Travail & Santé

Un peu d'histoire

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez
mardi 6 avril 2010

Le travail
Il y a sans doute plusieurs définition de travail.

En disant de manière bref, le travail est toute activité humaine qui génère un salaire. mais qui ne couvre pas les dommages sur la santé, lorsque des conditions d'ergonomie ne sont pas remplies!



La santé

La santé aussi trouvera une longue liste de définitions, brièvement la santé est un capital périssable du quel dispose toute personne; c'est capital s'épuise avec l'âge et en relation aux activités de chacun.

Si de nous jours dans nombre des pays existe une législation sur le travail, existent des organismes attachés à la santé; c'est pour une raison!

En effet la relation employeur employé, ne pas toujours idéal.

pour cette raison par exemple en 1892 fut crée l'inspection du travail.

source Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_9_avril_1898_sur_l'indemnisation_des_accidents_du_trava

Indemnisation des victimes d'accidents du travail


La loi du 9 avril 1898 est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Cette loi prend d'abord les conséquences de l'arrêt Teffaine de 1896[1] qui avait décidé que l'article 1384, al. 1er du Code civil français pouvait s'y appliquer, créant un lourd régime de responsabilité civile.

La loi du 9 avril 1898 crée alors un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est donc un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le risque. En revanche, l'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de réparation intégrale du dommage. Instaurant le régime assurantiel en France, c'est une loi pionnière dans la construction de l'Etat-Providence [2]. La loi du 9 avril 1898 a été abrogée par une ordonnance
du 19 octobre 1945, mais la loi du 30 octobre 1946 l'a intégré dans l'organisation de la sécurité sociale (CSS, L452-5 et L454-1)

Droit d'association

Il faut remonter à 1791 pour trouver une loi qu'interdise le droit d'association. Le 2 et le 17 mars 1791 le décret d'Allarde supprime le droit d'association de personnes exerçant le même métier.

Un pas fondamental en 1884

voir le lien pour connaitre les détail sur la loi Waldeck-Rousseau

Un extrait:

... « Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue

la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er. Sont abrogés la loi des 14, 27 juin 1791 et l’article 416 du Code pénal. Les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal et la loi du 18 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels. »...


http://etranger.sgen-cfdt.org/txt/1884.html

Le INRS travail bien sur sur les maladies professionnelles

Lien:

http://www.inrs.fr/htm/tableaux_des_maladies_professionnelles.html


La caisse national d'assurance maladie est sencé s'occuper du phénomène de maladies professionnelles et des troubles musculoesqueletiques.

Lien:

http://www.atousante.com/maladies_professionnelles

De la même manière que l'inspecteur du travail (voir le lien:)

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/l-inspection-du-travail,1123.html

Vu que les maladies professionnelles (aceptés par la CNAM) en moins de 10 ans ont passé de moins de 12 mille à plus de 50 mille cas: il faut admettre que le travail fait est inefficace;

Autant dire que les syndicats ont une partie importante de responsabilité car ils intègrent les instances comme les DP, et le CHSCT dans les entreprises où le nombre de travailleurs l'autorise (voir législation sur ce sujet)

Ici il ne s'agit pas d'accusations, sans fondement, ou de tentatives du genre coup d'épais dans l'eau, il y a un fait, d'ailleurs il est assez curieux que les chiffres ne soient pas mise en avant dans les pages internet, de la même manière qui se parle des victimes du tabagisme.

C'est un silence, qui me semble cacher en soit une réalité.

L'évolution des maladies professionnelles "admise" par la CNAM, me semblent le reflex de l'incapacité des acteurs sociaux à lutter contre les causes de la destruction de la santé des travailleurs. Pourtant la CRAM et les syndicats de tout genre affirment défendre les intérêts des travailleurs.

Les chiffres montrent quelque part qu'il y manque de résultats.

Bien entendu qu'il y a des chiffres

Le but n'est pas d'accuser quiconque mais de réveiller les acteur sociaux et politiques face à l'ampleur du phénomène des TMS et des maladies professionnelles.


Il ne faut pas oublier que derrière ces chiffres se trouvent des vies abimés par le travail, des familles quelque fois détruites, des illusion brisées.


C'est un sujet très sérieux, je ne cherche pas à jouer avec le misérabilisme, jouer avec les sentiments, parce que c'est une réalité; a laquelle des millions de travailleurs sont confrontés au quotidien.


Si parmi vous il y a des humanistes, des altruistes, ou simplement des personnes dotés de la raison, rien de plus normale que d'admettre:

1. Que le travail de la CNAM, de l'INRS, de la médecine du travail, de l'inspection du travail et des syndicats a travers les CHSCT sont inefficaces

2. qu'en 2020 il risque d'avoir (250 000) deux-cents cinquante mille personnes "officiellement" reconnues handicapés du travail.

le graphique que je vais tenter de présenter ci-dessous, est issu du site de l'INRS; raison qui me semble suffisante pour admettre les chiffres du tableau comme authentiques, donc impartiales:


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Un lien pour le graphique original :

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Statistiques%20ATMP%202008/$File/Visu.html#ancreMalProf

Salaire, santé stress et suicide
Joigny jeudi 8 d'avril 2010
par Nestor Elias Ramirez Jimenez (gramophone)

Le salaire est une source de revenu

Les sources de revenu sont diverses, mais pour un français sur trois, la seule source de revenu reste le salaire 

Perdre son emploi, a des conséquences d'autant plus graves, dans le contexte économique mondial

Le nombre de personnes vivant dans le monde du fruit de leur travail consigné dans un contrat, représente plus de la moitié des habitants, malgré quoi, les états, les organisations et la société en générale ne semble pas avoir conscience de la réalité. 

Cela pour la partie matérielle de la cause du stress, du malaise qu'occupent une place clé dans le domaine du suicide  

Il y a nécessité d'aborder dans toute pathologie, les symptômes ou causes du décès des personnes, l'acte étant d'une extrême gravité; nous ne pouvons négliger l'ensemble de facteurs, des raisons, des motivations pouvant conduire au acte en soit. 

En dehors des facteurs matérielles donc économiques, il y a les facteurs de la personnalité, qui peuvent représenter une partie importante, c'est-à-dire que de toutes manières nous sommes dans l'obligation d'analyser de manière "pluridisciplinaire" le phénomène.  
 
Sans l'intention, de charger la responsabilité sur l'un ou l'autre facteur ou agent intervenant. L'individu en tant qu'agent matériel du fait englobe une partie de responsabilité sur le fait en tant que tel.  Sachant que l'environnement, au travail, à la maison, dans le cercle des amis, (club, équipe du sport pratiqué, activités de loisir, etc.) ont une grande parti de responsabilité en tant qu'auteurs intellectuels pour ainsi dire du crime. 

 Le travail, ici semble pointé du doit comme auteur intellectuel principal; mais nous sommes dans l'obligation éthique et morale d'admettre, que le travail (dans sa signification la plus large) bien qu'acteur principal ne peut être tenu pour "acteur intellectuel" unique, donc responsable sur les divers plans, de la législation, sur le plan pénal, sur le plan civile. 

L'entreprise, (les administrateurs, les conditions de travail, etc.) doit s'équiper à mon sens d'une charte d'éthique, construite en partenariat avec les différents acteurs (au sein de l'entreprise: CE, DP, CHSCT, syndicats); cette charte d'éthique doit aller bien au-delà des considérations inscrites dans la législation (code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil). Le document en question doit être enseigné au personnel à touts les étages, (niveaux hiérarchiques). Mais bien entendu que le comportement humain, est conditionné au rappel, sorte de vaccin, qui sont indispensables pour que le comportement changé et soit maintenu voir amélioré dans la durée.

Sans l'évaluation périodique, sans cette forme de rappel, aucune mesure sur le plan du comportement humain est effective.

Emploi, travail et santé sont
précarisés




Par Danièle LInkhart

sociologue et directrice de recherches au CNRS

(page 28 du trimestriel Santé & Travail N° 67/ juillet 2009)

un extrait... (mise en ligne dans le but d'informer le plus large publique d'une réalité que les médias ne traitent presque pas)

Le chômage et les formes précaires d'emploi ont un effet négatif et reconnu sur la santé. Mais les salariés dits « stables » paient eux aussi un lourd tribut à de nouvelles formes de management qui précarisent quotidiennement leur travail.

On connaît les effets dévastateurs de la perte d'emploi sur la santé. Les plans sociaux et leur cortège de suicides, de maladies se déclarant brutalement ou de dépressions nous le rappellent trop souvent.

Il en est de même du mal-être des chômeurs, qui s'accompagne fréquemment de troubles de la santé.

Les formes précaires d'emploi (C.D.D., intérim, etc.) ont elles aussi des effets non négligeables sur la santé mentale et physique.

Elles génèrent une incertitude porteuse d'angoisses et de stress.

Nombre d'emplois précaires correspondent à des tâches ingrates et difficile et il y a cette autre caractéristique de la précarité de l'emploi : l'absence d'un temps suffisant pour que les salariés puissent élaborer des routines, des repères, des savoirs et des relations de travail nécessaires à la préservation de leur santé, leur permettant d'économiser.

