Travail & Santé

Recuerdo del primer mensaje :

Un peu d'histoire

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez
mardi 6 avril 2010

Le travail
Il y a sans doute plusieurs définition de travail.

En disant de manière bref, le travail est toute activité humaine qui génère un salaire. mais qui ne couvre pas les dommages sur la santé, lorsque des conditions d'ergonomie ne sont pas remplies!



La santé

La santé aussi trouvera une longue liste de définitions, brièvement la santé est un capital périssable du quel dispose toute personne; c'est capital s'épuise avec l'âge et en relation aux activités de chacun.

Si de nous jours dans nombre des pays existe une législation sur le travail, existent des organismes attachés à la santé; c'est pour une raison!

En effet la relation employeur employé, ne pas toujours idéal.

pour cette raison par exemple en 1892 fut crée l'inspection du travail.

source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_9_avril_1898_sur_l'indemnisation_des_accidents_du_trava

Indemnisation des victimes d'accidents du travail


La loi du 9 avril 1898 est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Cette loi prend d'abord les conséquences de l'arrêt Teffaine de 1896[1] qui avait décidé que l'article 1384, al. 1er du Code civil français pouvait s'y appliquer, créant un lourd régime de responsabilité civile.

La loi du 9 avril 1898 crée alors un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est donc un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le risque. En revanche, l'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de réparation intégrale du dommage. Instaurant le régime assurantiel en France, c'est une loi pionnière dans la construction de l'Etat-Providence [2]. La loi du 9 avril 1898 a été abrogée par une ordonnance
du 19 octobre 1945, mais la loi du 30 octobre 1946 l'a intégré dans l'organisation de la sécurité sociale (CSS, L452-5 et L454-1)

Droit d'association

Il faut remonter à 1791 pour trouver une loi qu'interdise le droit d'association. Le 2 et le 17 mars 1791 le décret d'Allarde supprime le droit d'association de personnes exerçant le même métier.

Un pas fondamental en 1884

voir le lien pour connaitre les détail sur la loi Waldeck-Rousseau

Un extrait:

... « Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue

la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er. Sont abrogés la loi des 14, 27 juin 1791 et l’article 416 du Code pénal. Les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal et la loi du 18 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels. »...


http://etranger.sgen-cfdt.org/txt/1884.html

MOYENS DE TRANSPORT

L'évolution technologique permet l'automatisation de transpalettes les rendant autonomes et efficients dans leurs déplacements et polyvalents avec un délai d'amortissement très acceptable

ERGONOMIE (SANTE) ET SURFACE RÉDUITE

Rappel de la législation:

Code du Travail
Partie législative nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

Article L4121-1 (et suivants)
Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


La manutention manuel sans le respect de la formule NIOSH signifié à terme le détériore de la santé des personnes, même si pour des raisons diverses celles-ci sont des travailleurs temporaires; les TMP viendrons après, avec un coup qui n'est pas tenue en compte par des personnes axés sur le rendement financier à court terme, la santé des travailleurs, est négligé volontairement dans nombre de projets

Le lien donne un exemple dans une vidéo, sur l'optimisation de la logistique dans conditions d'ergonomie dignes de l'entreprise moderne:

http://www.bito.de/deDE/loesungen/Regale_Regalsysteme/Automatisierte_Laeger_AKL.html

certains images avec un texte qu'indique le jour le mois l'année et l'heure: ainsi jour 14 moi 04 année 2011 heure 21:00 se présenté sous la forme 140420112100

Inexactitude et vérification

Il saura injuste d'émettre un jugement sur le travail de personnes à partir de quelques images, sans connaitre les raisons et les conditions de travail correspondantes aux dates, comment il saura injuste de se faire une idée de personnes sur la base d'affirmations d'une voir quelques personnes sans écouter le plaidoyer des incriminés et vérifier au près de son entourage: "les critiques directes d'une personne sur le travail de l'autre, devant la hiérarchie, sont des accusations d'une grande gravité" surtout quand d'après les images, et sans doute le témoignage des personnes la personne qui ose critiquer semblerait qui aura aussi laissez en fin de poste des conditions donc il fait critique aux autres.

Difficultés d'accusation

Exemple:

L'équipe A laisse en désordre le poste, que l'équipe B ne tourne pas sur un poste, (ne modifiant en rien l'état) et que l'équipe C reçoit dans les conditions laissez par l'équipe A, il est facile d'accuser l'équipe B! Alors qu'en réalité c'est l'équipe A qui est responsable>.

Certains postes qui ne tournent que rarement la nuit, peuvent se trouver saturés d'irrégularités, d'ailleurs il arrive que l'équipe de nuit finisse par remettre en état un poste avec plusieurs palettes de cagettes vides retirées; sachant qu'un équipe aurait tout au plus générée deux palettes de cagettes vidés.


IMAGE SUPPRIMÉE POUR DES RAISONS D’ÉTHIQUE

Exemple du vendredi 13 mai 2011 (voir image 130520111900)

Dans les clichés nous pouvons constater qu'il y a (par exemple) deux palettes de conteneurs (en couleur noir) vides, au lieu d'un avec des pièces et la palette à droite une fois avec 16 conteneurs, plus la coiffe doit être entourée de plastique (filmée) et déposée à l'emplacement à l'extérieur dans la cour.

Hors la palette est resté donc sur place, sans être entourée de plastique, et la palette de gauche témoigné du temps sans alimenter le poste.

D'autant plus que les conteneurs (cagettes couleur grise) par terre en nombre de 3 plus les (au moins) 6 sur le rack dynamique, sont la preuve du retard accumulé

Cela dit, il faut connaître non pas pour quoi le poste n'est pas conforme, mais les causes qu’aurait empêché le déroulement normal des opérations.

De toutes manières si l'équipe qu'aurait tournée n'est pas celui au quel l'on reçoit cela est injuste toute accusation a priori

UN EXEMPLE

Nous avons une vidéo disponible

http://www.bito.fr/frFR/Nouveautes/Film_video.html

Lorsque le volume de composants à fournir évolue et se compte en tonnes, faire le choix de moyens humains (force musculaire) reste un choix très économique sur le plan financière à court terme; mais cette économie détruit la santé des exécutants

Des effets indésirables auraient été siemens occultés par Servier  

Cette fois c'est l'Agence européenne des médicaments (EMA) qui fait appel au près des "trop" bienveillantes" autorités françaises, en matière de control du flux financier et bénéfices de la santé; oui l'on plevisite le déficit de la secu quand les assurés sont pointés du doigt, mais le lobby des laboratoires reste toujours dans l'ombre. 

LA MANUTENTION MANUELLE ET LA SANTE EN FRANCE

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez, ouvrier et syndicale dans l'industrie automobile dans le département de l'Yonne

Joigny le lundi 3 octobre 2011

Introduction

Dans chaque pays existe une législation; lorsque nous comparons, entre deux pays, il est normale de trouver des différences, dans le domaine de la santé même s'il est normale de trouver des différences morphologiques, anatomiques entre les personnes, celles-ci restent peu ou pas significatifs quant à la capacité de l'organisme humain à porter de charges.

En 1949 a eut lieu la première réunion de l'Ergonomics Research Society où le mot ergonomie commence déjà à faire sa place, même si le mot a été employé par le biologiste Wojciech Jastrzebowski dès 1857

Les connaissances à la date du mois de octobre 2011 en psycho-physiologie, en particulier, ne sont exploités véritablement, l'ergonomie doit beaucoup à Henri Laugier né à Mane, en Provence le 5 août 1888 et décédé à Antibes le 19 janvier 1973, est un physiologiste français; ainsi qu'à Jean-Maurice Lahy est un psychologue, sociologue et humaniste français né le 7 août 1872 à La Réole (Gironde), mort en 1943 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse). Chef de travaux (1924) puis directeur (1927) à l'École pratique des hautes études ; professeur à l'Institut de psychologie de l'Université de Paris ; secrétaire général permanent de l'Association internationale de psychotechnique de 1921 à 1943 entre autres fonctions.

L'approche le plus scientifique donc nous disposons à ce jour en matière de santé dans la manutention manuelle des charges est réalisé par le NIOSH® " L'Institut national pour la sécurité et la santé" des USA (The National Institute for Occupational Safety and Health) ®
Nous disposons en France sans aucune doute du système de protection sociale, le plus complexe et le plus admiré dans le monde d'après les documents de l'Organisation Mondiale de la Santé OMS

En matière de réduction de TMS et autres maladies liées directement avec l''exposition des personnes à des risques connues d'avance par les autorités à charge et par les employeurs il faut admettre que la législation reste obscure, voir carrément absente, puisque le site officiel des services de santé en France reste très évasif dans les consignes quant à la manutention manuelle des charges, puisque il prends source dans la législation

La législation française autorise de manière lapidaire et donc assujetti à des interprétations le port de 55 kilos

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

L'article R4541-9 du Code du travail dit :

Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.

Cela mène les employeur à faire des interprétations arbitraires, qui ont comment conséquence des maladies professionnelles, des TMS, des arrêt pour lombalgie et autres.


Risques et conséquences de la manutention manuelle

La définition pour le moins lapidaire des règles à respecter dans le Code du Travail, nous mène à proposer des modifications, dans le but de réduire les coûts en santé et budget de la protection sociale, autant pour la branché maladie que pour la branche AT.
Les personnes déclarées inaptes au travail reçoivent une double sanction:

1° Ils perdent déjà leur seule source de revenu , en espèce le salaire, pour se trouver comment des parasités, à la merci de la solidarité national,

2° Il se sentirons exclus d'une vie, épanouis par cause des souffrances à supporter à vie, par la plus part, d'autant plus qu'il faut ajouter une consommation de médicament antalgiques non moins important en termes d'altération du métabolisme, (séquelles éventuelles suite à la consommation permanente) avec un poids financier non négligeable

Dans d'autres termes certains employeur admettent la fabrication de handicapés, de manière volontaire ou pas!

Article R4541-8 du Code du Travail dit:

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;

2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Pour quoi il est difficile de s’insérer dans l'univers du travail?

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez ou gramophone
Lundi 24 octobre 2011

SOURCE INSEE:

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATASF03362

Il faut regarder déjà les obstacles, qui nous empêchent d'accéder à notre premier emploi

Le niveau de formation reste un obstacle majeur pour accéder à l'emploi, pour moi tout petit ignare, béotien, illettrée de surcroit il est difficile de comprendre tas de choses, mais un graphique, sans doute me montrera si le niveau de formation influence le taux de chômage

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TROIS QUARTS DE CHÔMEURS sont issus des classes populaires, ce n'est pas de la fatalité, mais en grande partie les parents n'ont pas voulu vraiment préparer leurs enfants face à la société et son évolution


Nous devons nous rendre à l'évidence, l'absence de qualification reste un lourd handicap que nous les ouvriers, les classes populaires devons surmonter, la seule richesse qu'il nous est donnez d'apporter à nous enfants, pour leur réussite le jour de leurs 18 ans, n'est pas, leur donner dès les 8 ou 12 ans, un téléphone portable, n'est pas leur permettre de passer des heurs devant la télévision, devant un ordinateur à jouer sans limite de temps! NON!

