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chronique de la société le travail et la richesse

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chronique de la société le travail et la richesse

Mensaje  Cogito ergo sum el Sáb 21 Feb - 15:10

Chronique sur la société, l'économie et la richessepar Nestor Elias Ramirez Jimenez
Joigny samedi 21 février 2009
Indice 
La société
La démocratie
La Constitution
Un parti politique
Le conflit d'opinion
L'impartialité 
La pyramide sociale
Le rôle du panier de la ménagère
La loi de l'offre et la demande
La production matérielle est sa lourde charge
Le pouvoir de la rumeur et la méfiance

La société

Chacun a une définition de société. La définition la plus parfaite n'existe pas. La raison est que chaque personne en tant qu'unité pensante, élabore sa propre définition.

La société à laquelle je fais référence saurait l'ensemble d'êtres humains sur la terre.

La démocratie

Comme dessus, encore pour démocratie, nous aurions chacun sa définition personnelle. Pourrions nous être d'accord ? Absolument pas! En étymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. Cela donne autorité du peuple, ou encore "Gouvernement où le peuple exerce la souveraineté".

La Constitution

Sans doute, là non plus, nous ne serions pas d'accord : Lois fondamentales qui définissent les devoirs et les droits des citoyens et du gouvernement.

Pour dire qu'une société démocratique est celle qui est régie par une constitution.

Le but d'une constitution est de garantir l'harmonie sociale, ou mieux la cohésion sociale. Pour cela il y a dans une république trois pouvoir indépendants : pouvoir législatif, pouvoir exécutive et pouvoir judiciaire.

Si le gouvernement est issu du suffrage universelle, il est légitime, à certaines conditions : d'avoir que sa gestion ait avant tout un respect absolu des droits et devoirs des citoyens, dans un cadre d'impartialité et justice.

C'est alors qu'il acquière l'autorité, qui généré ou attribue le pouvoir par délégation du peuple.

L'impartialité des trois branches du pouvoir sont la garantie absolue de la cohésion sociale.


Un parti politique

Est un groupe au sein de la société, avec des définitions propres de nombre des notions comme : société, démocratie, constitution, république, pouvoir et justice.

Quelque soit le groupe ou parti politique, une fois au pouvoir, il est normale qu'il cherche à imposer sa conception des diverses notions sous forme de doctrine spécifique.

Automatiquement nous sommes dans l'affrontement, d'idées puisque dans toute démocratie, existe (garantie par la constitution) la liberté d'opinion. Cela se traduit par la présence de groupes d'idéologies diverses.

Ces idéologies ne sont pas nécessairement en accord et débouchent dans un conflit, qui doit s'observer grâce aux médias. Conflit qui se propage parmi le nombre de groupes politiques d'une république. 

Le conflit d'opinion

Dans une société à la taille d'une nation, les classes sociales, constituent malgré elles des enjeux majeurs dans le prosélytisme. Chaque courant politique cherche à argumenter de manière à captiver le maximum de suffrages.

Nous devons à ce stade admettre que la société n'est pas cohérente, quant à ses intérêts, d'autant plus qu'il y un pyramide qui à la base pressente la majorité d'individus et tout en haut une personne, ou nombre infime de citoyens. 

Dans cette pyramide la proportion de richesse et inverse de bas en haut, ainsi, plus l'individu est en bas moins il dispose de richesse, plus l'individu est en haut plus il est riche. De sorte que la majorité des individus ont le moins de richesse et tout en haut il y une voir moins de 10 individus qui se partagent la pyramide inverse de la richesse.

La simple réalité

Attention : Tout et chacun est libre de plaider à l'encontre de mon raisonnement.

C'est indubitable que les intérêts des individus ne peuvent pas être identiques en fonction de leur richesse. Les plus riches cherchent à influencer le gouvernement pour des politiques en leur faveur. Tandis que les plus pauvres et les plus nombreux, n'influencent presque jamais le gouvernement. Car leur condition intellectuelle leur ferme la porte et les cercles du pouvoir se trouvent plus proches des classes les plus riches, et du fait l'accès au pouvoir n'est qu'une simple formalité.

L'impartialité

Encore : ma vision est libre d'être critiqué et pour quoi pas contrée avec des arguments d'économie politique ou des argument de mathématique financière. Bien que la source de mes arguments restent dans la sociologie.

Nous sommes tributaires de l'impartialité, seule manière d'acquérir le sésame de la crédibilité.