Préserver sa santé au travail implique en effet de pouvoir construire autour de son activité un environnement favorable, permettant de maîtriser son travail et les risques qui l'accompagnent.

Il faut pouvoir élaborer des savoir-faire pertinents, qui rendent les tâches plus aisées; avoir accès aux réseaux professionnels afin de savoir qui s'adresser, qui sait et qui peut quoi.

Il faut aussi pouvoir s'inscrire dans des collectifs qui transmettent l'expérience des uns et des autres, régulent les relations de travail, protègent de la hiérarchie et
procurent une certaine reconnaissance. Tout cela demande une inscription dans la durée de l'activité, qui fait précisément défaut aux salariés précaires, pris dans la logique de l'éphémère, comme le montrent clairement les enquêtes sociologiques de terrain. On conçoit ainsi que les salariés précaires soient plus vulnérables aux effets du stress, à l'épuisement et de ce fait plus exposés aux atteintes physiques et aux accidents.

CONCEPTION ET MODIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
Par Nestor Elias Ramirez JImenez


Lorsque en amont d'un projet, il est possible d'intégrer la prévention des risques professionnelles, les résultats sont plus notoires.

Dès les premiers coups de crayon sur un projet, les personnes doivent avoir en tête certaines contraintes, il est fortement conseillé de lire autant que possible la partie « Ergonomie » au moins du recueil des normes
AFNOR.

Il est inutile de négliger la législation dans ces principes généraux de prévention définis par l’article L. 4121-2 et suivants du code du travail; il reste superflu pour ma part de vous rappeler l'importance de l'équation NIOSH, ma rigueur dans le travail je la dois à mes professeurs et dans ma vie professionnel entre autres à monsieur Alain Boudon, un océan inépuisable en méthodologie et rigueur, avec une pédagogie peut-être perfectible mais excellente
.

Dans une entreprise à partir de 50 emplois fixes, sous certains conditions, la présence d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit fonctionner, par extension les représentants du personnel doivent être informes et vinculés à la mise en place d'un cahier de charges, sans oublier que les services de santé du département ont à disposition des entreprises l'expertise et l'expérience à travers les services conseil des « ergonomes » et du personnel de la CRAM, l'INRS qui disposent d'une foisonnante documentation très utile en faveur de la santé et la prévention des maladies professionnelles et des troubles musculosquelettiques

Un projet neuf ou une modification des formes de production existantes, implique une attention particulier sur la santé des personnes. Aux USA existe une excellente formule NIOSH excellente formule scientifique pour savoir quel poids peu porter une personne, la fréquence et les conditions idéales.

Travail de la commission parlementaire sur le MEDIATOR

Une série de vidéos serons disponibles:

extrait des travaux en commission parlementaire sur le MEDIATOR




Remerciements à LA CHAINE PARLEMENTAIRE, pour la diffusion en direct des travaux

Droit du travail

Nulle doute que la reconnaissance des maladies professionnelles a évoluée.

Mais en parallèle le flou demeure, puisque la médecine du travail reste une gestion subventionnée par le patronat. (celui qui paye, le client est roi)

Les services de Inspection du travail et de la CRAM affectées au travail sur le terrain, notamment destinés au contact avec les entreprises, effectuent des actions timorés, voir de complaisance; puisque lors de peu de visites et réunions du CHSCT aux quelles l'agenda chargée permettrait d'assister, il faut trancher "en faveur de la pérennité de l'emploi.

Les "préconisations" restent par la plus part "lettre morte", les sollicitudes des travailleurs, disparaissent des comptes rendus au prêt des autorités.

La législation reste timide voir inopérante face à l'envie des gestionnaires de réduire les coûts. Le prix est des handicapés qu'il faut ensuite jeter comment des mal propres.

Le travailleur est ici doublement pénalisé, parce que il perd sa santé puis il perds le seul repère de dignité son salaire. Pour devenir le jouet d'une multitude de démarches qui l'accusent d'un délit qu'il n'a pas commit.

Voir décret n 2010-244 du 9 mars 2010, code du travail articles L. 1226-4, R. 4624-31 et dans le code de la Sécurité Sociale les articles D. 433-3 à D. 433-8 en vigueur dès juillet 2010.

VOLUMES ET FORMES

Le volume et la forme des charges ainsi que leur poids conditionne impérativement les moyens de manutention: dans une vidéo nous pouvons constater qu'une bobine de tôle de plusieurs tonnes demande des moyens avec DES VITESSES adaptés:



Pour quoi des wagons d'un convoie se renversent?

Certainement que comment pour les calculs financiers, pour les bilans comptables, les inventaires il faut des chiffres où l'exactitude est indispensable; quand nous voulons faire irruption dans un domaine autre que celui au quel nous sommes habitués, il devienne nécessaire des connaissances devant lesquelles il faut se présenter humblement, si nous ne voulons pas commettre des erreurs; dans le cas d'un investissement cela se traduit par des centaines voir des milliers d'euros mal investis.

Un convoie de transport de matières ("tout" petit train)

Jouer avec les mots pour déguiser un sujet reste excellent sur le papier, mais c'est oublier que nous parlons de machines, de personnes, de matières et de la santé. Un transport de matières, semble d'après les documents vidéo disponibles sur le web, un projet simple mais de la vision à la mise en pratique il y a beaucoup de chemin à parcourir.

Nous ne pouvons pas prétendre donner un cours de physique, de mécanique ou d'énergie cinétique dans quelques lignes, sans pédanterie:

Mouvement des corps

Il faut remonter à Adams Smith lorsque nous parlons d'économie et finances, pour avoir des notions relativement précises, seul la pensée de cet homme n'est pas l'unique source...

Il faut par symétrie métaphorique remonter à Isaac Newton pour avoir un approche « relativement précis » sur des magnitudes comment la vitesse, les forces que comment l'énergie cinétique (en anglais KINETIC) est présente dans les corps à l'état d'inertie ou en mouvement.

C'est Gottfried Wilhelm Leibniz (allemand) qui parle en premier de la force sous l'assignation d'énergie cinétique

Leibniz et Newton introduisent en mathématiques les bases du calcul intégral et calcul différentiel.

La notion de (1/2)mv² est déjà mise sur table pour Leibniz, dans son essai de dynamique en 1691,

Il faut admettre une influence mutuelle entre lui René Descartes, Isaac Newton, Leonhard Euler et Joseph-Louis Lagrange, rien que çà...

Il nous intéresse de monsieur Leibniz donc parmi son œuvre, une formule celle de l’énergie accumulé dans un solide qui peu varier en fonction de deux facteurs : La masse et la vitesse.

E c = 1/2m.V²

Énergie cinétique E c = 1/2m.V²

Si nous faisons omission de la force de frottement, et assignons aux forces des valeurs :

P = poids (une boite de 5 kg, certains boites pèsent jusqu'à 12 kg)
F =
V = 6 km/h = 100 m/mn = 1,666666667 m s

E c = ½ . 5 . 1,666666667² = ( 2,5 . (1,666666667)²) = 2,5 . 2,777777779 = 6,944444447 N

E c = 6,944444447 N

Pour un wagon chargé de 24 bacs plastiques de 8 kilogrammes
24 x 8 = 192 kg (192 x ½ = 96)

E c = ½ . 192 . 1,666666667 ² =( 96 . (1,666666667)²) = 96 . 2,777777779 = 266,666666784 kg.ms²

E c = 96 kilogrammes x = 96 kg . 2,777777779 = 266,666666784 kg.ms²


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La plus part d'exemples de transport à gestion automatisée TGA fonctionnent déjà à très faible vitesse, mais aussi et surtout avec un seul wagon.

La raison prend tout son sens lorsque nous constatons que l'accumulation de la force cinétique fini par dépasser sans doute le poids et la capacité de la motrice (poids constaté de la motrice 1100kg) et le maintien des moyens d'attelage.


Le centre de gravité et le phénomène de cisaillement

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sur la ligne de force, axe des forces, cumulés, nous sommes face au phénomène de cisaillement de forces entre la forcé cinétique (poids des charges à hauteur décalé de l' hauteur du système d'attelage.

Les forces contraires (force de freinage face à la force cinétique) opposées sur des points distants finissent par générer un déséquilibre qui ajouté à d'autres facteurs, vont créer les conditions du renversement des wagons et leur contenu.

Ceci n'est qu'une partie dans le nombre d'erreurs de conception et mise en place d'un projet qu'aurait été piloté sans connaissances élémentaires de mécanique, d’énergie cinétique et sans le support professionnel minimale par des personnes au moins disposant d'expérience dans la gestion logistique de matières.