Faire tout par le chemin de la facilité, (ils vont nous foutre la paix, pendant ce temps là)est les rendre inaptes, incapables, les heures passés devant le loisir, sont des heures en moins dans un procès d'apprentissage, où les enfants qu’auraient profité de leur jeunesse pour étudier réussiraient, tandis que les enfants qu'auraient passé leur temps à s'amuser rempliraient le lot des inutiles!

Une lourde tara pour la société! en plus! Car les parents ne seraient pas les seuls à supporter la dépendance économique!

Vous avait le rôle de père ou mère?

Mettez votre main sur votre cœur! jurez faire tout le nécessaire pour que votre enfants en arrivant à 18 ans puise avoir le niveau d'éducation indispensable pour aller très loin!

Prenez le temps d'y penser! Vous voulait être fier de la réussite de vos enfants?

A :  

Monsieur le président du Sénat  Jean-Pierre Bel

Madame la député Elisabeth Guigou et

Madame la député Sandrine Mazetier membre de la commission des lois

Copie à : groupe des anciens sénateurs

De : Nestor Elias Ramirez Jimenez
ouvrier syndical (D.P.) à Migennes dans l'Yonne

Objet:  condition de travail et pénibilité (proposition de loi)

date: mardi 25 octobre 2012

Exposée des motifs

contexte législatif

Vu les articles L 4121-1, L 4121-2, L4121-3 du Code du travail

Vu l'article Article R231-72 ou Article R4541-9 (nouveau code du travail)

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) le quel dit, je cite:

"Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."


Vu le décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.

Vu l'arrêt du 29 janvier 1993 sur les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et pour l'organisation des postes de travail

Vu l'arrête du 15 juin 1993 sur l'application du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges

Vu les articles L 4612-1 et suivants du code du travail


contexte conflictuel et d'interprétation

Vu l'interprétation que l'employeur fait de manière arbitraire et par fois sciemment de la législation.

Vu le contournement et l'inopérante de l'article L 4612-1 et suivants lorsque pour des tâches pénibles du personnel 'jetable" (emplois temporaire) est mise à contribution

Vu l'évolution croissante du diagnostique des maladies professionnelles et TMS, sans doute influencé par la modernisation de la prise en charge mais aussi par l'influence directe de la non application stricte de la législation et les préconisation de la CRAM, l'INRS et autres organisations du genre

Vu la proximité des élections présidentielles, et la tradition altruiste et humaniste du Parti Socialiste

Vu que dans la pratique, des postes sont imposés à des salariés dans des conditions précaires, (personnel intérimaire) dans certains entreprises

Vu le rôle des instances comment l'Inspection du Travail et la Médecine du Travail

Il en résulte

La nécessité de modifier l'article L 4121-1 du code du travail, ou d'ajouter un article qui tiendra compte de manière précise, de l'équation NIOSH, lors de la mise en place de tout projet de manutention manuelle. voir document complet dans le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

L'équation NIOSH dans un sujet annexe

Le but étant de mieux protéger la santé des personnes sans voix, sans connaissances, des indigents, pour qui la seule ressource financière reste le sacrifice de leur santé dans l'autel de la cupidité de certains employeurs qui par l'occasion fabriquent des handicapés, par la suite doublement pénalisés par:

1° La destruction de leur santé

2° La perte de la dignité sous forme de salaire

si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place


Salutations sincères:

Nestor Elias Ramirez Jimenez
21 rue des soeurs Lecoq
89300 Joigny France
tél. : 06 47 34 84 15 & 03 86 62 36 87
courriel : nestor.ramirez@sfr.fr & nestor.ramirez@wanadoo.fr

Admin escribió:UN EXEMPLE

Nous avons une vidéo disponible

http://www.bito.fr/frFR/Nouveautes/Film_video.html

Certains personnes sont controversés, critiques, vitupérés par leur comportement, trop sévère, trop rude, je dois dire que ces personnes sont par fois indispensables, lorsqu'elles sont sévères, voir intraitables, avec des principes comment la sécurité et les conditions de travail. Personne est parfaite, certainement, j'aime aller au but lorsque j'ai un sujet en main. Cela peu prendre des années, mais les stalactites et les stalagmites si grandes qu'elles sont se construisent à partir de simples goutes calcaires et intermittentes mais régulières.

Comme déjà traité dans cette rubrique plusieurs entreprises spécialisées sont en concurrence dans le domaine de la logistique d'alimentation de production, ici nous avons BITO, un groupe international spécialisé dans le domaine du stockage ainsi que des systèmes de préparation de commandes. Ce film vous présente un aperçu compréhensif des secteurs d'activité de la société BITO.

Logistique

Emmagasiner un maximum de pièces dans un minimum de surface pendant une période transitoire, c'est une activité qu'obligé à composer avec un nombre significatif de facteurs et variables
Rendre la surface le plus rentable saura aisé à condition d'avoir les moyens, et tout particulièrement faire appelle à l'informatique.

Concision

1° L'emmagasinage TRANSITOIRE est en absolue contraire à l'étiquetage des emplacements!
2° L'usage de code barre, scanner INDISPENSABLE garantie une connaissance en temps réel!
3° La manutention manuelle induit en erreur proportionnellement et augmente les besoin en surface

Comment faire lors?

Pour contourner 1° il faut des support métalliques et des fiches standard magnétiques, facile à déplacer
Le but dans un projet à PETIT budget, saura de disposer des étiquettes magnétiques avec les références avec code barres, croisés avec un code barre fixe sur l'endroit physique où est déposé la ou les palettes, de manière à garder une trace systématique, facile à repérer, un terminale (écran informatique pour consulter) au moins doit être disponible dans la zone du emmagasinement.
Les points 2° et 3° ne sont pas négociables, le système de code barres reste la base de la gestion moderne, qui rend rentable une surface, car cela donne la liberté d'occuper tout espace disponible sans limitation aucune.

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J'ai de la peine pour ce que vont devenir les pays d'antan dits riches; sur le système carcéral parlons en


Le fait d'être né et grandi dans un pays pauvre LA COLOMBIE, donne un angle de vue particulier :

Sur un grand nombre de terrains de la société, la santé, l'éducation, pour ne pas m'éparpiller.


Dans ton sujet sur le système carcéral, il y a besoin d'approfondir, car un texte que j'ai appris pendant ma toute première année scolaire disait (je traduis):

Il faut éduquer l'enfant pour ne pas avoir à le punir en tant qu'adulte.

Le sujet est si complexe, que je devrais m'étaler dans l'histoire et dans les raisons périphériques de ma conviction, car nous allons en prison en démocratie par cause de phénomènes tels que manque d'éducation, manque de santé, manque d'opportunités:


La santé


En Colombie il y avait le ICSS, Institut Colombien de la Sécurité Sociale, (prélèvement à la source semblable à celui de la France pour le budget)

Dans chaque ville, (de mémoire dès 5000h il y avait un hôpital publique dans ma jeunesse)

Aujourd'hui le ICSS est fractionné en services de sous-traitance, la documentation, les médicaments, les examens de santé, la chirurgie entre autres:

Un citoyen arrivé vers 1970 dans un centre hospitalier et pouvait dans la journée avoir un diagnostique, voir la date pour une intervention chirurgicale. Aujourd'hui il doit aller dans un service PRIVÉ.

1° pour solliciter un rendez-vous

2° Atteindre des mois durant une convocation pour savoir à quel sujet il veut consulter (si c'est relativement grave il a le temps de mourir et éventuellement de s’aggraver et donc de coûter plus cher en guérison

3° Une fois ce rendez-vous, il obtient des tickets dans l’éventualité, avec date de rendez-vous chez le médecin, qui à son tour renvoie le patient sur le bureau (il faut avoir payé à chaque passage dans le BUREAU D'ENREGISTREMENTS (privé) pour la gestion des rendez-vous) lorsqu'il faut des examens complémentaires.

4° Les rendez-vous pour examens de sang, etc., ont des délais d'au moins trois mois, cela se passe chez des sous-traitants (coût assumé par le ICSS, UNE CHANCE)

5° entre six et huit mois d'attente, entre le moment où vous vous sentez malade et que le médecin récupère vos résultats pour établir un diagnostique

Dans les systèmes que j'ai connu vers 1970 j'allais le matin à l'hôpital où il y avait toutes les équipes nécessaires, et parfois en fin de journée je sortais avec les médicaments de la pharmacie de l'hôpital.

Dans le pire des cas, j'avais besoins des examens que je pouvais effectuer dans les trois ou quatre jours. Tout était centralisé, aujourd'hui c'est décentralisation, avec un service à qualité déplorable.



L'éducation et le ghetto

Une fois les enfants en bonne santé, ils peuvent étudier; pour le coup, l'éducation aussi a était à été profondément revue à la baisse. Les sciences sociales sont supprimés de l'éducation secondaire, car dans les années 60 la lecture de Marx, constitué un vivier fertile pour les idées de l'extrême gauche, donc des groupes subversives, donc une partie (enfants des classes moyennes) appendirent leur connaissances dans les universités, pour arriver à la création du M19 (mouvement armée d'extrême gauche formé dans l'ombre par des médecins, des ingénieurs, des avocats)

L'université des pauvres (sans stigmatiser)

Alors que les pauvres sans même le niveau certificat d'études arrivaient à 70% et plus à avoir leur meilleur éducation leurs de leurs séjour en prison; plus ils bénéficient des jours de prison plus ils sont formés à la délinquance. Normal qu'il soient, par la plus part, des immigrés, des maghrébins, des africains car c'est la population la moins favorisée économiquement incapable par héritage de se hisser parmi les classes socioprofessionnelles

Code du travail

Partie législative nouvelle

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

Chapitre Ier : Principes.

Article L4131-1

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Article L4131-2

Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.

Article L4131-3

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

Article L4131-4

Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.

Certains faits divers, en apparence anodins doivent nous inciter à y réfléchir

Un commission sous demande du groupe socialiste à travaillé sur le phénomène de la désindustrialisation en France

Document vidéo:

http://www.publicsenat.fr/vod/reportage/mission-sur-la-desindustrialisation/philippe-blandinieres,martial-bourquin,fabrice-bregier,michel-charbonnier,/68550



Le rapport final est fait sans la validation du groupe socialiste, car il y a une opposition idéologique entre les deux groupes politiques UMP et PS, qui d'après le groupe PS ne reflète pas dans le rapport la réalité perçu sur le terrain.

En la espèce, pour le groupe UMP c'est le coût de main d' ouvre qui enlève la compétitivité à la France, et non comment se manifeste lors des auditions et visites de cette commission, l’intérêt prêté par le pouvoir publique aux moyennes entreprises, en matière de recherche et développement.

Le sujet du site du Sénat dans sont intégrité:

COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA DESINDUSTRIALISATION DES TERRITOIRES

Mercredi 7 juillet 2010
Audition de M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département recherche sur l'innovation et la concurrence de l'OFCE
Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, trésorier de l'Association des régions de France (ARF)

Mercredi 7 juillet 2010

- Présidence de M. Martial Bourquin, président -
Audition de M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département recherche sur l'innovation et la concurrence de l'OFCE

M. Jean-Luc Gaffard. - Je vais vous présenter une réflexion sur la désindustrialisation en m'appuyant notamment sur un ouvrage de l'OFCE intitulé « L'industrie manufacturière française », qui vient de paraître. Je prendrai comme référence le classement de chaque secteur en basse, moyenne ou haute technologie.