La pyramide sociale

Nous sommes devant des faits, une réalité des pyramides :

La première correspondant aux citoyens très stable puisque supporte sur un côté. D'autant plus que sa base est plus lourde disposant d'une large masse de population en bas de la société, les pauvres.

La deuxième "instable" car supporte sur un angle; représentant la richesse des citoyens, où la richesse des pauvres est infime en termes de propriété et investissement matérielle. A différence du côté haut où la richesse sera je dire prolongé à l'infini.

Le pauvre quant à lui transforme 100% ou presque de son revenu en achat en tant que consommateur. Impossible pour lui de capitaliser.

Le riche étant distant de l'économie des millions de pauvres, dispose du cycle économique, et l'adapté à ces besoins, pour rentabiliser au mieux des sommes de capital qu'il est quelque fois incapable de dépenser dans une vie. C'est pour quoi j'estime que sa richesse se prolonge à l'infini. Pour tant la consommation du haut de la pyramide n'existe que par la consommation des miséreux du bas de la même pyramide. C'est cette consommation individuelle qui rend le système rentable. Sans le panier de la ménagère, l'ensemble du système s'écroule comme un château de cartes au moindre souffle.

Le rôle du panier de la ménagère

Il est facile, et par le passé j'ai déjà présenté des exemples :

La société des logiciels présents dans tas des microordinateurs dans le monde, capitalisé en bourse au même titre qu'un vieux producteur d'avions dans le même pays. Ce n'est qu'un exemple. Le chiffre d'affaires d'un centre commerciale comparé au C.A. d'un garage de vente et réparation de véhicules de marque allemande.

La loi de l'offre et la demande

La consommation des ménages montre par ces exemples et bien d'autres l'importance de la consommation, qui reste en économie la composante "demande" face à "l'offre". Pour étrange que cela puise paraître, c'est le petit salaire, puis bien entendu les salaires qui oxygènent le mouvement mondiale du commerce. 

Le salaire et la spéculation, sont ici en opposition. Car le salaire se traduit en combustible de la machine mondiale du commerce.

Tandis que la spéculation, est un acteur majeure de concentration de richesse.

Pour tant nous sommes là, dans l'obligation de différencier des boursicoteurs de bas niveau et des boursicoteurs hyper développes.

Les petits boursicoteurs, touchent aussi des dividendes mais vis-à-vis de leur portefeuille, le pourcentage reste maigre; les gros investisseurs par contre survolent les marchés grâce à leur diversification d'investissement, et sont responsables de la volatilité des marches. Puis des phénomènes plus graves comme l'instabilité des mêmes, puis acteurs à l'hauteur de leur richesses des grandes crises de l'économie mondiale.

Comme cela est possible ?

Nombre de fortunes dans le monde, générant de l'emploi dans les finances, produisent aussi une obligation de bénéfice, à des marchands de la finance, avec l'appât du gain, pour transformer les marchés financières en sombres jungles, sophistiques produits, derrière lesquels se cachent d'énormes amoncellements de manipulations, les une plus douteuses que les autres des investisseurs. Ses sommes doivent générer des dividendes qui couvrent les frais, les commissions et finissent pour apporter une rentabilité par fois à deux chiffres.

La production matérielle est sa lourde charge

L'économie et les finances s'appuyant sur la production matérielle.

La rentabilité financière, ne peut pas être supportée que par les finances. L'argent ne génère pas de l'argent. C'est impossible.

La production de valeur ajouté dans le monde, reste la seule source de capital, mais la main d'ouvre qui généré la valeur ajouté, en ce moment doit perdre du revenu bénéfice des actionnaires.


C'est ainsi qu'un boursicoteur ayant investi 20 millions d'euros à 2% reçoit 400 mille euros, et autre ayant investi 20 mille euros dans le même produit reçoit 400 euros. Quand l'action chute évidemment la dépréciation touche plus gravement l'investisseur le plus gros. Malgré quoi, l'ambition pousse ces gens à prendre des risques insensés. 

Sachant que les grandes fortunes ne seraient aussi sots pour mettre tous les œufs dans le même panier. Comme les chats quelque soit la situation ils vont tomber sur ces pattes.

Le pouvoir de la rumeur et la méfiance

Le système économique moderne, de puis le haut de sa tout puissante masse monétaire. Reste un géant aux pieds d'argile. Car comme pour le domaine de l'économie matérielle, supporté par l'essentiel par le panier de la ménagère. L'univers des finances bien que moins supporter en proportion par des petits boursicoteurs, reste très sensible aux rumeurs.