Joigny mardi 17 du mois de mai de l'an 2011
Par Nestor Elias Ramirez Jimenez
Bac en Métallurgie, et niveau 2 de l'Université Technologique de Pereira en Colombie

MOYENS DE TRANSPORT

L'évolution technologique permet l'automatisation de transpalettes les rendant autonomes et efficients dans leurs déplacements et polyvalents avec un délai d'amortissement très acceptable

ERGONOMIE (SANTE) ET SURFACE RÉDUITE

Rappel de la législation:

Code du Travail
Partie législative nouvelle
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

Article L4121-1 (et suivants)
Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


La manutention manuel sans le respect de la formule NIOSH signifié à terme le détériore de la santé des personnes, même si pour des raisons diverses celles-ci sont des travailleurs temporaires; les TMP viendrons après, avec un coup qui n'est pas tenue en compte par des personnes axés sur le rendement financier à court terme, la santé des travailleurs, est négligé volontairement dans nombre de projets

Le lien donne un exemple dans une vidéo, sur l'optimisation de la logistique dans conditions d'ergonomie dignes de l'entreprise moderne:

http://www.bito.de/deDE/loesungen/Regale_Regalsysteme/Automatisierte_Laeger_AKL.html

certains images avec un texte qu'indique le jour le mois l'année et l'heure: ainsi jour 14 moi 04 année 2011 heure 21:00 se présenté sous la forme 140420112100

Inexactitude et vérification

Il saura injuste d'émettre un jugement sur le travail de personnes à partir de quelques images, sans connaitre les raisons et les conditions de travail correspondantes aux dates, comment il saura injuste de se faire une idée de personnes sur la base d'affirmations d'une voir quelques personnes sans écouter le plaidoyer des incriminés et vérifier au près de son entourage: "les critiques directes d'une personne sur le travail de l'autre, devant la hiérarchie, sont des accusations d'une grande gravité" surtout quand d'après les images, et sans doute le témoignage des personnes la personne qui ose critiquer semblerait qui aura aussi laissez en fin de poste des conditions donc il fait critique aux autres.

Difficultés d'accusation

Exemple:

L'équipe A laisse en désordre le poste, que l'équipe B ne tourne pas sur un poste, (ne modifiant en rien l'état) et que l'équipe C reçoit dans les conditions laissez par l'équipe A, il est facile d'accuser l'équipe B! Alors qu'en réalité c'est l'équipe A qui est responsable>.

Certains postes qui ne tournent que rarement la nuit, peuvent se trouver saturés d'irrégularités, d'ailleurs il arrive que l'équipe de nuit finisse par remettre en état un poste avec plusieurs palettes de cagettes vides retirées; sachant qu'un équipe aurait tout au plus générée deux palettes de cagettes vidés.


IMAGE SUPPRIMÉE POUR DES RAISONS D’ÉTHIQUE

Exemple du vendredi 13 mai 2011 (voir image 130520111900)

Dans les clichés nous pouvons constater qu'il y a (par exemple) deux palettes de conteneurs (en couleur noir) vides, au lieu d'un avec des pièces et la palette à droite une fois avec 16 conteneurs, plus la coiffe doit être entourée de plastique (filmée) et déposée à l'emplacement à l'extérieur dans la cour.

Hors la palette est resté donc sur place, sans être entourée de plastique, et la palette de gauche témoigné du temps sans alimenter le poste.

D'autant plus que les conteneurs (cagettes couleur grise) par terre en nombre de 3 plus les (au moins) 6 sur le rack dynamique, sont la preuve du retard accumulé

Cela dit, il faut connaître non pas pour quoi le poste n'est pas conforme, mais les causes qu’aurait empêché le déroulement normal des opérations.

De toutes manières si l'équipe qu'aurait tournée n'est pas celui au quel l'on reçoit cela est injuste toute accusation a priori

UN EXEMPLE

Nous avons une vidéo disponible

http://www.bito.fr/frFR/Nouveautes/Film_video.html

Lorsque le volume de composants à fournir évolue et se compte en tonnes, faire le choix de moyens humains (force musculaire) reste un choix très économique sur le plan financière à court terme; mais cette économie détruit la santé des exécutants

Des effets indésirables auraient été siemens occultés par Servier  

Cette fois c'est l'Agence européenne des médicaments (EMA) qui fait appel au près des "trop" bienveillantes" autorités françaises, en matière de control du flux financier et bénéfices de la santé; oui l'on plevisite le déficit de la secu quand les assurés sont pointés du doigt, mais le lobby des laboratoires reste toujours dans l'ombre. 

LA MANUTENTION MANUELLE ET LA SANTE EN FRANCE

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez, ouvrier et syndicale dans l'industrie automobile dans le département de l'Yonne

Joigny le lundi 3 octobre 2011

Introduction

Dans chaque pays existe une législation; lorsque nous comparons, entre deux pays, il est normale de trouver des différences, dans le domaine de la santé même s'il est normale de trouver des différences morphologiques, anatomiques entre les personnes, celles-ci restent peu ou pas significatifs quant à la capacité de l'organisme humain à porter de charges.

En 1949 a eut lieu la première réunion de l'Ergonomics Research Society où le mot ergonomie commence déjà à faire sa place, même si le mot a été employé par le biologiste Wojciech Jastrzebowski dès 1857

Les connaissances à la date du mois de octobre 2011 en psycho-physiologie, en particulier, ne sont exploités véritablement, l'ergonomie doit beaucoup à Henri Laugier né à Mane, en Provence le 5 août 1888 et décédé à Antibes le 19 janvier 1973, est un physiologiste français; ainsi qu'à Jean-Maurice Lahy est un psychologue, sociologue et humaniste français né le 7 août 1872 à La Réole (Gironde), mort en 1943 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse). Chef de travaux (1924) puis directeur (1927) à l'École pratique des hautes études ; professeur à l'Institut de psychologie de l'Université de Paris ; secrétaire général permanent de l'Association internationale de psychotechnique de 1921 à 1943 entre autres fonctions.

L'approche le plus scientifique donc nous disposons à ce jour en matière de santé dans la manutention manuelle des charges est réalisé par le NIOSH® " L'Institut national pour la sécurité et la santé" des USA (The National Institute for Occupational Safety and Health) ®
Nous disposons en France sans aucune doute du système de protection sociale, le plus complexe et le plus admiré dans le monde d'après les documents de l'Organisation Mondiale de la Santé OMS

En matière de réduction de TMS et autres maladies liées directement avec l''exposition des personnes à des risques connues d'avance par les autorités à charge et par les employeurs il faut admettre que la législation reste obscure, voir carrément absente, puisque le site officiel des services de santé en France reste très évasif dans les consignes quant à la manutention manuelle des charges, puisque il prends source dans la législation

La législation française autorise de manière lapidaire et donc assujetti à des interprétations le port de 55 kilos

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

L'article R4541-9 du Code du travail dit :

Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.

Cela mène les employeur à faire des interprétations arbitraires, qui ont comment conséquence des maladies professionnelles, des TMS, des arrêt pour lombalgie et autres.


Risques et conséquences de la manutention manuelle

La définition pour le moins lapidaire des règles à respecter dans le Code du Travail, nous mène à proposer des modifications, dans le but de réduire les coûts en santé et budget de la protection sociale, autant pour la branché maladie que pour la branche AT.
Les personnes déclarées inaptes au travail reçoivent une double sanction:

1° Ils perdent déjà leur seule source de revenu , en espèce le salaire, pour se trouver comment des parasités, à la merci de la solidarité national,

2° Il se sentirons exclus d'une vie, épanouis par cause des souffrances à supporter à vie, par la plus part, d'autant plus qu'il faut ajouter une consommation de médicament antalgiques non moins important en termes d'altération du métabolisme, (séquelles éventuelles suite à la consommation permanente) avec un poids financier non négligeable

Dans d'autres termes certains employeur admettent la fabrication de handicapés, de manière volontaire ou pas!

Article R4541-8 du Code du Travail dit:

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;

2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Pour quoi il est difficile de s’insérer dans l'univers du travail?

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez ou gramophone
Lundi 24 octobre 2011

SOURCE INSEE:

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATASF03362

Il faut regarder déjà les obstacles, qui nous empêchent d'accéder à notre premier emploi

Le niveau de formation reste un obstacle majeur pour accéder à l'emploi, pour moi tout petit ignare, béotien, illettrée de surcroit il est difficile de comprendre tas de choses, mais un graphique, sans doute me montrera si le niveau de formation influence le taux de chômage

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TROIS QUARTS DE CHÔMEURS sont issus des classes populaires, ce n'est pas de la fatalité, mais en grande partie les parents n'ont pas voulu vraiment préparer leurs enfants face à la société et son évolution


Nous devons nous rendre à l'évidence, l'absence de qualification reste un lourd handicap que nous les ouvriers, les classes populaires devons surmonter, la seule richesse qu'il nous est donnez d'apporter à nous enfants, pour leur réussite le jour de leurs 18 ans, n'est pas, leur donner dès les 8 ou 12 ans, un téléphone portable, n'est pas leur permettre de passer des heurs devant la télévision, devant un ordinateur à jouer sans limite de temps! NON!

Faire tout par le chemin de la facilité, (ils vont nous foutre la paix, pendant ce temps là)est les rendre inaptes, incapables, les heures passés devant le loisir, sont des heures en moins dans un procès d'apprentissage, où les enfants qu’auraient profité de leur jeunesse pour étudier réussiraient, tandis que les enfants qu'auraient passé leur temps à s'amuser rempliraient le lot des inutiles!

Une lourde tara pour la société! en plus! Car les parents ne seraient pas les seuls à supporter la dépendance économique!

Vous avait le rôle de père ou mère?

Mettez votre main sur votre cœur! jurez faire tout le nécessaire pour que votre enfants en arrivant à 18 ans puise avoir le niveau d'éducation indispensable pour aller très loin!