L'industrie manufacturière représente plus de 70 % de la recherche et développement et plus de 75 % des exportations. Son évolution est marquée par une chute du nombre d'emplois, dans les entreprises de basse technologie comme dans celles de moyenne ou haute technologie. En revanche, la part de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée produite a beaucoup moins diminué. En valeur absolue, la valeur ajoutée augmente peu dans les secteurs de basse technologique mais dans des proportions plus importantes s'agissant des activités de haute technologique. Il convient de noter à ce sujet qu'un secteur classé en basse technologie peut comporter quelques activités à haute teneur technologique.

Par ailleurs, les entreprises de haute ou moyenne-haute technologie ont plus souvent recours à la sous-traitance et connaissent des gains de productivité plus élevés. Naturellement, leur activité de recherche et développement est plus développée.

Au total, il faut parler, plutôt que de désindustrialisation, d'une recomposition du secteur industriel, avec la montée en puissance d'activités à fort contenu technologique, ainsi que de la fragmentation et de l'internationalisation de l'activité de production.

Au niveau national, une nouvelle répartition géographique des activités se dessine, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes d'Azur, ainsi que Toulouse, profitant du développement des activités de haute technologie.

À l'échelle mondiale, la part de l'Allemagne dans la production manufacturière mondiale a baissé dans les mêmes proportions que celle de la France. Toutefois, les flux internationaux sont fortement poussés par la fragmentation internationale des activités : 20 % de ce que nous exportons (25 % en Allemagne) proviennent ainsi de biens importés. Une part croissance des importations de produits de moyenne-haute technologie proviennent des pays à bas salaires.

L'industrie française rencontre donc des difficultés pour exporter sur les produits de moyenne-haute et haute technologie. Plus précisément, la France est aussi bien placée que l'Allemagne sur les activités de haute technologie, mais beaucoup moins sur celles de moyenne-haute technologie, comme en témoigne la domination bien connue de la domination de l'Allemagne en matière de machines-outils.

S'agissant de la recherche et développement, son intensité rapportée au chiffre d'affaires est assez faible dans notre pays, qui dépose nettement moins de brevets que l'Allemagne, les États-Unis ou le Japon.

Ces difficultés sont le signe d'une perte de compétitivité, qui n'est pas compensée par une baisse correspondante du coût unitaire du travail. Si celui-ci a fortement baissé au Japon et un peu moins en Allemagne, il est resté à peu près stable en France et a crû en Italie. Certaines études montrent toutefois que la baisse du coût du travail en Allemagne ne s'est pas appliquée aux secteurs qui exportent le plus.

Au fond, l'industrie manufacturière française se caractérise par un retard relatif dans son internationalisation.

Les facteurs de l'efficacité industrielle peuvent résider dans les entrées ou sorties d'acteurs ou dans les réallocations entre les acteurs existants à l'intérieur du système industriel. Les créations d'entreprises sont nombreuses en France, mais leur croissance est difficile : sept ans après sa naissance, une entreprise française est passée d'une taille de 100 à une taille de 120 en moyenne, alors qu'une entreprise américaine atteint une taille de 250 au même moment. Non seulement les jeunes entreprises jouent en France un rôle mineur dans la haute technologie, mais elles sont fragiles dans les basses technologies.

Les facteurs de survie sont le niveau de performance pour les firmes matures et la structure industrielle pour les jeunes entreprises.

Les entreprises françaises sont nombreuses à exporter : de 59 % à 92 % selon le secteur. En revanche, la quantité de biens qu'elles exportent est faible si on la compare à leur chiffre d'affaires. De plus, 10 % des exportateurs réalisent 88 % des exportations. Aujourd'hui, l'enjeu n'est donc pas de construire un petit nombre de champions, mais de constituer un tissu industriel riche et capable d'exporter plus. La difficulté semble résider dans un coût d'entrée élevé, en raison notamment des connaissances sur les marchés internationaux que doivent acquérir les entreprises avant de commencer à exporter.

En conclusion :

- les jeunes entreprises sont beaucoup plus vulnérables ;

- l'Europe connaît à la fois une croissance relativement faible depuis vingt ou trente ans et une concurrence interne marquée notamment par la stratégie de désinflation compétitive de l'Allemagne ;

- il est nécessaire d'agir sur les moteurs souvent cités de la croissance, tels que la recherche et le développement ou le développement durable, mais les pouvoirs publics dépendent trop souvent, pour leur information, de l'action des lobbies.

La politique industrielle devrait inciter les bénéficiaires des aides à coopérer au sein de consortiums technologiques, comme c'est le cas dans les pôles de compétitivité. Ce principe est suivi depuis longtemps aux États-Unis. Cette politique doit certes soutenir les filières stratégiques, mais elle ne doit pas inciter à la relocalisation car la fragmentation internationale de la production est favorable à la création de valeur domestique. Enfin, le crédit impôt-recherche ne suffit pas : il faut aider l'industrie au-delà des seules activités de recherche.

M. Marc Daunis. - Pourquoi les entreprises françaises sont-elles plus petites que les entreprises américaines au bout de sept ans ? S'agit-il d'un problème de débouchés ou de capitalisation ? Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les liens entre les gains de productivité et les pertes d'emplois ? Enfin, la stratégie de l'Allemagne, qui importe des pays de l'Est pour exporter des produits finis vers l'Europe, pose le problème de la pérennité d'un tel système et de la détermination des investissements à mener sur le long terme. Enfin, je fais observer que les pôles de compétitivité combinent compétition et coopération au travers de la mutualisation de plateformes.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il faut en effet s'engager sur la voie de la clusterisation. S'agissant de l'exportation, il me semble qu'il faut plutôt parler, comme les entreprises allemandes, d'une internationalisation des activités. Je souligne enfin que Toulouse ne se limite pas à l'aéronautique mais possède également un secteur agroalimentaire très important.

M. Martial Bourquin, président. - Pourquoi la recherche privée n'atteint-elle pas un niveau suffisant en France ? La Cour des comptes a indiqué que le crédit impôt recherche bénéficie à près de 30 % à des grands groupes pour des activités qui ne constituent pas réellement de la recherche. Dans vos statistiques, tenez-vous compte des produits entièrement fabriqués à l'étranger mais vendus comme français ? Enfin, ne faut-il pas prendre en compte les circuits courts et l'empreinte carbone des produits, qui pourrait donner lieu à une fiscalité écologique ?

M. Jean-Luc Gaffard. - Sur le dernier point, il faut tenir compte des enjeux économiques lorsqu'on considère les objectifs environnementaux. Pour prendre l'exemple des circuits courts, le consommateur doit avoir les moyens d'acheter les produits. Or les prix bas dépendent de rendements croissants et de gains de productivité. Sur les autres points :

- s'agissant des mesures statistiques, on sait mesurer le contenu en importation des exportations ;

- la fragmentation de la production entraine une hausse considérable des flux de marchandises, à l'intérieur même des entreprises, et donc un développement rapide du commerce international qui peut conduire à des déséquilibres ;

- l'enjeu des clusters, c'est vraiment la coopération entre les entreprises, comme on le voit dans les pôles de compétitivité : le soutien doit passer par des programmes transversaux ;

- les gains de productivité sont globalement créateurs d'emploi : en effet, ils permettent de créer davantage de richesse et donc de rémunérer une quantité de travail plus importante sur le moyen terme. On constate par exemple, aux États-Unis comme en Europe, une corrélation entre la chute des gains de productivité et la hausse du chômage ;

- les entreprises ont en effet un problème de capitalisation et d'accès à des moyens de financement, mais il ne faudrait pas à l'inverse faciliter de manière excessive le recours aux sources de financement, car une telle stratégie risquerait de mener à la constitution de bulles ;

- enfin, s'agissant des relations entre les grandes et les petites entreprises, les innovations majeures viennent toujours des petites structures. Ce sont toutefois les grandes entreprises qui améliorent progressivement ces innovations et en font des produits de grande consommation, ce qui permet d'instaurer une relation de coopération entre les petites et les grandes entreprises.
Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, trésorier de l'Association des régions de France (ARF)

M. Martial Bourquin, président. - Nous avons mis en place une mission d'information sénatoriale sur la question de la désindustrialisation des territoires et nous avons souhaité, dans ce cadre, inviter les collectivités territoriales à nous donner leur diagnostic, à nous faire part de leur action, au quotidien, dans le domaine de l'industrie car nous savons qu'elles font des efforts très importants pour maintenir des sites industriels et pour avoir des politiques économiques à part entière. Dans ce contexte, que pensez-vous des phénomènes de désindustrialisation et avez-vous des pistes à nous proposer afin de les enrayer ?

M. Claude Gewerc. - En tant que président de la deuxième région industrielle de France après la Lorraine je tiens à souligner, d'emblée, que l'industrie reste un coeur de cible de l'économie.

Tout d'abord, je crois que nos territoires ont le sentiment qu'un certain nombre d'Etats ont abandonné les politiques industrielles et qu'il n'y a plus de politiques industrielles. J'ai eu l'occasion de rencontrer, dans ma région, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et je lui ai expliqué qu'il allait à la fois financer, sur mon territoire, la fermeture d'un site Continental, celui de Clairoix, et, dans le même temps et au sein du même groupe, le développement d'un site en Roumanie. Pour l'Union européenne, le gain est nul. Alors qu'on avait une industrie pneumatique en France sur un site qui gagnait de l'argent, on la délocalise en Roumanie. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de nier le phénomène de la mondialisation. Mais il est nécessaire qu'à un moment donné, les Etats membres de l'Union européenne fassent preuve d'une volonté de politique industrielle européenne en décidant que des aides seront apportées sur certains territoires et dans certains secteurs. Nous manquons sur ce sujet de langages clairs.

Nous sommes confrontés à un paradoxe : d'un côté, on nous dit qu'il y a une politique industrielle européenne, et de l'autre à Bruxelles, on entend que cette dernière n'est que l'addition des politiques industrielles des Etats. Je pense que l'une de nos difficultés, quel que soit le secteur, c'est d'établir et de respecter un certain nombre de règles.

On assiste aujourd'hui à de nouvelles pratiques. Des sociétés, souvent des petites et moyennes entreprises vertueuses dont le propriétaire ne trouve pas de repreneur au moment de la retraite, sont à un moment donné rachetées par des multinationales et ne restent pas sur le territoire national. On « déshabille » ainsi le territoire. C'est ensuite un engrenage : on supprime les efforts en recherche et développement sur ce territoire puis on explique que le site coûte trop cher et on le ferme.

Or, les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, participent aux dépenses de recherche et développement. Quelles sont les retours que nous pouvons espérer ? Je considère qu'il serait normal d'avoir au moins un retour à « caractère social » lorsque nous avons aidé des entreprises à se développer et à s'implanter sur nos territoires. En contrepartie, l'emploi devrait rester sur nos territoires.