Prenez le temps d'y penser! Vous voulait être fier de la réussite de vos enfants?

A :  

Monsieur le président du Sénat  Jean-Pierre Bel

Madame la député Elisabeth Guigou et

Madame la député Sandrine Mazetier membre de la commission des lois

Copie à : groupe des anciens sénateurs

De : Nestor Elias Ramirez Jimenez
ouvrier syndical (D.P.) à Migennes dans l'Yonne

Objet:  condition de travail et pénibilité (proposition de loi)

date: mardi 25 octobre 2012

Exposée des motifs

contexte législatif

Vu les articles L 4121-1, L 4121-2, L4121-3 du Code du travail

Vu l'article Article R231-72 ou Article R4541-9 (nouveau code du travail)

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) le quel dit, je cite:

"Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.

Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise."


Vu le décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.

Vu l'arrêt du 29 janvier 1993 sur les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et pour l'organisation des postes de travail

Vu l'arrête du 15 juin 1993 sur l'application du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges

Vu les articles L 4612-1 et suivants du code du travail


contexte conflictuel et d'interprétation

Vu l'interprétation que l'employeur fait de manière arbitraire et par fois sciemment de la législation.

Vu le contournement et l'inopérante de l'article L 4612-1 et suivants lorsque pour des tâches pénibles du personnel 'jetable" (emplois temporaire) est mise à contribution

Vu l'évolution croissante du diagnostique des maladies professionnelles et TMS, sans doute influencé par la modernisation de la prise en charge mais aussi par l'influence directe de la non application stricte de la législation et les préconisation de la CRAM, l'INRS et autres organisations du genre

Vu la proximité des élections présidentielles, et la tradition altruiste et humaniste du Parti Socialiste

Vu que dans la pratique, des postes sont imposés à des salariés dans des conditions précaires, (personnel intérimaire) dans certains entreprises

Vu le rôle des instances comment l'Inspection du Travail et la Médecine du Travail

Il en résulte

La nécessité de modifier l'article L 4121-1 du code du travail, ou d'ajouter un article qui tiendra compte de manière précise, de l'équation NIOSH, lors de la mise en place de tout projet de manutention manuelle. voir document complet dans le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

L'équation NIOSH dans un sujet annexe

Le but étant de mieux protéger la santé des personnes sans voix, sans connaissances, des indigents, pour qui la seule ressource financière reste le sacrifice de leur santé dans l'autel de la cupidité de certains employeurs qui par l'occasion fabriquent des handicapés, par la suite doublement pénalisés par:

1° La destruction de leur santé

2° La perte de la dignité sous forme de salaire

si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place


Salutations sincères:

Nestor Elias Ramirez Jimenez
21 rue des soeurs Lecoq
89300 Joigny France
tél. : 06 47 34 84 15 & 03 86 62 36 87
courriel : nestor.ramirez@sfr.fr & nestor.ramirez@wanadoo.fr

Admin escribió:UN EXEMPLE

Nous avons une vidéo disponible

http://www.bito.fr/frFR/Nouveautes/Film_video.html

Certains personnes sont controversés, critiques, vitupérés par leur comportement, trop sévère, trop rude, je dois dire que ces personnes sont par fois indispensables, lorsqu'elles sont sévères, voir intraitables, avec des principes comment la sécurité et les conditions de travail. Personne est parfaite, certainement, j'aime aller au but lorsque j'ai un sujet en main. Cela peu prendre des années, mais les stalactites et les stalagmites si grandes qu'elles sont se construisent à partir de simples goutes calcaires et intermittentes mais régulières.

Comme déjà traité dans cette rubrique plusieurs entreprises spécialisées sont en concurrence dans le domaine de la logistique d'alimentation de production, ici nous avons BITO, un groupe international spécialisé dans le domaine du stockage ainsi que des systèmes de préparation de commandes. Ce film vous présente un aperçu compréhensif des secteurs d'activité de la société BITO.

Logistique

Emmagasiner un maximum de pièces dans un minimum de surface pendant une période transitoire, c'est une activité qu'obligé à composer avec un nombre significatif de facteurs et variables
Rendre la surface le plus rentable saura aisé à condition d'avoir les moyens, et tout particulièrement faire appelle à l'informatique.

Concision

1° L'emmagasinage TRANSITOIRE est en absolue contraire à l'étiquetage des emplacements!
2° L'usage de code barre, scanner INDISPENSABLE garantie une connaissance en temps réel!
3° La manutention manuelle induit en erreur proportionnellement et augmente les besoin en surface

Comment faire lors?

Pour contourner 1° il faut des support métalliques et des fiches standard magnétiques, facile à déplacer
Le but dans un projet à PETIT budget, saura de disposer des étiquettes magnétiques avec les références avec code barres, croisés avec un code barre fixe sur l'endroit physique où est déposé la ou les palettes, de manière à garder une trace systématique, facile à repérer, un terminale (écran informatique pour consulter) au moins doit être disponible dans la zone du emmagasinement.
Les points 2° et 3° ne sont pas négociables, le système de code barres reste la base de la gestion moderne, qui rend rentable une surface, car cela donne la liberté d'occuper tout espace disponible sans limitation aucune.

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J'ai de la peine pour ce que vont devenir les pays d'antan dits riches; sur le système carcéral parlons en


Le fait d'être né et grandi dans un pays pauvre LA COLOMBIE, donne un angle de vue particulier :

Sur un grand nombre de terrains de la société, la santé, l'éducation, pour ne pas m'éparpiller.


Dans ton sujet sur le système carcéral, il y a besoin d'approfondir, car un texte que j'ai appris pendant ma toute première année scolaire disait (je traduis):

Il faut éduquer l'enfant pour ne pas avoir à le punir en tant qu'adulte.

Le sujet est si complexe, que je devrais m'étaler dans l'histoire et dans les raisons périphériques de ma conviction, car nous allons en prison en démocratie par cause de phénomènes tels que manque d'éducation, manque de santé, manque d'opportunités:


La santé


En Colombie il y avait le ICSS, Institut Colombien de la Sécurité Sociale, (prélèvement à la source semblable à celui de la France pour le budget)

Dans chaque ville, (de mémoire dès 5000h il y avait un hôpital publique dans ma jeunesse)

Aujourd'hui le ICSS est fractionné en services de sous-traitance, la documentation, les médicaments, les examens de santé, la chirurgie entre autres:

Un citoyen arrivé vers 1970 dans un centre hospitalier et pouvait dans la journée avoir un diagnostique, voir la date pour une intervention chirurgicale. Aujourd'hui il doit aller dans un service PRIVÉ.

1° pour solliciter un rendez-vous

2° Atteindre des mois durant une convocation pour savoir à quel sujet il veut consulter (si c'est relativement grave il a le temps de mourir et éventuellement de s’aggraver et donc de coûter plus cher en guérison

3° Une fois ce rendez-vous, il obtient des tickets dans l’éventualité, avec date de rendez-vous chez le médecin, qui à son tour renvoie le patient sur le bureau (il faut avoir payé à chaque passage dans le BUREAU D'ENREGISTREMENTS (privé) pour la gestion des rendez-vous) lorsqu'il faut des examens complémentaires.

4° Les rendez-vous pour examens de sang, etc., ont des délais d'au moins trois mois, cela se passe chez des sous-traitants (coût assumé par le ICSS, UNE CHANCE)

5° entre six et huit mois d'attente, entre le moment où vous vous sentez malade et que le médecin récupère vos résultats pour établir un diagnostique

Dans les systèmes que j'ai connu vers 1970 j'allais le matin à l'hôpital où il y avait toutes les équipes nécessaires, et parfois en fin de journée je sortais avec les médicaments de la pharmacie de l'hôpital.

Dans le pire des cas, j'avais besoins des examens que je pouvais effectuer dans les trois ou quatre jours. Tout était centralisé, aujourd'hui c'est décentralisation, avec un service à qualité déplorable.



L'éducation et le ghetto

Une fois les enfants en bonne santé, ils peuvent étudier; pour le coup, l'éducation aussi a était à été profondément revue à la baisse. Les sciences sociales sont supprimés de l'éducation secondaire, car dans les années 60 la lecture de Marx, constitué un vivier fertile pour les idées de l'extrême gauche, donc des groupes subversives, donc une partie (enfants des classes moyennes) appendirent leur connaissances dans les universités, pour arriver à la création du M19 (mouvement armée d'extrême gauche formé dans l'ombre par des médecins, des ingénieurs, des avocats)

L'université des pauvres (sans stigmatiser)

Alors que les pauvres sans même le niveau certificat d'études arrivaient à 70% et plus à avoir leur meilleur éducation leurs de leurs séjour en prison; plus ils bénéficient des jours de prison plus ils sont formés à la délinquance. Normal qu'il soient, par la plus part, des immigrés, des maghrébins, des africains car c'est la population la moins favorisée économiquement incapable par héritage de se hisser parmi les classes socioprofessionnelles

Code du travail

Partie législative nouvelle

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

Chapitre Ier : Principes.

Article L4131-1

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Article L4131-2

Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.

Article L4131-3

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

Article L4131-4

Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.