Je voudrais prendre l'exemple d'Airbus et d'Aerolia. En 2009, Airbus a livré la plus grosse quantité d'avions dans toute son histoire. Sur le site de Méaulte, qui fabrique toutes les pointes avant du fuselage, Airbus emploie 1300 personnes alors qu'en Picardie, l'industrie aéronautique emploie 4000 personnes. 2009, où Airbus livre le plus d'avions, est aussi l'année où un certain nombre de sous-traitants perdent 30 % de leurs marchés.

Les collectivités territoriales financent les pistes aéroportuaires, la recherche sur les assemblages mécaniques notamment, et en retour, la plus-value pour le territoire est négative. Il faut donc déterminer des règles afin de fixer de nouveaux partenariats entre les collectivités territoriales et les entreprises.

Je remarque que certains commencent à jouer le jeu. La fameuse clause 11 dans un contrat de financement de recherche et développement permet désormais de prévoir qu'il doit être partagé avec la sous-traitance. Par ailleurs, ces contrats ne sont plus cessibles.

Je rappelle que l'Allemagne a 200 milliards d'euros d'excédent de sa balance commerciale alors que la France est en déficit de 50 milliards d'euros et la Grande-Bretagne de 100 milliards. Il y a quelques années, les services étaient considérés comme l'avenir de notre économie. Je vous rappelle que si l'industrie s'en va, les services liés à l'industrie s'en vont également. Ainsi lorsque l'usine de Clairoix a fermé, ce n'est pas 1400 emplois qui ont été supprimés mais près de 4000. C'est une réalité économique et sociale.

Je crois que l'Europe a besoin de construire et d'inventer l'industrie du 21ème siècle. Cela passera par la recherche, le développement et l'innovation mais pour que cela fonctionne il faut une réassurance pour les collectivités.

C'est pourquoi il faudrait aujourd'hui réfléchir à nouveau sur la définition du « territoire ». Nous avons du mal en réalité à sortir du concept de « grand espace ». Les Länder allemands nous donnent en la matière un bel exemple de lien entre l'entreprise et le territoire et où le territoire s'investit pleinement dans les progrès de l'entreprise. Il s'agit d'un lien véritablement vertueux.

Je crois que la meilleure façon de lutter contre la désindustrialisation, c'est d'inventer un nouveau modèle d'industrialisation sur nos territoires en faisant en sorte que l'ensemble des participants y soient acteurs.

M. Philippe Maitreau. - Je vais avoir une approche très territoriale dans mon intervention car je voudrais d'abord souligner qu'il faut faire confiance aux territoires, aux élus locaux. Car la désindustrialisation se mesure-t-elle en termes d'emplois, de valeur ajoutée, de balance commerciale, d'externalisation d'activités ? Je ne suis pas sûr, pour ma part, que l'on puisse parler de désindustrialisation et je préfère l'idée d'une « mutation » de l'industrie.

Deuxième point, les notions de « mondialisation » ou encore « d'approche d'excellence » semblent un peu vides et paraissent révéler une vision très française des problèmes, qui peuvent pourtant dépasser largement ce cadre. Je crois qu'il y a aujourd'hui une véritable responsabilité sociale des territoires, qui se fonde sur quatre piliers essentiels. Le premier pilier, c'est la responsabilité économique, la durabilité économique : les entreprises restent sur le territoire et s'appuient sur les filières que le territoire souhaite développer. Si PSA-Mulhouse comptait par exemple quatorze mille salariés il y a quelques années et neuf mille aujourd'hui, se sont développées dans le même temps des entreprises à caractère endogène en lien avec le réseau local. Cinq mille emplois ont ainsi été créés dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Autre exemple, nous avons également la filière textile sur le territoire, qui travaille aujourd'hui avec le secteur automobile ou encore avec le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Des filières comme l'automobile, comme le textile, ou encore comme la chimie, ne sont donc absolument pas condamnées, à condition de savoir accompagner les mutations en cours de l'industrie. A-t-on besoin d'aide de l'Etat pour cela ? Les territoires doivent d'abord se prendre en charge, même s'il faut souligner que la réforme de la taxe professionnelle a effectivement posé de graves problèmes de ressources financières. Pour ce qui est de la mobilité professionnelle, elle est nécessaire à condition de ne pas dépasser un périmètre raisonnable de trente à quarante kilomètres.

A Fribourg, l'évolution démographique est très différente de celle de la France : l'administration du travail allemande anticipe une diminution du nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans de 30 % à moyen terme. Il s'agit d'en tirer les conséquences sur le plan de la formation professionnelle et d'inciter les jeunes Français à apprendre l'allemand dès maintenant afin qu'ils puissent être recrutés de l'autre côté de la frontière qui n'est, en réalité qu'administrative. On doit désormais réfléchir en termes de bassin d'emploi ou de territoire économique.

Dans ce cadre, il faut s'assurer de l'existence des quatre piliers que j'ai mentionnés : durabilité économique, sociale et environnementale, mais aussi durabilité institutionnelle. Il s'agit en effet de favoriser le maintien dans l'emploi (durabilité sociale) et d'assurer la mise en place d'une véritable gouvernance institutionnelle basée sur la conclusion de partenariats territoriaux.

Il s'agit de développer une stratégie de territoire. D'ailleurs, en lien avec l'engagement n° 9 des Etats généraux de l'industrie, la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DGTEFP) vient de publier une circulaire relative au développement de la dynamique territoriale et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Aujourd'hui, nous travaillons avec les entreprises pour identifier les emplois qui, du fait de l'amélioration de la productivité, vont disparaître ou se transformer, afin de gérer les transitions professionnelles et d'anticiper les besoins en compétences dans les secteurs d'avenir tels que l'aéronautique, les emplois verts, les produits à basse consommation, etc. Certains gestes professionnels réalisés dans l'industrie automobile, y compris lorsqu'ils sont effectués par des ouvriers peu qualifiés, peuvent être transférés et valorisés dans d'autres secteurs amenés à se développer.

De plus, il s'agit d'intensifier l'activité des sites de production en utilisant les équipes de nuit. Mais cela suppose que les sous-traitants aient la même logique et aient pour objectif d'utiliser les capacités de production à 130 % ou 140 % ! Si les constructeurs automobiles (Peugeot, BMW, Mercedes) s'entendent pour acheter les pièces à des sous-traitants européens tels que Faurecia ou Johnson, ces derniers seront en mesure de mieux rentabiliser les outils de production et d'offrir ainsi des coûts plus faibles, et d'améliorer ainsi leur compétitivité par rapport aux entreprises chinoises. Ce modèle vaut pour toutes les filières (textile, chimie, etc.).

Par ailleurs, il convient de noter le passage d'une économie patrimoniale de production à une économie de la fonctionnalité. Il ne s'agit plus d'acquérir des produits mais plutôt d'utiliser leur fonctionnalité. Tel est le cas par exemple pour les réseaux urbains d'utilisation partagée de bicyclettes ou d'automobiles ou encore, le logement social, où l'on observe que la location d'un logement offre une plus grande satisfaction que l'accession à la propriété. En effet, lorsqu'ils deviennent propriétaires, les ménages ne disposent plus des moyens suffisants pour assumer l'entretien des parties communes alors que lorsqu'ils sont locataires, ils conservent leur pouvoir d'achat et les organismes HLM disposent de suffisamment de moyens avec les loyers pour assurer l'entretien des bâtiments.

Parallèlement, on assiste au développement d'une économie circulaire même si celle-ci est encore peu développée : la production mondiale n'utilise actuellement que 8 % des déchets et 80 % des produits ne donnent lieu qu'à un seul usage. On pourrait aller beaucoup plus loin et développer cette filière.

Enfin, il s'agit d'approfondir la notion d'écoparc et de mettre en place une logique de réseaux en s'appuyant sur les territoires et les élus locaux afin qu'ils adoptent des démarches de développement basées sur les PME et non sur les plus grandes entreprises. Il s'agit de mettre en place une véritable « GPEC territoriale ».

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Après ces plaidoyers en faveur de la défense des territoires et du monde de l'entreprise, il me semble que ces deux visions ne sont pas incompatibles, bien au contraire ; elles doivent même être complémentaires.

L'un de vous s'interrogeait sur ce que l'on appelle la désindustrialisation : très concrètement, c'est la perte de 550 000 emplois en dix ans mais aussi la diminution de la valeur ajoutée dégagée par l'industrie qui est a été ramenée de 16 % à 13 % en France, tandis que dans le même temps, elle a atteint 30 % en Allemagne et 20 % en Italie. Il faut dire qu'il existe un différentiel en termes de charges sociales de l'ordre de 120 milliards d'euros entre la France et l'Allemagne, la charge fiscale atteignant 44 % en France tandis qu'elle n'est que de 37 % en Allemagne. Ce différentiel de sept points n'est évidemment pas neutre en fin d'exercice dans le compte d'exploitation et dans la capacité d'autofinancement que seront en mesure de dégager les entreprises. Cette charge supplémentaire grève la compétitivité des entreprises françaises.

Dans le même temps, il ne faut pas nier les progrès réalisés dans certains secteurs. Ainsi, les entreprises du secteur textile ont réalisé la plus forte valeur ajoutée l'année dernière après avoir réalisé de gros efforts de modernisation pour se développer. Les petites PME en particulier ont créé de nombreux emplois.

La question qui se pose est de savoir comment mieux lier les territoires et leurs entreprises. Comment assurer le développement des entreprises en les incitant à innover et à améliorer leur compétitivité ? Comment les aider à s'internationaliser, l'internationalisation des groupes étant désormais davantage un atout que le développement des exportations ?

M. Martial Bourquin, président. - Dans vos deux approches, j'ai beaucoup apprécié l'intérêt que vous avez porté à la dynamique des territoires. Il serait intéressant de connaître précisément les crédits que les collectivités consacrent à l'innovation, au développement de l'université et aux aides économiques. Au-delà des montants investis, il s'agit également de s'assurer du retour sur investissement des aides apportées. En effet, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence qu'un tiers des aides au développement s'évapore sans donner de résultats concrets en termes de développement économique et d'emploi. Notre rapport doit faire des préconisations en ce sens, afin que les aides apportées par les collectivités soient plus efficaces et profitent aux PME et aux territoires. Dans ma région, en Franche-Comté, les aides apportées par l'Etat, l'Europe et les collectivités représentent des montants considérables. Il s'agit d'en enregistrer les dividendes et d'en mesurer l'impact de façon précise.

Enfin, je suis convaincu que la mise en place d'une politique industrielle relève d'abord d'une volonté politique.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Je crois en effet que c'est une question de volonté politique. Les Länder allemands sont un bon exemple. Mais je voulais dire aussi que l'argument selon lequel les entreprises européennes pâtissent de la concurrence des pays à bas coût est de faible portée au regard de ce que j'ai pu observer de la concurrence entre les sous-traitants allemands et français, Aérotech et Aérolia, dans le domaine de l'aéronautique. D'après les syndicats eux-mêmes, les salariés allemands d'Aérotech travaillent bien plus que ceux d'Aérolia. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats craignaient un rachat de leur entreprise par le sous-traitant allemand.

De surcroît, la gouvernance politique allemande est beaucoup plus efficace que les interventions françaises. Le gouvernement allemand a mandaté les personnalités politiques au plus haut niveau pour traiter les dossiers du secteur aéronautique. La France doit mettre en place un tel système assurant le primat du politique au plus haut niveau. Alors que l'Etat français participe au capital d'EADS, n'est-il pas paradoxal qu'il pèse moins que l'Allemagne dans les décisions du secteur au niveau européen ? De la même façon, alors qu'Aérolia a tendance à délocaliser en Tunisie, le sous-traitant allemand parvient à maintenir ses implantations européennes.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il est indéniable que nous devons mettre en place au plus vite une politique industrielle européenne, faute de quoi on n'obtiendra aucun résultat. Parallèlement, il faut également une ambition et une volonté politiques affichées de la France.

Mais il faudra aussi, pour régler les problèmes évoqués par notre collègue Mirassou, définir quel est le curseur d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales s'agissant des aides versées aux entreprises.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Généralement, les aides des collectivités suivent celles de l'Etat.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Certes, c'est souvent le cas. Mais il ne faut pas que l'Etat décide de tout. Je ne suis pas hostile au versement d'aides aux entreprises, assorties de contraintes et de conditions. Mais il faut éviter de basculer dans un système soviétique où l'Etat déciderait des priorités économiques et de la stratégie de développement des principaux secteurs. Il faut fixer le curseur d'intervention de l'Etat, tout en laissant aux entreprises la maîtrise de leur stratégie et de leur destin.

M. Martial Bourquin, président. - S'il est vrai que nous souffrons de ne pas avoir de politique industrielle européenne, cette carence ne doit toutefois pas être invoquée pour justifier le retard dans la mise en place d'une politique nationale. Il est urgent que la France la mette en place.

M. Claude Gewerc. - Il est certain qu'il faut à la fois une volonté nationale et européenne. J'ai expérimenté l'impact de l'implication des autorités politiques allemandes dans l'industrie lorsque je travaillais dans une entreprise d'impression sur tissu de 4 500 employés et qui est aujourd'hui propriété chinoise. Les autorités politiques des Länder nous ont demandé de monter une entreprise de soie naturelle en Chine alors que nous étions spécialisés sur l'impression sur polyester et viscose. Nous avons été contraints de vendre à perte avec une compensation financière versée par les Länder. En réalité, l'objectif était d'assurer la vente de locomotives françaises aux autorités chinoises et de se les faire payer sous une autre forme. Bien entendu, l'interventionnisme de l'Etat n'a pas été payant dans la mesure où les intérêts économiques ont été méconnus.

Cela étant, on dit souvent que l'industrie allemande est plus performante que l'industrie française, toutefois la France est le deuxième pays d'accueil des investissements directs étrangers après la Grande-Bretagne. Cette bonne place s'explique par le taux élevé de productivité des ouvriers français qui figurent parmi les meilleurs au monde. La qualité de nos infrastructures participe également à l'attractivité du territoire français.

Mais pour que la France conserve sa place dans la gouvernance économique internationale, il faut réaffirmer une volonté politique nationale et européenne. Par ailleurs, il convient d'assurer un contexte économique satisfaisant et financier aux entreprises. A titre d'exemple, la suppression de dix mille emplois chez Airbus en Europe a permis de réaliser 900 millions d'euros d'économies tandis qu'une baisse de 10 centimes de la parité euro/dollar représente 1 milliard d'euros. Les Etats-Unis, le Japon et la Chine l'ont compris et ont mis en place une banque centrale qui assure la stabilité de leur monnaie. A l'inverse, la banque centrale européenne a laissé flotter l'euro.

Parallèlement, il s'agit de constituer des entreprises de sous-traitance d'une taille suffisante pour faire face à la compétition mondiale. Dans l'aéronautique, il faut des sous-traitants de rang 1 dotés d'un capital d'au moins 1 milliard d'euros. Cela suppose que l'Etat soutienne une stratégie de regroupement d'entreprises ou le rachat d'entreprises étrangères (exemple de Latécoère), avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est également essentiel que l'Etat se mobilise et intervienne lors des arbitrages stratégiques dans les principaux secteurs : alors que l'Etat allemand ne détient directement aucune part dans le capital d'EADS et que la France détient 14 %, rien n'est décidé sans l'aval des autorités allemandes. Les Français ont la réputation d'être des « sleeping partners » alors qu'ils possèdent tous les outils pour peser sur les grandes décisions européennes. Le fonds stratégique d'investissement (FSI) par exemple, pourrait permettre à la France d'intervenir dans tous les secteurs d'avenir : chimie, textile, machines agricoles, aéronautique, etc. Ce fonds peut jouer le rôle de fonds souverain d'Etat et permettre de financer les politiques industrielles nationales. On serait d'ailleurs en droit de s'interroger sur les raisons qui expliquent l'inefficacité des actions mises en oeuvre dans le domaine industriel par la France alors que l'on dispose de tous les outils adaptés.

A titre d'exemple, le FSI a contribué à l'investissement dans quatre groupes industriels de la région Picardie, qui a abouti à la destruction de six cents emplois. S'il peut s'avérer nécessaire de procéder à des restructurations et des fermetures d'entreprises avec l'accord de l'Etat, il convient toutefois d'être cohérent et de s'assurer du retour sur investissement, en particulier en termes d'emplois. Avec la volonté de le faire et les outils dont on dispose, on doit pouvoir et savoir faire. Mais pour l'heure, je reste sceptique.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Contrairement à vous, je ne suis pas certain que l'on dispose réellement des moyens d'agir.

M. Claude Gewerc. - A travers les fonds souverains, nous disposons des moyens pour investir.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Encore faut-il garantir une baisse du coût des capitaux sur les marchés financiers ! Je ne parle pas du financement bancaire. Le Crédit agricole par exemple est particulièrement exposé sur la dette grecque, ce qui rend difficile l'octroi de prêts aux entreprises.

M. Philippe Maitreau. - Les politiques industrielles européenne et nationale ne pourront se développer sans le soutien du tissu local associant les territoires et les PME. Je comprends votre souhait de faire l'inventaire des aides versées aux entreprises par les collectivités publiques, mais l'élément financier n'est à mon sens pas déterminant. Si l'on fait le bilan, vous observerez qu'il existe beaucoup d'aides, mais qu'elles ne nous permettent pas pour autant d'être les plus performants. Parfois même, les aides financières accordées à certaines entreprises en difficulté peuvent achever de les détruire.

En revanche, si les aides sont bien orientées, elles peuvent aider les entreprises à passer un cap difficile. J'ai en tête l'exemple de la Société alsacienne de construction mécanique (SACM) pour laquelle la ville de Mulhouse est intervenue en rachetant les murs et le terrain pour les louer à l'entreprise et lui redonner une bouffée d'oxygène. En quatre ans, on a pu récolter les fruits de cet investissement en termes d'emplois tout en permettant le maintien des compétences professionnelles des personnels qui y travaillaient. Ce fut une expérience bénéfique pour notre territoire et pour l'entreprise.

Autre exemple, les 3 milliards d'euros du plan de relance nous ont finalement permis de mobiliser 18 milliards d'euros, grâce à l'effet de levier de un à six qui résulte de l'investissement complémentaire des collectivités concernées. Celles-ci ont suivi, parce qu'elles étaient intéressées aux résultats.

A l'inverse, le grand emprunt, de 60 milliards d'euros, aura un effet de levier faible parce qu'il a été essentiellement orienté vers la recherche fondamentale en ciblant les laboratoires d'excellence sans que cela ne se traduise obligatoirement par des applications industrielles avec de la création de valeur ajoutée à la clé. En identifiant les entreprises d'avenir et les gisements de valeur et d'emploi, on aurait pu augmenter l'effet de levier des sommes mobilisées par l'Etat.

Enfin, vous évoquez beaucoup EADS mais la force de l'Allemagne réside davantage dans ses PME. La France devrait focaliser davantage ses efforts sur les petites et moyennes entreprises plutôt que de les orienter sur les plus grandes ou de recourir à de grands plans de financement.

M. Martial Bourquin, président. - Il est vrai que les collectivités sont davantage incitées à soutenir les projets d'avenir créateurs d'emplois. Pour ma part, j'ai été conduit à accompagner la reconversion d'une entreprise traditionnelle de fabrication de crémaillères vers la production de crémaillères à haute technologie, réalisées avec des aciers spéciaux, qui a finalement permis l'embauche d'une centaine de personnes. Afin de trouver des personnels à haut niveau de qualification, l'entreprise a sollicité l'aide de la région pour développer un partenariat avec l'université pour les former. Il est vrai que les régions sont souvent les chefs de file même si elles associent les communautés de communes ou d'agglomérations. Elles contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques susceptibles de créer de la valeur ajoutée et d'aider les entreprises à investir. Nous devrions disposer d'un tableau récapitulatif de toutes les aides et actions qui sont mises en place dans les territoires. On s'apercevra probablement qu'au-delà des actions conduites par l'Etat, il existe, dans les territoires, des politiques économiques efficaces. Parmi les actions mises en oeuvre, il se pourrait que l'on trouve celles qui permettront, en les généralisant, d'inverser la tendance à la désindustrialisation. C'est pourquoi il nous faut recenser ces efforts et ces savoir-faire.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Monsieur Maitreau, pourriez-vous également nous expliquer comment les laboratoires pharmaceutiques de votre région ont réussi dans le rachat de petites unités spécialisées en biotechnologies aux Etats-Unis. Leur chiffre d'affaires a connu des augmentations à deux chiffres et a permis de nombreuses créations d'emplois. Nous pourrions peut-être nous inspirer de cette expérience.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Je suis moi aussi convaincu que l'attractivité d'un territoire passe par le développement de ses infrastructures : la mise en place de la ligne grande vitesse (LGV) par exemple devrait participer au développement du secteur industriel et touristique.

Par ailleurs, je suis de ceux qui pensent qu'on ne doit pas dissocier PME vertueuses et grandes entreprises. De la même façon que la recherche fondamentale est le corollaire de la recherche appliquée.

Enfin, dans le cadre des missions dévolues aux régions, il est clair que l'on a encore bien des progrès à faire en matière d'investissement.

M. Claude Gewerc. - On peut toutefois se féliciter de la réussite des pôles de compétitivité, la commission européenne ayant reconnu que la France a un temps d'avance sur ces sujets.

Il ne faut effectivement pas opposer les grandes entreprises et les plus petites. Les grandes entreprises sont les donneurs d'ordres et on a besoin de toutes les forces vives pour réussir. Chaque fois que l'on adopte des politiques qui segmentent l'économie, cela nous conduit à l'échec. A titre d'exemple, je voulais évoquer le projet de réseaux CREATI (centres régionaux d'appui technique et d'innovation) : des multinationales internalisent au moins cent chercheurs par site et aident des PME à faire de l'innovation.