Certains faits divers, en apparence anodins doivent nous inciter à y réfléchir

Un commission sous demande du groupe socialiste à travaillé sur le phénomène de la désindustrialisation en France

Document vidéo:

http://www.publicsenat.fr/vod/reportage/mission-sur-la-desindustrialisation/philippe-blandinieres,martial-bourquin,fabrice-bregier,michel-charbonnier,/68550



Le rapport final est fait sans la validation du groupe socialiste, car il y a une opposition idéologique entre les deux groupes politiques UMP et PS, qui d'après le groupe PS ne reflète pas dans le rapport la réalité perçu sur le terrain.

En la espèce, pour le groupe UMP c'est le coût de main d' ouvre qui enlève la compétitivité à la France, et non comment se manifeste lors des auditions et visites de cette commission, l’intérêt prêté par le pouvoir publique aux moyennes entreprises, en matière de recherche et développement.

Le sujet du site du Sénat dans sont intégrité:

COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA DESINDUSTRIALISATION DES TERRITOIRES

Mercredi 7 juillet 2010
Audition de M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département recherche sur l'innovation et la concurrence de l'OFCE
Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, trésorier de l'Association des régions de France (ARF)

Mercredi 7 juillet 2010

- Présidence de M. Martial Bourquin, président -
Audition de M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département recherche sur l'innovation et la concurrence de l'OFCE

M. Jean-Luc Gaffard. - Je vais vous présenter une réflexion sur la désindustrialisation en m'appuyant notamment sur un ouvrage de l'OFCE intitulé « L'industrie manufacturière française », qui vient de paraître. Je prendrai comme référence le classement de chaque secteur en basse, moyenne ou haute technologie.

L'industrie manufacturière représente plus de 70 % de la recherche et développement et plus de 75 % des exportations. Son évolution est marquée par une chute du nombre d'emplois, dans les entreprises de basse technologie comme dans celles de moyenne ou haute technologie. En revanche, la part de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée produite a beaucoup moins diminué. En valeur absolue, la valeur ajoutée augmente peu dans les secteurs de basse technologique mais dans des proportions plus importantes s'agissant des activités de haute technologique. Il convient de noter à ce sujet qu'un secteur classé en basse technologie peut comporter quelques activités à haute teneur technologique.

Par ailleurs, les entreprises de haute ou moyenne-haute technologie ont plus souvent recours à la sous-traitance et connaissent des gains de productivité plus élevés. Naturellement, leur activité de recherche et développement est plus développée.

Au total, il faut parler, plutôt que de désindustrialisation, d'une recomposition du secteur industriel, avec la montée en puissance d'activités à fort contenu technologique, ainsi que de la fragmentation et de l'internationalisation de l'activité de production.

Au niveau national, une nouvelle répartition géographique des activités se dessine, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes d'Azur, ainsi que Toulouse, profitant du développement des activités de haute technologie.

À l'échelle mondiale, la part de l'Allemagne dans la production manufacturière mondiale a baissé dans les mêmes proportions que celle de la France. Toutefois, les flux internationaux sont fortement poussés par la fragmentation internationale des activités : 20 % de ce que nous exportons (25 % en Allemagne) proviennent ainsi de biens importés. Une part croissance des importations de produits de moyenne-haute technologie proviennent des pays à bas salaires.

L'industrie française rencontre donc des difficultés pour exporter sur les produits de moyenne-haute et haute technologie. Plus précisément, la France est aussi bien placée que l'Allemagne sur les activités de haute technologie, mais beaucoup moins sur celles de moyenne-haute technologie, comme en témoigne la domination bien connue de la domination de l'Allemagne en matière de machines-outils.

S'agissant de la recherche et développement, son intensité rapportée au chiffre d'affaires est assez faible dans notre pays, qui dépose nettement moins de brevets que l'Allemagne, les États-Unis ou le Japon.

Ces difficultés sont le signe d'une perte de compétitivité, qui n'est pas compensée par une baisse correspondante du coût unitaire du travail. Si celui-ci a fortement baissé au Japon et un peu moins en Allemagne, il est resté à peu près stable en France et a crû en Italie. Certaines études montrent toutefois que la baisse du coût du travail en Allemagne ne s'est pas appliquée aux secteurs qui exportent le plus.

Au fond, l'industrie manufacturière française se caractérise par un retard relatif dans son internationalisation.

Les facteurs de l'efficacité industrielle peuvent résider dans les entrées ou sorties d'acteurs ou dans les réallocations entre les acteurs existants à l'intérieur du système industriel. Les créations d'entreprises sont nombreuses en France, mais leur croissance est difficile : sept ans après sa naissance, une entreprise française est passée d'une taille de 100 à une taille de 120 en moyenne, alors qu'une entreprise américaine atteint une taille de 250 au même moment. Non seulement les jeunes entreprises jouent en France un rôle mineur dans la haute technologie, mais elles sont fragiles dans les basses technologies.

Les facteurs de survie sont le niveau de performance pour les firmes matures et la structure industrielle pour les jeunes entreprises.

Les entreprises françaises sont nombreuses à exporter : de 59 % à 92 % selon le secteur. En revanche, la quantité de biens qu'elles exportent est faible si on la compare à leur chiffre d'affaires. De plus, 10 % des exportateurs réalisent 88 % des exportations. Aujourd'hui, l'enjeu n'est donc pas de construire un petit nombre de champions, mais de constituer un tissu industriel riche et capable d'exporter plus. La difficulté semble résider dans un coût d'entrée élevé, en raison notamment des connaissances sur les marchés internationaux que doivent acquérir les entreprises avant de commencer à exporter.

En conclusion :

- les jeunes entreprises sont beaucoup plus vulnérables ;

- l'Europe connaît à la fois une croissance relativement faible depuis vingt ou trente ans et une concurrence interne marquée notamment par la stratégie de désinflation compétitive de l'Allemagne ;

- il est nécessaire d'agir sur les moteurs souvent cités de la croissance, tels que la recherche et le développement ou le développement durable, mais les pouvoirs publics dépendent trop souvent, pour leur information, de l'action des lobbies.

La politique industrielle devrait inciter les bénéficiaires des aides à coopérer au sein de consortiums technologiques, comme c'est le cas dans les pôles de compétitivité. Ce principe est suivi depuis longtemps aux États-Unis. Cette politique doit certes soutenir les filières stratégiques, mais elle ne doit pas inciter à la relocalisation car la fragmentation internationale de la production est favorable à la création de valeur domestique. Enfin, le crédit impôt-recherche ne suffit pas : il faut aider l'industrie au-delà des seules activités de recherche.

M. Marc Daunis. - Pourquoi les entreprises françaises sont-elles plus petites que les entreprises américaines au bout de sept ans ? S'agit-il d'un problème de débouchés ou de capitalisation ? Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les liens entre les gains de productivité et les pertes d'emplois ? Enfin, la stratégie de l'Allemagne, qui importe des pays de l'Est pour exporter des produits finis vers l'Europe, pose le problème de la pérennité d'un tel système et de la détermination des investissements à mener sur le long terme. Enfin, je fais observer que les pôles de compétitivité combinent compétition et coopération au travers de la mutualisation de plateformes.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il faut en effet s'engager sur la voie de la clusterisation. S'agissant de l'exportation, il me semble qu'il faut plutôt parler, comme les entreprises allemandes, d'une internationalisation des activités. Je souligne enfin que Toulouse ne se limite pas à l'aéronautique mais possède également un secteur agroalimentaire très important.

M. Martial Bourquin, président. - Pourquoi la recherche privée n'atteint-elle pas un niveau suffisant en France ? La Cour des comptes a indiqué que le crédit impôt recherche bénéficie à près de 30 % à des grands groupes pour des activités qui ne constituent pas réellement de la recherche. Dans vos statistiques, tenez-vous compte des produits entièrement fabriqués à l'étranger mais vendus comme français ? Enfin, ne faut-il pas prendre en compte les circuits courts et l'empreinte carbone des produits, qui pourrait donner lieu à une fiscalité écologique ?

M. Jean-Luc Gaffard. - Sur le dernier point, il faut tenir compte des enjeux économiques lorsqu'on considère les objectifs environnementaux. Pour prendre l'exemple des circuits courts, le consommateur doit avoir les moyens d'acheter les produits. Or les prix bas dépendent de rendements croissants et de gains de productivité. Sur les autres points :

- s'agissant des mesures statistiques, on sait mesurer le contenu en importation des exportations ;

- la fragmentation de la production entraine une hausse considérable des flux de marchandises, à l'intérieur même des entreprises, et donc un développement rapide du commerce international qui peut conduire à des déséquilibres ;

- l'enjeu des clusters, c'est vraiment la coopération entre les entreprises, comme on le voit dans les pôles de compétitivité : le soutien doit passer par des programmes transversaux ;

- les gains de productivité sont globalement créateurs d'emploi : en effet, ils permettent de créer davantage de richesse et donc de rémunérer une quantité de travail plus importante sur le moyen terme. On constate par exemple, aux États-Unis comme en Europe, une corrélation entre la chute des gains de productivité et la hausse du chômage ;

- les entreprises ont en effet un problème de capitalisation et d'accès à des moyens de financement, mais il ne faudrait pas à l'inverse faciliter de manière excessive le recours aux sources de financement, car une telle stratégie risquerait de mener à la constitution de bulles ;

- enfin, s'agissant des relations entre les grandes et les petites entreprises, les innovations majeures viennent toujours des petites structures. Ce sont toutefois les grandes entreprises qui améliorent progressivement ces innovations et en font des produits de grande consommation, ce qui permet d'instaurer une relation de coopération entre les petites et les grandes entreprises.
Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, trésorier de l'Association des régions de France (ARF)

M. Martial Bourquin, président. - Nous avons mis en place une mission d'information sénatoriale sur la question de la désindustrialisation des territoires et nous avons souhaité, dans ce cadre, inviter les collectivités territoriales à nous donner leur diagnostic, à nous faire part de leur action, au quotidien, dans le domaine de l'industrie car nous savons qu'elles font des efforts très importants pour maintenir des sites industriels et pour avoir des politiques économiques à part entière. Dans ce contexte, que pensez-vous des phénomènes de désindustrialisation et avez-vous des pistes à nous proposer afin de les enrayer ?