Enfin, je voulais insister sur l'importance de la formation. Lorsque l'Etat a créé les maisons de l'emploi, nous avons fait le choix de créer une maison de l'emploi et de la formation. Pour créer l'emploi de demain, il faut anticiper les filières de formation à mettre en place. En réalité, tout l'environnement de l'entreprise contribue à sa réussite. Je ne crois pas que seul le différentiel de sept points en matière de charges fiscales entre la France et l'Allemagne explique toutes les difficultés de notre industrie. Une enquête réalisée sur les raisons pour lesquelles les entreprises s'implantent sur notre territoire a mis en évidence que la charge fiscale n'intervenait qu'en septième position. Les trois premiers critères du choix des entreprises étaient l'accessibilité du territoire, la formation et l'aide à l'innovation. Il s'agit de créer un climat positif pour favoriser le développement économique et inciter les gens à venir s'installer dans nos territoires. Lorsqu'une entreprise à forte valeur ajoutée veut attirer des ingénieurs, la qualité du lycée ou même la présence d'une école de musique sont déterminantes. Or, ces sujets relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cela nécessite d'avoir une vision stratégique plus ample et plus globale du territoire, qui ne se limite pas au seul calcul du coût économique d'un salarié. Notre capacité à attirer les entreprises et à les conserver sur nos territoires exige que l'on développe nos efforts en ce sens.

M. Philippe Maitreau. - Mon propos n'était pas d'opposer recherche fondamentale et recherche appliquée, grandes entreprises et petites et moyennes entreprises mais de rééquilibrer notre approche. On fait trop pour la recherche fondamentale et les grandes entreprises et pas assez pour la recherche appliquée et les petites et moyennes entreprises.

S'agissant de la maison de l'emploi et de la formation, je la conçois comme vous comme une maison d'ingénierie territoriale en faveur du développement économique du territoire.

M. Martial Bourquin, président. - Je crois en effet que cette vision élargie de l'économie est le gage de la réussite.

Intervention de monsieur Martial BOURQUIN sur le même sujet:



http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100705/desindustrialisation.html

Voilà hier j'ai encore été invité en tant que "sentinelle citoyen" de l'émission "ça vous regarde" chaîne LCP Public Sénat.

Les apparitions restent bref, difficile de placer une idée en temps chronomètre!

Encore excusez-moi pour mon accent:

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/77548-arcelormittal-arcelormittal-une-bombe-entre-les-mains-des-candidats#forum23222


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Le faux problème de retraites (et de la sécu bien sur)

Difficile d''avoir de la concision dans un si vaste sujet.

Nous ne pouvons pas traiter de manière lapidaire, un sujet comme la retraite.

Il y plusieurs volets et chacun est d''une très grande ampleur

Facteur économique, facteur santé, facteur démographie, facteur évolution scientifique, dans une tendance succincte de raccourcir (au risque de perdre le cap) et isoler des symptômes de la société.

Plusieurs économistes et sociologues ont déjà abordé des éléments subsidiaires du cycle économique, ainsi comme le chômage est une conséquence de l''évolution cyclique de l''économie, reste axiomatique; que après une vie au travail des gens aient un jour envie de s''arrêter date qui saura différente en fonction de la pénibilité, et d''une hypothétique unité de mesure.

Si pendant leur vie active ils ont cotisé, aucun problème. Si leur temps de cotisation est réduit, il faut avec la plus extrême sévérité trouver, la raison, d''une telle dérive qui correspond à une différence de 4,2 entre un taux de natalité de 13.3 et un taux de mortalité de 9.1 pour une période digne de confiance entre 1982 et 2009. Ici 4.2 individus de plus en population active dans une nation, est un chiffre qui reste facile de contrôler, par des politiques d''ajustement du numerus clausus, aux universités et par des orientations fiscales entre autres mesures.

Le mouvement à la bourse de Paris varie au plus bas peu signifier 2 milliards/jour une cotisation de 7,5% sur les mouvements, n''alourdissent en rien l''impôt et vont générer entre 58,5 et 457,142 milliards par année, le défit étant au prévisionnel (global de la sécu, retraite inclus) pour 2010, si l''on taxe un mouvement de 2 milliard/jour, imposé à hauteur de 6,16% cela donne en une année 32 milliards.

Avec pragmatisme, avec logique il est normal que le nombre de cotisants ou actifs dans la société soit supérieur au nombre d''étudiants, et de retraités, car la démographie reste une science, d''ailleurs la fécondité est compensée par diverses politiques d''immigration, qui mériterait une attention particulière,indépendamment des clivages politiques, à tête froide...

publié au forum Parti Socialiste; Expéditeur: gramophone; Date d'envoi: 26/08/2010 heure: 14:59:15

Lien:

http://forums.lefigaro.fr/user/non-frames/message.asp?forumid=132&messageid=1960521&threadid=1960521

Quelles données doit-on obtenir pour calculer la charge maximale admissible (CMA)?

Lien pour le sujet original en bas de page

Il faut tout d'abord déterminer ou estimer diverses variables influant sur la tâche de lever de charges. Les six facteurs pris en compte dans le calcul de la CMA sont les suivants :

   la distance horizontale entre le milieu des chevilles et la projection des mains sur le sol (leur position au-dessus du sol) après avoir saisi l'objet (FH);
   la hauteur de départ des mains par rapport au sol (position verticale) (FV);
   le déplacement vertical de l'objet au cours de la manutention (FD);
   la fréquence des levers ou le temps écoulé entre les levers (FF);
   l'angle formé par la charge à lever et le corps, selon qu'elle se trouve en face de la personne ou légèrement déportée d'un côté ou de l'autre) (FA);
   la qualité de la prise de main (interface main-objet) déterminée par la présence ou l'absence de poignées, et par le type de poignées, le cas échéant (FI).

Une valeur numérique appelée multiplicateur est attribuée à chacune de ces variables à partir de tableaux de référence. L'équation du NIOSH fait appel à six facteurs multiplicateurs pour calculer la charge maximale admissible et se lit comme suit :

   CMA = FP x FH x FV x FD x FF x FA x FI

où FP est la valeur constante représentant le poids de la charge, tandis que les autres facteurs (multiplicateurs) de l'équation sont :

   FH - facteur horizontal
   FV - facteur vertical
   FD - facteur déplacement vertical
   FF - facteur fréquence
   FA - facteur asymétrie
   FI - facteur interface

http://www.cchst.ca/oshanswers/ergonomics/niosh/assessing.html

Lien pour le NIOSH (The National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH))

http://www.cdc.gov/niosh/

Nestor Ramirez escribió:A :

Monsieur le président du Sénat Jean-Pierre Bel

Madame la député Elisabeth Guigou et

Madame la député Sandrine Mazetier membre de la commission des lois

Copie à : groupe des anciens sénateurs

De : Nestor Elias Ramirez Jimenez
ouvrier syndical (D.P.) à Migennes dans l'Yonne

Objet: condition de travail et pénibilité (proposition de loi)

date: mardi 25 octobre 2011

Exposée des motifs

contexte législatif

Vu les articles L 4121-1, L 4121-2, L4121-3 du Code du travail

Vu l'article Article R231-72 ou Article R4541-9 (nouveau code du travail)

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) le quel dit, je cite:

"Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."


Vu le décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.

Vu l'arrêt du 29 janvier 1993 sur les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et pour l'organisation des postes de travail

Vu l'arrête du 15 juin 1993 sur l'application du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges

Vu les articles L 4612-1 et suivants du code du travail


contexte conflictuel et d'interprétation

Vu l'interprétation que l'employeur fait de manière arbitraire et par fois sciemment de la législation.

Vu le contournement et l'inopérante de l'article L 4612-1 et suivants lorsque pour des tâches pénibles du personnel 'jetable" (emplois temporaire) est mise à contribution

Vu l'évolution croissante du diagnostique des maladies professionnelles et TMS, sans doute influencé par la modernisation de la prise en charge mais aussi par l'influence directe de la non application stricte de la législation et les préconisation de la CRAM, l'INRS et autres organisations du genre

Vu la proximité des élections présidentielles, et la tradition altruiste et humaniste du Parti Socialiste

Vu que dans la pratique, des postes sont imposés à des salariés dans des conditions précaires, (personnel intérimaire) dans certains entreprises

Vu le rôle des instances comment l'Inspection du Travail et la Médecine du Travail

Il en résulte

La nécessité de modifier l'article L 4121-1 du code du travail, ou d'ajouter un article qui tiendra compte de manière précise, de l'équation NIOSH, lors de la mise en place de tout projet de manutention manuelle. voir document complet dans le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

L'équation NIOSH dans un sujet annexe

Le but étant de mieux protéger la santé des personnes sans voix, sans connaissances, des indigents, pour qui la seule ressource financière reste le sacrifice de leur santé dans l'autel de la cupidité de certains employeurs qui par l'occasion fabriquent des handicapés, par la suite doublement pénalisés par:

1° La destruction de leur santé

2° La perte de la dignité sous forme de salaire

si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place


Salutations sincères:

Nestor Elias Ramirez Jimenez
21 rue des soeurs Lecoq
89300 Joigny France
tél. : 06 47 34 84 15 & 03 86 62 36 87
courriel : nestor.ramirez@sfr.fr & nestor.ramirez@wanadoo.fr

La norme Norme AFNOR X 35-109 tel qu'elle figure, valable et utilisée en France, fait omission sciement de notions fondamentales telles que:

1° Distance à parcourir avec une charge

2° Fréquence exacte de manutention

3° hauteur de la prise et la dépose de la charge

Du fait cette norme est inadapté mais les employeurs la considèrent et l'appliquent

Le lien pour mieux apprécier la norme AFNOR X 35-109

Double peine

François Desriaux, rédacteur en chef
Santé & Travail n° 077 - janvier 2012

Crédit, site officiel : http://www.sante-et-travail.fr/double-peine_fr_art_1127_56815.html

C'est reparti pour un tour. A chaque fois qu'il y a besoin de trouver un nouveau train d'économies pour le financement de la Sécurité sociale, le gouvernement et sa majorité s'en prennent volontiers aux malades, qui coûtent trop cher, et aux faux arrêts maladie, qui nuisent à la compétitivité de notre économie. Après les franchises médicales, la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) en cas d'accident du travail, c'est maintenant au tour des salariés malades de passer à l'essoreuse budgétaire.

Entre le nouveau mode de calcul des IJ imaginé par Xavier Bertrand - lequel faisait baisser leur montant de 6 % -, l'établissement d'un jour de carence supplémentaire, puis finalement la baisse des IJ pour les travailleurs gagnant 1,8 fois le Smic, la discussion au sein de la majorité a démontré que celle-ci considérait le travailleur malade comme un fraudeur. Evidemment, la réalité est très éloignée de cette vision moralisatrice. Quand on interroge les médecins généralistes, ils témoignent surtout de la difficulté pour les salariés d'accepter un arrêt maladie ou un traitement qui va les tenir éloignés de leur entreprise pendant un certain temps. A cause de la pression du travail, de leur hiérarchie ou de la précarité.

Quand on regarde les chiffres, l'augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie est essentiellement due à la progression des arrêts de longue durée. Cela n'a rien d'étonnant. C'est une des conséquences inévitables des deux réformes des retraites de 2003 et de 2010. En supprimant sans discernement la quasi-totalité des dispositifs de préretraite, en allongeant les durées de cotisation sans régler le problème de la pénibilité, la majorité a fait des choix qui ne pouvaient qu'aboutir à une augmentation des arrêts maladie de longue durée. Il est dommage qu'elle soit frappée d'amnésie aujourd'hui, car les données scientifiques étaient connues, notamment les travaux du Conseil d'orientation des retraites et les résultats de l'enquête Santé et vie professionnelle après 50 ans (SVP50) menée en 2003.