M. Claude Gewerc. - En tant que président de la deuxième région industrielle de France après la Lorraine je tiens à souligner, d'emblée, que l'industrie reste un coeur de cible de l'économie.

Tout d'abord, je crois que nos territoires ont le sentiment qu'un certain nombre d'Etats ont abandonné les politiques industrielles et qu'il n'y a plus de politiques industrielles. J'ai eu l'occasion de rencontrer, dans ma région, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et je lui ai expliqué qu'il allait à la fois financer, sur mon territoire, la fermeture d'un site Continental, celui de Clairoix, et, dans le même temps et au sein du même groupe, le développement d'un site en Roumanie. Pour l'Union européenne, le gain est nul. Alors qu'on avait une industrie pneumatique en France sur un site qui gagnait de l'argent, on la délocalise en Roumanie. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de nier le phénomène de la mondialisation. Mais il est nécessaire qu'à un moment donné, les Etats membres de l'Union européenne fassent preuve d'une volonté de politique industrielle européenne en décidant que des aides seront apportées sur certains territoires et dans certains secteurs. Nous manquons sur ce sujet de langages clairs.

Nous sommes confrontés à un paradoxe : d'un côté, on nous dit qu'il y a une politique industrielle européenne, et de l'autre à Bruxelles, on entend que cette dernière n'est que l'addition des politiques industrielles des Etats. Je pense que l'une de nos difficultés, quel que soit le secteur, c'est d'établir et de respecter un certain nombre de règles.

On assiste aujourd'hui à de nouvelles pratiques. Des sociétés, souvent des petites et moyennes entreprises vertueuses dont le propriétaire ne trouve pas de repreneur au moment de la retraite, sont à un moment donné rachetées par des multinationales et ne restent pas sur le territoire national. On « déshabille » ainsi le territoire. C'est ensuite un engrenage : on supprime les efforts en recherche et développement sur ce territoire puis on explique que le site coûte trop cher et on le ferme.

Or, les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, participent aux dépenses de recherche et développement. Quelles sont les retours que nous pouvons espérer ? Je considère qu'il serait normal d'avoir au moins un retour à « caractère social » lorsque nous avons aidé des entreprises à se développer et à s'implanter sur nos territoires. En contrepartie, l'emploi devrait rester sur nos territoires.

Je voudrais prendre l'exemple d'Airbus et d'Aerolia. En 2009, Airbus a livré la plus grosse quantité d'avions dans toute son histoire. Sur le site de Méaulte, qui fabrique toutes les pointes avant du fuselage, Airbus emploie 1300 personnes alors qu'en Picardie, l'industrie aéronautique emploie 4000 personnes. 2009, où Airbus livre le plus d'avions, est aussi l'année où un certain nombre de sous-traitants perdent 30 % de leurs marchés.

Les collectivités territoriales financent les pistes aéroportuaires, la recherche sur les assemblages mécaniques notamment, et en retour, la plus-value pour le territoire est négative. Il faut donc déterminer des règles afin de fixer de nouveaux partenariats entre les collectivités territoriales et les entreprises.

Je remarque que certains commencent à jouer le jeu. La fameuse clause 11 dans un contrat de financement de recherche et développement permet désormais de prévoir qu'il doit être partagé avec la sous-traitance. Par ailleurs, ces contrats ne sont plus cessibles.

Je rappelle que l'Allemagne a 200 milliards d'euros d'excédent de sa balance commerciale alors que la France est en déficit de 50 milliards d'euros et la Grande-Bretagne de 100 milliards. Il y a quelques années, les services étaient considérés comme l'avenir de notre économie. Je vous rappelle que si l'industrie s'en va, les services liés à l'industrie s'en vont également. Ainsi lorsque l'usine de Clairoix a fermé, ce n'est pas 1400 emplois qui ont été supprimés mais près de 4000. C'est une réalité économique et sociale.

Je crois que l'Europe a besoin de construire et d'inventer l'industrie du 21ème siècle. Cela passera par la recherche, le développement et l'innovation mais pour que cela fonctionne il faut une réassurance pour les collectivités.

C'est pourquoi il faudrait aujourd'hui réfléchir à nouveau sur la définition du « territoire ». Nous avons du mal en réalité à sortir du concept de « grand espace ». Les Länder allemands nous donnent en la matière un bel exemple de lien entre l'entreprise et le territoire et où le territoire s'investit pleinement dans les progrès de l'entreprise. Il s'agit d'un lien véritablement vertueux.

Je crois que la meilleure façon de lutter contre la désindustrialisation, c'est d'inventer un nouveau modèle d'industrialisation sur nos territoires en faisant en sorte que l'ensemble des participants y soient acteurs.

M. Philippe Maitreau. - Je vais avoir une approche très territoriale dans mon intervention car je voudrais d'abord souligner qu'il faut faire confiance aux territoires, aux élus locaux. Car la désindustrialisation se mesure-t-elle en termes d'emplois, de valeur ajoutée, de balance commerciale, d'externalisation d'activités ? Je ne suis pas sûr, pour ma part, que l'on puisse parler de désindustrialisation et je préfère l'idée d'une « mutation » de l'industrie.

Deuxième point, les notions de « mondialisation » ou encore « d'approche d'excellence » semblent un peu vides et paraissent révéler une vision très française des problèmes, qui peuvent pourtant dépasser largement ce cadre. Je crois qu'il y a aujourd'hui une véritable responsabilité sociale des territoires, qui se fonde sur quatre piliers essentiels. Le premier pilier, c'est la responsabilité économique, la durabilité économique : les entreprises restent sur le territoire et s'appuient sur les filières que le territoire souhaite développer. Si PSA-Mulhouse comptait par exemple quatorze mille salariés il y a quelques années et neuf mille aujourd'hui, se sont développées dans le même temps des entreprises à caractère endogène en lien avec le réseau local. Cinq mille emplois ont ainsi été créés dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Autre exemple, nous avons également la filière textile sur le territoire, qui travaille aujourd'hui avec le secteur automobile ou encore avec le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Des filières comme l'automobile, comme le textile, ou encore comme la chimie, ne sont donc absolument pas condamnées, à condition de savoir accompagner les mutations en cours de l'industrie. A-t-on besoin d'aide de l'Etat pour cela ? Les territoires doivent d'abord se prendre en charge, même s'il faut souligner que la réforme de la taxe professionnelle a effectivement posé de graves problèmes de ressources financières. Pour ce qui est de la mobilité professionnelle, elle est nécessaire à condition de ne pas dépasser un périmètre raisonnable de trente à quarante kilomètres.

A Fribourg, l'évolution démographique est très différente de celle de la France : l'administration du travail allemande anticipe une diminution du nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans de 30 % à moyen terme. Il s'agit d'en tirer les conséquences sur le plan de la formation professionnelle et d'inciter les jeunes Français à apprendre l'allemand dès maintenant afin qu'ils puissent être recrutés de l'autre côté de la frontière qui n'est, en réalité qu'administrative. On doit désormais réfléchir en termes de bassin d'emploi ou de territoire économique.

Dans ce cadre, il faut s'assurer de l'existence des quatre piliers que j'ai mentionnés : durabilité économique, sociale et environnementale, mais aussi durabilité institutionnelle. Il s'agit en effet de favoriser le maintien dans l'emploi (durabilité sociale) et d'assurer la mise en place d'une véritable gouvernance institutionnelle basée sur la conclusion de partenariats territoriaux.

Il s'agit de développer une stratégie de territoire. D'ailleurs, en lien avec l'engagement n° 9 des Etats généraux de l'industrie, la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DGTEFP) vient de publier une circulaire relative au développement de la dynamique territoriale et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Aujourd'hui, nous travaillons avec les entreprises pour identifier les emplois qui, du fait de l'amélioration de la productivité, vont disparaître ou se transformer, afin de gérer les transitions professionnelles et d'anticiper les besoins en compétences dans les secteurs d'avenir tels que l'aéronautique, les emplois verts, les produits à basse consommation, etc. Certains gestes professionnels réalisés dans l'industrie automobile, y compris lorsqu'ils sont effectués par des ouvriers peu qualifiés, peuvent être transférés et valorisés dans d'autres secteurs amenés à se développer.

De plus, il s'agit d'intensifier l'activité des sites de production en utilisant les équipes de nuit. Mais cela suppose que les sous-traitants aient la même logique et aient pour objectif d'utiliser les capacités de production à 130 % ou 140 % ! Si les constructeurs automobiles (Peugeot, BMW, Mercedes) s'entendent pour acheter les pièces à des sous-traitants européens tels que Faurecia ou Johnson, ces derniers seront en mesure de mieux rentabiliser les outils de production et d'offrir ainsi des coûts plus faibles, et d'améliorer ainsi leur compétitivité par rapport aux entreprises chinoises. Ce modèle vaut pour toutes les filières (textile, chimie, etc.).

Par ailleurs, il convient de noter le passage d'une économie patrimoniale de production à une économie de la fonctionnalité. Il ne s'agit plus d'acquérir des produits mais plutôt d'utiliser leur fonctionnalité. Tel est le cas par exemple pour les réseaux urbains d'utilisation partagée de bicyclettes ou d'automobiles ou encore, le logement social, où l'on observe que la location d'un logement offre une plus grande satisfaction que l'accession à la propriété. En effet, lorsqu'ils deviennent propriétaires, les ménages ne disposent plus des moyens suffisants pour assumer l'entretien des parties communes alors que lorsqu'ils sont locataires, ils conservent leur pouvoir d'achat et les organismes HLM disposent de suffisamment de moyens avec les loyers pour assurer l'entretien des bâtiments.

Parallèlement, on assiste au développement d'une économie circulaire même si celle-ci est encore peu développée : la production mondiale n'utilise actuellement que 8 % des déchets et 80 % des produits ne donnent lieu qu'à un seul usage. On pourrait aller beaucoup plus loin et développer cette filière.

Enfin, il s'agit d'approfondir la notion d'écoparc et de mettre en place une logique de réseaux en s'appuyant sur les territoires et les élus locaux afin qu'ils adoptent des démarches de développement basées sur les PME et non sur les plus grandes entreprises. Il s'agit de mettre en place une véritable « GPEC territoriale ».

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Après ces plaidoyers en faveur de la défense des territoires et du monde de l'entreprise, il me semble que ces deux visions ne sont pas incompatibles, bien au contraire ; elles doivent même être complémentaires.

L'un de vous s'interrogeait sur ce que l'on appelle la désindustrialisation : très concrètement, c'est la perte de 550 000 emplois en dix ans mais aussi la diminution de la valeur ajoutée dégagée par l'industrie qui est a été ramenée de 16 % à 13 % en France, tandis que dans le même temps, elle a atteint 30 % en Allemagne et 20 % en Italie. Il faut dire qu'il existe un différentiel en termes de charges sociales de l'ordre de 120 milliards d'euros entre la France et l'Allemagne, la charge fiscale atteignant 44 % en France tandis qu'elle n'est que de 37 % en Allemagne. Ce différentiel de sept points n'est évidemment pas neutre en fin d'exercice dans le compte d'exploitation et dans la capacité d'autofinancement que seront en mesure de dégager les entreprises. Cette charge supplémentaire grève la compétitivité des entreprises françaises.

Dans le même temps, il ne faut pas nier les progrès réalisés dans certains secteurs. Ainsi, les entreprises du secteur textile ont réalisé la plus forte valeur ajoutée l'année dernière après avoir réalisé de gros efforts de modernisation pour se développer. Les petites PME en particulier ont créé de nombreux emplois.

La question qui se pose est de savoir comment mieux lier les territoires et leurs entreprises. Comment assurer le développement des entreprises en les incitant à innover et à améliorer leur compétitivité ? Comment les aider à s'internationaliser, l'internationalisation des groupes étant désormais davantage un atout que le développement des exportations ?

M. Martial Bourquin, président. - Dans vos deux approches, j'ai beaucoup apprécié l'intérêt que vous avez porté à la dynamique des territoires. Il serait intéressant de connaître précisément les crédits que les collectivités consacrent à l'innovation, au développement de l'université et aux aides économiques. Au-delà des montants investis, il s'agit également de s'assurer du retour sur investissement des aides apportées. En effet, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence qu'un tiers des aides au développement s'évapore sans donner de résultats concrets en termes de développement économique et d'emploi. Notre rapport doit faire des préconisations en ce sens, afin que les aides apportées par les collectivités soient plus efficaces et profitent aux PME et aux territoires. Dans ma région, en Franche-Comté, les aides apportées par l'Etat, l'Europe et les collectivités représentent des montants considérables. Il s'agit d'en enregistrer les dividendes et d'en mesurer l'impact de façon précise.

Enfin, je suis convaincu que la mise en place d'une politique industrielle relève d'abord d'une volonté politique.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Je crois en effet que c'est une question de volonté politique. Les Länder allemands sont un bon exemple. Mais je voulais dire aussi que l'argument selon lequel les entreprises européennes pâtissent de la concurrence des pays à bas coût est de faible portée au regard de ce que j'ai pu observer de la concurrence entre les sous-traitants allemands et français, Aérotech et Aérolia, dans le domaine de l'aéronautique. D'après les syndicats eux-mêmes, les salariés allemands d'Aérotech travaillent bien plus que ceux d'Aérolia. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats craignaient un rachat de leur entreprise par le sous-traitant allemand.

De surcroît, la gouvernance politique allemande est beaucoup plus efficace que les interventions françaises. Le gouvernement allemand a mandaté les personnalités politiques au plus haut niveau pour traiter les dossiers du secteur aéronautique. La France doit mettre en place un tel système assurant le primat du politique au plus haut niveau. Alors que l'Etat français participe au capital d'EADS, n'est-il pas paradoxal qu'il pèse moins que l'Allemagne dans les décisions du secteur au niveau européen ? De la même façon, alors qu'Aérolia a tendance à délocaliser en Tunisie, le sous-traitant allemand parvient à maintenir ses implantations européennes.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Il est indéniable que nous devons mettre en place au plus vite une politique industrielle européenne, faute de quoi on n'obtiendra aucun résultat. Parallèlement, il faut également une ambition et une volonté politiques affichées de la France.

Mais il faudra aussi, pour régler les problèmes évoqués par notre collègue Mirassou, définir quel est le curseur d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales s'agissant des aides versées aux entreprises.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Généralement, les aides des collectivités suivent celles de l'Etat.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Certes, c'est souvent le cas. Mais il ne faut pas que l'Etat décide de tout. Je ne suis pas hostile au versement d'aides aux entreprises, assorties de contraintes et de conditions. Mais il faut éviter de basculer dans un système soviétique où l'Etat déciderait des priorités économiques et de la stratégie de développement des principaux secteurs. Il faut fixer le curseur d'intervention de l'Etat, tout en laissant aux entreprises la maîtrise de leur stratégie et de leur destin.

M. Martial Bourquin, président. - S'il est vrai que nous souffrons de ne pas avoir de politique industrielle européenne, cette carence ne doit toutefois pas être invoquée pour justifier le retard dans la mise en place d'une politique nationale. Il est urgent que la France la mette en place.

M. Claude Gewerc. - Il est certain qu'il faut à la fois une volonté nationale et européenne. J'ai expérimenté l'impact de l'implication des autorités politiques allemandes dans l'industrie lorsque je travaillais dans une entreprise d'impression sur tissu de 4 500 employés et qui est aujourd'hui propriété chinoise. Les autorités politiques des Länder nous ont demandé de monter une entreprise de soie naturelle en Chine alors que nous étions spécialisés sur l'impression sur polyester et viscose. Nous avons été contraints de vendre à perte avec une compensation financière versée par les Länder. En réalité, l'objectif était d'assurer la vente de locomotives françaises aux autorités chinoises et de se les faire payer sous une autre forme. Bien entendu, l'interventionnisme de l'Etat n'a pas été payant dans la mesure où les intérêts économiques ont été méconnus.

Cela étant, on dit souvent que l'industrie allemande est plus performante que l'industrie française, toutefois la France est le deuxième pays d'accueil des investissements directs étrangers après la Grande-Bretagne. Cette bonne place s'explique par le taux élevé de productivité des ouvriers français qui figurent parmi les meilleurs au monde. La qualité de nos infrastructures participe également à l'attractivité du territoire français.

Mais pour que la France conserve sa place dans la gouvernance économique internationale, il faut réaffirmer une volonté politique nationale et européenne. Par ailleurs, il convient d'assurer un contexte économique satisfaisant et financier aux entreprises. A titre d'exemple, la suppression de dix mille emplois chez Airbus en Europe a permis de réaliser 900 millions d'euros d'économies tandis qu'une baisse de 10 centimes de la parité euro/dollar représente 1 milliard d'euros. Les Etats-Unis, le Japon et la Chine l'ont compris et ont mis en place une banque centrale qui assure la stabilité de leur monnaie. A l'inverse, la banque centrale européenne a laissé flotter l'euro.