Ainsi, gouvernement et majorité parlementaire ne pouvaient ignorer que, sur cette population des plus de 50 ans en activité, les atteintes rhumatologiques touchaient près du quart des salariés ; ni que les pathologies cardiovasculaires concernaient 17 % des hommes et 12 % des femmes ; ou encore que les médecins du travail ayant participé à cette enquête estimaient que 11 % des salariés devaient cesser leur activité professionnelle compte tenu des conditions de travail qu'ils supportaient. Autant de réalités qui, avec les troubles psychiques et les cancers, expliquent la progression des arrêts maladie de longue durée.

Le gouvernement ne peut ignorer non plus que, pour une bonne part, l'augmentation de ces maladies chroniques est liée aux conditions de travail. Pourtant, il vient de tailler de façon conséquente dans le budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et de ses associations régionales, mettant ainsi à mal toute la politique d'aide et d'assistance aux entreprises pour le maintien des seniors dans leur emploi.

C'est donc la double peine pour les salariés vieillissants : ils devront supporter plus longtemps des conditions de travail incompatibles avec leur état de santé et, s'ils sont contraints d'être en arrêt maladie, ils seront moins bien indemnisés.

François Desriaux, rédacteur en chef
Santé & Travail n° 077 - janvier 2012

Dr Michel Cymes je viens de vous trouver dans un réseau social très connu, c'est un grand honneur pour moi, immigrés et illettrés que de vous écrire. sachant que peut-être vous ne lirait jamais, ces lignes d'un admirateur

Seul le manque de temps empêche de regarder vos émissions à la télévision à côté des Marine.
Je n'aime pas l'empêcher de rire avec votre commentaire, mais je connais votre caractère sarcastique par nature tout l'ensemble à l'image de vos qualités.

N'échanger sur que jamais, vous avait une âme de grand homme! et en plus médecin!

Nestor Elias RAmirez Jimenez dit gramophone

P.S.: j’existe uniquement dans l'imaginaire du web, blogs, forums et internet ;-)

Forum EXPRESSION LIBRE:

http://expressions-libres.forumdediscussions.com/t179p688-sociologie-et-actualite#17081

Forum du journal LE FIGARO (rubrique "sciences et santé" ATTENTION!):

http://forums.lefigaro.fr/user/non-frames/list.asp?forumid=198

Mon premier texte sur le web:

http://www.votrejournal.net/Oui-je-sais-je-suis-un-naif_a486.html

La réforme Balladur de 1993

Elle concerne exclusivement le régime général géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, industriels et commerçants). La loi du 22 juillet 1993 contient les dispositions suivantes :

Augmentation du nombre d’années de cotisation nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein (40 ans de cotisation – 160 trimestres – au lieu de 37,5 ans auparavant soit 150 trimestres). Si un salarié n’atteint pas la durée de cotisation exigée, il lui est appliqué une décote s’il liquide sa pension avant ses 65 ans.

Calcul du montant des pensions en référence au salaire moyen des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures années

Indexation des pensions sur les prix. La série de revalorisations des salaires retenus pour calculer le salaire de référence des 25 meilleures années est indexée sur l’évolution des prix et non plus sur celle du salaire moyen et la revalorisation annuelle des pensions se fait sur l’indice des prix à la consommation

Création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) chargé de financer les avantages non contributifs (minimum vieillesse, avantages familiaux…).

Une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, publiée en 2008, montre que la réforme de 1993 s’est traduite par le versement de pensions moins élevées pour l’ensemble des retraités présents entre 1994 et 2003. Cette baisse est essentiellement due au nouveau mode d’indexation des pensions. L’effet indexation, en débouchant sur une moindre revalorisation des pensions, permet des économies supérieures à celles imputables à l’allongement de la durée de cotisation et, de plus, il s’amplifie avec les années passées à la retraite.

Pour les salariés, la réforme de 1993 a eu principalement pour effet de faire baisser le taux de remplacement. Dans un contexte de chômage élevé, l’objectif qui consiste à faire reculer l’âge moyen de départ à la retraite est difficile à atteindre. La mesure d’allongement de la durée de cotisation tend au contraire à se traduire par une baisse des pensions pour ceux qui, sans emploi, sont contraints de cesser leur activité de façon anticipée. Néanmoins, une étude du ministère du Travail réalisée en 2009 estime que les hommes ont, en moyenne, repoussé leur cessation d’activité de 9 mois et demi et les femmes de 5 mois, l’effet moyen serait donc d’un report de 8 mois.

LIEN: http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1707.pdf

Le Conseil d’orientation des retraites a dressé en mars 2006 1 de nouvelles perspectives à long terme des régimes de retraite, qui actualisent celles présentées en décembre 2001 dans le cadre de son premier rapport, notamment en tenant compte des effets estimés de la réforme de 2003.
Ces nouvelles projections fournissent, en particulier, un éclairage sur l’ampleur des besoins de financement des régimes de retraite, aux horizons 2020 et 2050.

Le rapport du Conseil de mars 2006 pose ainsi des éléments de cadrage à long terme, d’ordre financier mais également d’ordre social, utiles pour le débat sur l’évolution du système de retraite.
Ce débat s’inscrit dans le cadre des rendez-vous prévus par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette loi réaffirme le choix d’un système de retraite par répartition et met l’accent sur l’allongement de la durée d’activité comme moyen de garantir un niveau élevé de pension.

Les régimes de retraite concernés par la réforme (régime général, régimes alignés, régime des professions libérales, régime des exploitants agricoles, régimes de la fonction publique) se trouvent engagés dans un processus d’allongement, par étape, de la durée d’assurance requise pour l’octroi d’une retraite à taux plein, en fonction des gains d’espérance de vie, l’objectif étant de stabiliser le rapport entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite. Dans cette perspective, la loi de 2003 prévoit des rendez-vous quadriennaux destinés à examiner les différents paramètres des régimes, en fonction des données économiques et sociales, démographiques et financières.

Les chiffres d'adhésion syndicale selon la OCDE

Lien pour le site OCDE:

http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=UN_DEN&Lang=fr

Un graphique de certains pays, (non exhaustif, donc la France)

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NOTE: si le graphique n'est pas entier cela est du a des réglages du navigateur, il est possible de le télécharger entier sur le le lien:

https://nsa21.casimages.com/img/2012/05/02/120502081411624699.png

Groupes politiques et syndicalisme en Europe

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez dit gramophone

Pour les syndicats?

Laissons à Bernard Thibault vous répondre sur France Inter:

https://www.dailymotion.com/video/xijp98_bernard-thibault_news?search_algo=1

IL FAUT RECONNAÎTRE SES ERREURS. La France transmet à la OCDE, un taux de syndicalisme de 8%, alors que les syndicats affirment détenir 15% d’adhérents, j'ai toujours cru le chiffre des syndicats car dans les usines de la région le taux d'adhérents oscille entre 17% et 21%

Dans le lien un graphique avec le taux d'adhésion de plusieurs pays inclus la France

DROITE ET GAUCHE

Parmi ses deux courants idéologiques ou philosophies, il y a plusieurs, variantes, et même des pseudo-centristes, voir des Gaullistes.

L'histoire même aurait du mal à départager l'opinion sur certaines nuances; mais au-delà des frontières, la civilisation présente DES CONSERVATEUR, DES LIBERAUX, DES ABSTENTIONNISTES, DES EXTREMISTES.

Des conservateur

Monarchistes et malthusiens d'un coté, avec des grands personnages à travers l'histoire, malheureusement j'admets ne pas avoir lu des auteurs et ne pas disposer de bibliographie.

Des libéraux

Les premiers hommes illustres étaient des bourgeois, tel que Étienne de la Boetie, Victor Hugo voir Stendhal, certains se auraient attiré les foudres à l'époque et supporté jusqu'à l'exile.

Des abstentionnistes

De nous jours, l'éducation en France, de manière sournoise opère une lobotomie en matière d'histoire et d'éducation civique au point que nous pouvons trouver des « libre-penseurs » que russisaient à défendre l'idéologie du vote en blanc. Nous sommes dans le pays le plus belligérant du monde et la liberté pousse à ce genre de paradoxes, au point que l'idéologie du « voter en blanc » récupère une population qui peu atteindre 20 ou 30% des personnes actes à voter.

les extrémistes

Autant à gauche que à droite, il y des groupes que sont quant à la droite extrême représentes dans plusieurs pays européens, et du fait singent déjà au parlement européen, une fois encore la démocratie autorise autant l'extrême droite que l'extrême gauche à se présenter aux différentes commises électoraux, d'autant plus que pour la France ces groupes fonctionnent parfaitement sous la législation officielle, avec peu ou pas d’incartades vis à vis de la constitution.

Recherche et développent

La croissance et les entreprises

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez dit gramophone

Mecredi 5 septembre 2012


Chercher la concision

Pour la plus part des pays au monde l'Allemagne est un modèle.

Ors nous constatons des fortes tentions où en toile de fond nous trouvent l'affrontement entre capital et emploi.

Je suis loin de vouloir présenter une image réductrice en économie politique, mais nous devons au nom de la concision parler d'une formule :

Profit = recettes – coût

Nous voyons que même l'économie la mieux à même de se présenter en exemple, supporte une grève du personnel de la compagnie aérienne nationale. Nous constatons par la participation excellente comment toujours de notre ami BYE, une liste des détails sur l'affrontement idéologique sur la variable de notre formule dominée COUT.

Le but ici est de cherche à réduire le coût de la main d’œuvre, non pas pour être plus compétitive, ni garantir la croissance ; mais pour augmenter le profit.

Les coûts fixes, ici sont composés par la fiscalité, le salaire par opposition aux coûts variables comme le coût de la matière.

Nos spécialistes modernes, économistes prestigieux, se trouvent dans l'obligation de mentir déjà pour justifier leur gros revenus. Oui dans les entreprises modernes le nombre de MOI (main d’œuvre indirecte) sont en constante augmentation. Autant dire que les niveau de salaire s'éloignent du salaire des ouvriers, en général payés ainsi que les techniciens d'atelier 1 fois, 2 fois, et rarement 3 fois le SMIG, (d'ailleurs ceux qui sont payés plus de 1 fois le SMIG se prennent pour membres des classes moyennes, tout en détestant, les collègues en dessous d'eux).

Prenons les spécialistes en fiscalité, ceux-ci, pour exemple dans les 10 premières entreprises du CAC40 peuvent arriver à l’aberration de zéro (0) % d'impôts, sur de volumes de chiffres d'affaires annuelles de milliards d'euros. Voir le site officiel de TOTAL ou ELF par exemple. Nous sommes dans le domaine « légitime, légale de l'optimisation fiscale. Raison pour laquelle, plus de 49 % des recettes de la France viennent de la TVA, et presque 25 % des impôts sur le salaire. Rendez vous compte que ¾ des recettes d'une nation comment la France vienne du salaire, sans oublier que les gros salaires déjà commencent à jouer avec le fisc, et que d'après le livre d'Antoin Peillon et Gabriel Zucman ce sont près de 219 milliards d'euros d'évasion fiscale par année.

Les paradis fiscaux, se portent trop bien, et je m'excuse de rabâcher en rengaine mais nous devons faire arriver à un maximum de gens certains concepts, donc le meilleur document vidéo que je connais LET'S MAKE MONEY disponible sur DAILYMOTION, (j'ai dispose du film entier en DVD)

Je m'excuse au près de mes amis, si j'ai fais de prosélytisme, sachant que dans la notion de « blanc bonnet, bonnet blanc », je savais que de toutes manières, il fallait sur deux mauvais prendre le moins mauvais, et je ne conseil jamais de voter blanc ou nul car alors nous aurions eut encore 5 ans avec le meilleur président représentant de la bourgeoisie en France que j'aurais connu.

Pour la croissance

Emploi temporaire

Nos spécialistes auraient du calculer, la différence de salaire offert aux agences d'intérimaire, depuis que ses entreprises fleurissantes alourdissent le facteur coût du travail. MANPOWER, ADIA, ADECO, font un chiffre d'affaires annuelle que se compte en milliards, rien que ces trois entreprises, la faute à qui ? Au souhait débridé de flexibilité dans l'embouche.

Rebut

Certains entreprises, permettent la détérioration des conditions de travail, dans des calcules d'optimisation fallacieuses des comptes. Retarder une réparation, implique augmenter les rebuts et les retouches, ainsi que les besoins en contrôle de la qualité.

Les retouches de production, demandent des salaires en plus, pour traiter, des volumes de pièces qui :

1° Créerons le besoin de zones de stockage, tampon
2° Augmenteraient les besoins de personnel pour le contrôle.
3° Qui dit zone de stockage, risques d'encombrement donc manquement aux normes de circulation, et augmentation des risques d'accidents.

Stock

La pérennité des entreprises dépend de sa capacité à réagir et présenter des prix concurrentiels, c'est ainsi que des nouveaux produit doivent sortir sur des zones quelque fois difficile d'agrandir, impossible de pousser les murs.

La gestion de stock, de matières et de composants prend une importance capitale, le manque de visibilité crée par les tectoniques de production modernes, interdisent une visibilité par fois à une semaine.

Comment alors élaborer des programmes, faire des plains, prévoir l'investissement dans des locaux, adaptés aux besoins ? La gestions de stock, devienne alors une variable d'ajustement lors des calculs annuelles, il est donc possible d'amputer voir réduire le budget d’élargissement des locaux. Cela se traduit par une gestion hasardeuse des zones dites magasin, où il est très difficile trouver un ordre logique, dans l'emplacement des matières, par référence, cela se traduit par du stress des personnes sollicités pour l'alimentation de la production en composants, par un incrément aussi des risques d'accident, lorsque les personnes tentent de satisfaire les besoins dans des conditions inadaptées sans le respect des préconisations en ergonomie et circulation en entreprise.

En synthèse

Nos spécialistes en gestion financière, justifient leur salaire au prix des risques accrus pour d'autres métiers. Au prix maquillé nécessairement lors des bilans annuelles.

Le destin de la classe ouvrière

Par Nestor Elias RAMIREZ JIMENEZ dit gramophone
Joigny mardi 5 mars 2013

Il y a parmi les leaders syndicaux au plus haut niveau, deux grands groupes, ou idéologies, d'une part ceux qui en apparence défendent les intérêts de la classe ouvrière, et d'autres se disant défendre les ouvriers mais en vérité sont là pour se vendre dès que l'opportunité se présente.

Nous avons connu les manifestations d'un jours contre la modification du régime de retraites, "jamais" des manifestations d'un jours ferons bouger les intentions des hommes politiques! seule la grève générale est l'issu de la classe ouvrière, face à la mondialisation où tout et programmé depuis plus de 10 ans, avec ou sans la connaissance des leaders syndicaux, ça je me le demande chaque fois...!

Lors qu’alors je fréquenté les salles de l'UTP à Pereira en Colombie, dans le début des années 80's; j'ai du photocopier (manière de digérer "bon marché" pour la plus part des étudiants de classes modestes) un texte d'un auteur USA. Par malheur j'ai oublié le nom de l'auteur. Cela-dit j'ai la certitude qu'un tel sujet ne peu pas passer inaperçu pour les intellectuels des classes patronales du monde.

Les plus importants sujets échappent toujours aux plus concernés!!!

Autant que je donnerais volontiers ma main à couper, si le quidam type, le béotien lambda comme moi aurait quant à lui eut connaissance d'un tel tabou. (parce que en 1988 j'ai fui à cause de mes idées et mon franc-parler, mon pays, et je suis devenu de la main d'ouvre bon marché, dans une nation à l'époque encore pourvoyeuse d'emploi)

Les ouvriers par la plus part ne connaissent pour une foule de raisons:

Thème et contexte

Le 10e SCDTT Séminaire Comparatif de Droit du Travail à Tokyo

Séminaire qui à eut lieu à Tokyo le 8 et 9 mars, 2010, sur le thème de "la politique des contrats de travail à durée déterminée». Fidèle à son objectif de promouvoir l'échange de différents points de vue du droit du travail des pays tel que France, Allemagne, Japon, Corée, Suède, Taiwan et Royaume-Uni ont été invités fondamentalement en tant que leaders et coorganisateurs impliqués dans la planification du droit du travail pour remplir le programme du séminaire, nous avons envoyé la note suivante, qui a été attaché à la lettre d'invitation, aux journalistes pour expliquer ce qu'est le thème du séminaire et de son arrière-plan.

..." L'augmentation des travailleurs non-standard ou atypiques, comme à temps partiel, à durée déterminée et temporaires (licenciement) des travailleurs, est devenu un sujet brûlant dans le droit du travail et de la politique du marché du travail dans la plus part des pays. L'objectif du 10e séminaire Tokyo est sur la réglementation des contrats de travail à durée déterminée.

Par définition, les contrats de travail à durée déterminée est légalement contraire à toute notion de préavis, c'est-à-dire que le CDD est synonyme de l'expiration de tout délai d'information quant à la fin de contrat. Même si une telle résiliation semble s'apparenter au champ d'application de la réglementation sur le licenciement.

Pour les employeurs et pour le marché du travail en général, tout contrats à durée déterminée fournir la flexibilité automatique de gestion. Cependant, pour les travailleurs, des préoccupations sont soulevées sur la stabilité de l'emploi et des conditions de travail (avec tendance à être inférieurs à ceux des travailleurs standard)

En fonction de l'évolution de la jurisprudence, au cours des années 1980, plusieurs pays européens ont introduit des règles pour réguler les abus sur des contrats à durée déterminée dans le but de lutter contra la discrimination des travailleurs entre ceux à durée déterminée et ceux en CDI. Conformément à la directive du Conseil de 1999 (1999/70/CE, travail à durée déterminée) tous les États membres de l'UE ont adopté des réglementations nationales freiner l'utilisation de successive contrats à durée déterminée avec en point de mire les principes de non-discrimination. Toutefois, la réglementation varie considérablement en fonction de la juridiction (voir SEC (2006) 1074)

Texte intégrale pour la SCDTT au format PDF (in inglish)

http://www.jil.go.jp/english/reports/documents/jilpt-reports/no.9.pdf

Le but des mobilisations d'un jours, se limite exclusivement à faire fi, et canaliser les éventuels intentions de groupes isolés au sein de la classe ouvrière, bien que l'ouvrier de base, le béotien type, en générale sais que le syndicalisme dans le privé ne dépasse pas 10%, donc n'est pas représentatif. Le tout est une conséquence et un symptôme d'années d'éducation et modifications des meurs des classes populaires, devenu par la force des choses des zombies.

Il y a des années que l'emploi est soigneusement mise à mal dans le dos des classes ouvrières.

Les leaders syndicaux seraient au courant?

Par Nestor Elias RAMIREZ JIMENEZ dit "gramophone
Joigny le mardi 5 mars 2013

Extrait:

Ils décrivent et analysent les conditions actuelles de contrats de travail à durée déterminée, y compris les diverses mesures prises à leur égard. Tandis que les lecteurs apprécieront sûrement le contenu complet de ces documents, nous offrons un aperçu général des statuts juridiques de chaque pays en guise d'introduction.

Tout d'abord, en ce qui concerne les quatre pays européens, la Directive européenne 1999 mentionnées ci-dessus régit afin d'assurer l'égalité entre l'emploi permanent et à durée déterminée des travailleurs et cherche à prévenir les abus résultant de contrats à durée déterminée successifs en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :

a-) contrats objectif justifiant le renouvellement de contrats à durée déterminée,

b-) la durée maximale totale pour l'utilisation successive fixe de travail à durée déterminée,

c-) le nombre de renouvellements. Il est intéressant de noter qu'il existe des différences substantielles entre les quatre pays concernant ce dernier aspect.

Au Royaume Uni, il n'y a aucune exigence pour des raisons objectives permettant de conclure ou renouvellement de contrats à durée déterminée, ni pour le nombre maximal de renouvellement de ces contrats.

Toutefois, la durée totale des contrats à durée déterminée successifs est limitée à quatre ans, au-delà duquel la durée déterminée perd son effet et le contrat est considérer à durée indéterminée. Également à noter que la résiliation à l'expiration d'un contrat à durée déterminée est soumis à l'interdiction de licenciement si le salarié a été employé pendant un an ou plus

En Allemagne, le Tribunal du travail a établi une règle qui exige des raisons objectives nécessaires pour conclure des contrats à durée déterminée afin protéger les ouvriers contre le licenciement.

Toutefois, les exceptions légales ont été développées depuis 1985. Alors que la loi actuelle prévoit des raisons objectives pour établir le contrats à durée déterminée, les parties peuvent conclure un contrat à durée déterminée sans motifs dans le délai de deux ans et avec renouvellement limité à trois reprises. Il y a une exception plus généreuse jusqu'à quatre ans pour les entreprises nouvellement créées.

En France, une politique forte contre les contrats à durée déterminée est incorporée dans les dispositions juridiques précisant les raisons permises pour les contrats à durée déterminée, telles que le remplacement et les variations de l'activité de l'entreprise.

L'utilisation de contrats à durée déterminée à de telles fins est limitée à la période de 18 mois, et n'est pas renouvelable une seule fois. Il y a aussi une réglementation stricte des contrats à durée déterminée successifs. D'autre part, la liste des raisons admissibles comprend ceux de développer l'emploi ainsi que les opportunités pour les personnes âgées et les jeunes. En outre, un nouveau projet de contra a été adopté récemment pour les ingénieurs et cadres

En Suède, le contrats de travail permanents étaient considérés comme la règle et la loi spécifié, comme avant en France, existent des raisons objectives permettant de conclure des contrats à durée déterminée, comme le travail saisonnier, remplacement temporaire et stages. Cependant, car la liste est devenu plus long et plus complexe, le système a été simplifié en 2007 en introduisant un nouveau régime générale de travail à durée déterminée. Les parties sont libres de conclure ce type de contrat à durée déterminée pour une raison quelconque, pourvu que la durée totale d'emploi qui relèvent du même employeur ne dépassent pas deux ans dans les cinq ans.

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http://www.jil.go.jp/english/reports/documents/jilpt-reports/no.9.pdf