Parallèlement, il s'agit de constituer des entreprises de sous-traitance d'une taille suffisante pour faire face à la compétition mondiale. Dans l'aéronautique, il faut des sous-traitants de rang 1 dotés d'un capital d'au moins 1 milliard d'euros. Cela suppose que l'Etat soutienne une stratégie de regroupement d'entreprises ou le rachat d'entreprises étrangères (exemple de Latécoère), avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est également essentiel que l'Etat se mobilise et intervienne lors des arbitrages stratégiques dans les principaux secteurs : alors que l'Etat allemand ne détient directement aucune part dans le capital d'EADS et que la France détient 14 %, rien n'est décidé sans l'aval des autorités allemandes. Les Français ont la réputation d'être des « sleeping partners » alors qu'ils possèdent tous les outils pour peser sur les grandes décisions européennes. Le fonds stratégique d'investissement (FSI) par exemple, pourrait permettre à la France d'intervenir dans tous les secteurs d'avenir : chimie, textile, machines agricoles, aéronautique, etc. Ce fonds peut jouer le rôle de fonds souverain d'Etat et permettre de financer les politiques industrielles nationales. On serait d'ailleurs en droit de s'interroger sur les raisons qui expliquent l'inefficacité des actions mises en oeuvre dans le domaine industriel par la France alors que l'on dispose de tous les outils adaptés.

A titre d'exemple, le FSI a contribué à l'investissement dans quatre groupes industriels de la région Picardie, qui a abouti à la destruction de six cents emplois. S'il peut s'avérer nécessaire de procéder à des restructurations et des fermetures d'entreprises avec l'accord de l'Etat, il convient toutefois d'être cohérent et de s'assurer du retour sur investissement, en particulier en termes d'emplois. Avec la volonté de le faire et les outils dont on dispose, on doit pouvoir et savoir faire. Mais pour l'heure, je reste sceptique.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Contrairement à vous, je ne suis pas certain que l'on dispose réellement des moyens d'agir.

M. Claude Gewerc. - A travers les fonds souverains, nous disposons des moyens pour investir.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Encore faut-il garantir une baisse du coût des capitaux sur les marchés financiers ! Je ne parle pas du financement bancaire. Le Crédit agricole par exemple est particulièrement exposé sur la dette grecque, ce qui rend difficile l'octroi de prêts aux entreprises.

M. Philippe Maitreau. - Les politiques industrielles européenne et nationale ne pourront se développer sans le soutien du tissu local associant les territoires et les PME. Je comprends votre souhait de faire l'inventaire des aides versées aux entreprises par les collectivités publiques, mais l'élément financier n'est à mon sens pas déterminant. Si l'on fait le bilan, vous observerez qu'il existe beaucoup d'aides, mais qu'elles ne nous permettent pas pour autant d'être les plus performants. Parfois même, les aides financières accordées à certaines entreprises en difficulté peuvent achever de les détruire.

En revanche, si les aides sont bien orientées, elles peuvent aider les entreprises à passer un cap difficile. J'ai en tête l'exemple de la Société alsacienne de construction mécanique (SACM) pour laquelle la ville de Mulhouse est intervenue en rachetant les murs et le terrain pour les louer à l'entreprise et lui redonner une bouffée d'oxygène. En quatre ans, on a pu récolter les fruits de cet investissement en termes d'emplois tout en permettant le maintien des compétences professionnelles des personnels qui y travaillaient. Ce fut une expérience bénéfique pour notre territoire et pour l'entreprise.

Autre exemple, les 3 milliards d'euros du plan de relance nous ont finalement permis de mobiliser 18 milliards d'euros, grâce à l'effet de levier de un à six qui résulte de l'investissement complémentaire des collectivités concernées. Celles-ci ont suivi, parce qu'elles étaient intéressées aux résultats.

A l'inverse, le grand emprunt, de 60 milliards d'euros, aura un effet de levier faible parce qu'il a été essentiellement orienté vers la recherche fondamentale en ciblant les laboratoires d'excellence sans que cela ne se traduise obligatoirement par des applications industrielles avec de la création de valeur ajoutée à la clé. En identifiant les entreprises d'avenir et les gisements de valeur et d'emploi, on aurait pu augmenter l'effet de levier des sommes mobilisées par l'Etat.

Enfin, vous évoquez beaucoup EADS mais la force de l'Allemagne réside davantage dans ses PME. La France devrait focaliser davantage ses efforts sur les petites et moyennes entreprises plutôt que de les orienter sur les plus grandes ou de recourir à de grands plans de financement.

M. Martial Bourquin, président. - Il est vrai que les collectivités sont davantage incitées à soutenir les projets d'avenir créateurs d'emplois. Pour ma part, j'ai été conduit à accompagner la reconversion d'une entreprise traditionnelle de fabrication de crémaillères vers la production de crémaillères à haute technologie, réalisées avec des aciers spéciaux, qui a finalement permis l'embauche d'une centaine de personnes. Afin de trouver des personnels à haut niveau de qualification, l'entreprise a sollicité l'aide de la région pour développer un partenariat avec l'université pour les former. Il est vrai que les régions sont souvent les chefs de file même si elles associent les communautés de communes ou d'agglomérations. Elles contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques susceptibles de créer de la valeur ajoutée et d'aider les entreprises à investir. Nous devrions disposer d'un tableau récapitulatif de toutes les aides et actions qui sont mises en place dans les territoires. On s'apercevra probablement qu'au-delà des actions conduites par l'Etat, il existe, dans les territoires, des politiques économiques efficaces. Parmi les actions mises en oeuvre, il se pourrait que l'on trouve celles qui permettront, en les généralisant, d'inverser la tendance à la désindustrialisation. C'est pourquoi il nous faut recenser ces efforts et ces savoir-faire.

M. Alain Chatillon, rapporteur. - Monsieur Maitreau, pourriez-vous également nous expliquer comment les laboratoires pharmaceutiques de votre région ont réussi dans le rachat de petites unités spécialisées en biotechnologies aux Etats-Unis. Leur chiffre d'affaires a connu des augmentations à deux chiffres et a permis de nombreuses créations d'emplois. Nous pourrions peut-être nous inspirer de cette expérience.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Je suis moi aussi convaincu que l'attractivité d'un territoire passe par le développement de ses infrastructures : la mise en place de la ligne grande vitesse (LGV) par exemple devrait participer au développement du secteur industriel et touristique.

Par ailleurs, je suis de ceux qui pensent qu'on ne doit pas dissocier PME vertueuses et grandes entreprises. De la même façon que la recherche fondamentale est le corollaire de la recherche appliquée.

Enfin, dans le cadre des missions dévolues aux régions, il est clair que l'on a encore bien des progrès à faire en matière d'investissement.

M. Claude Gewerc. - On peut toutefois se féliciter de la réussite des pôles de compétitivité, la commission européenne ayant reconnu que la France a un temps d'avance sur ces sujets.

Il ne faut effectivement pas opposer les grandes entreprises et les plus petites. Les grandes entreprises sont les donneurs d'ordres et on a besoin de toutes les forces vives pour réussir. Chaque fois que l'on adopte des politiques qui segmentent l'économie, cela nous conduit à l'échec. A titre d'exemple, je voulais évoquer le projet de réseaux CREATI (centres régionaux d'appui technique et d'innovation) : des multinationales internalisent au moins cent chercheurs par site et aident des PME à faire de l'innovation.

Enfin, je voulais insister sur l'importance de la formation. Lorsque l'Etat a créé les maisons de l'emploi, nous avons fait le choix de créer une maison de l'emploi et de la formation. Pour créer l'emploi de demain, il faut anticiper les filières de formation à mettre en place. En réalité, tout l'environnement de l'entreprise contribue à sa réussite. Je ne crois pas que seul le différentiel de sept points en matière de charges fiscales entre la France et l'Allemagne explique toutes les difficultés de notre industrie. Une enquête réalisée sur les raisons pour lesquelles les entreprises s'implantent sur notre territoire a mis en évidence que la charge fiscale n'intervenait qu'en septième position. Les trois premiers critères du choix des entreprises étaient l'accessibilité du territoire, la formation et l'aide à l'innovation. Il s'agit de créer un climat positif pour favoriser le développement économique et inciter les gens à venir s'installer dans nos territoires. Lorsqu'une entreprise à forte valeur ajoutée veut attirer des ingénieurs, la qualité du lycée ou même la présence d'une école de musique sont déterminantes. Or, ces sujets relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cela nécessite d'avoir une vision stratégique plus ample et plus globale du territoire, qui ne se limite pas au seul calcul du coût économique d'un salarié. Notre capacité à attirer les entreprises et à les conserver sur nos territoires exige que l'on développe nos efforts en ce sens.

M. Philippe Maitreau. - Mon propos n'était pas d'opposer recherche fondamentale et recherche appliquée, grandes entreprises et petites et moyennes entreprises mais de rééquilibrer notre approche. On fait trop pour la recherche fondamentale et les grandes entreprises et pas assez pour la recherche appliquée et les petites et moyennes entreprises.

S'agissant de la maison de l'emploi et de la formation, je la conçois comme vous comme une maison d'ingénierie territoriale en faveur du développement économique du territoire.

M. Martial Bourquin, président. - Je crois en effet que cette vision élargie de l'économie est le gage de la réussite.

Intervention de monsieur Martial BOURQUIN sur le même sujet:



http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100705/desindustrialisation.html