La moindre petite source de méfiance et un produit dévisse vite en perdant des pain de 10 20 et 30% de sa valeur nominale.
La bourse est une sorte de troupeau d'antilopes broutant dans la savane, au moindre indice, la panique pousse tout le monde à s'échapper.

Ainsi nous sommes devant des crises récurrentes qui tiennent par origine le même pays, et les mêmes sources, en apparence, puisque pour 1929 et 2009 c'est le crédit qui est pointé du doigt à quelques différences près.
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Pour quoi la société se trouve en crise?

Mensaje  Cogito ergo sum el Lun 16 Mar - 6:44

Pour quoi la société se trouve en crise ?

Je vais être congruent et exact, la cause profonde de tout phénomène de société se trouve dans le comportement de la même société.

Quelque soit le fait, même la crise mondiale présente, prend sa source dans le comportement de la société.

1.- La mathématique financière, ne pouvant pas intégrer des formules avec la notion d'éthique.

2.- La propriété scientifique et matérielle, ne connaissant pas inclinaison ou appartenance à une classe sociale.

Il nous reste le comportement humain, comme seul possibilité d'analyser.

Inutile d'accuser a priori une quelconque bourgeoisie des malheurs de la terre.

Car c'est propre à l'être humain le désir d'avoir toujours plus. Et cette qualité semble génétiquement présente dans une partie de la société. Car les béotiens, les ouvriers, donc je me compte moi-même, nous sommes allergiques à tout ce qui parle de politique d'économie et de société.

Comme pouvoir concilier justice sociale, harmonie et égalité entre les classes sociales alors que les moins favorisés laissent dans les mains de la bourgeoisie la gestion des affaires le plus fondamentales ?

Je suis profondément inquiet, de la imperméabilité intellectuelle "très marqué" dans les classes sociales les moins favorisées.

Cette allergie ou dégoût marqué, à sans le moindre doute des raisons. Et ce sont ses raisons que je crois importantes à traiter.
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LA FED ET LES CONSOMMATEURS

Mensaje  Cogito ergo sum el Miér 13 Ene - 14:48

Tiens la FED s'occuperait de la protection des consommateurs ?

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez
Joigny mercredi 13 janvier 2010

A partir du 22 février les banques se voient contraintes à améliorer leurs pratiques vis-à-vis des utilisateurs des cartes de crédit.

La FED vienne d'approuver mardi un nouveau règlement en vers les cartes bancaires selon déclaration de Elizabeth A. Duke, Cette nouvelle réglementation met fin à certains pratiques onéreuses, et prône pour une meilleure transparence dans les contrats de cartes bancaires.

Pendant au moins la première année un souscripteur d'un compte avec carte de crédit; ne se verra pas augmenter les frais.

Les mineurs de 21 ans, n'aurons pas le droit à une carte de crédit sauf signature de parents au des cosignataires avec possibilité d'assumer.

Il faut l'accord des consommateurs, avant la facturation des transactions dépassant la limite du crédit.

Les cartes "subprimes" se voient réduire les frais.

Tout tactique de doublons pour accroître les frais risque des sanctions.

D'autres dispositions serons mise en place par la Federal Reserve Board (Réserve Fédérale Américaine) à partir du 22 août 2010; un site Internet est à disposition des consommateurs pour se tenir au courant des règles en vigueur sur les comptes avec carte de crédit. La FED prévoit faire des publications "Ce que vous devez savoir" où serons publies les nouvelles règles.
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Ben Benarke devant le Congre

Mensaje  Cogito ergo sum el Miér 13 Ene - 14:50

El congressiste républicain de Texas Paul Ron à fustige la politique de la FED, lors d'une science au Sénat des USA à laquelle fut invité Ben Benarke, le congressiste Pau Ron s'oppose à la distorsion mensongère du prix de la monnaie avec une tactique que se traduit en inflation.

El congressiste a raison au moment où il remarque que la politique cherche à s'en sortir de la crise sans même se poser la question du pour quoi nous sommes arrivé là.
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Les gouvernements et les finances main sur la main

Mensaje  Cogito ergo sum el Miér 13 Ene - 14:52

Les mensonges

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez
joigny mercredi 13 janvier 2010

Le système financier, fonctionne sur la base de l'évolution du commerce supporté par l'évolution des technologies de la communication.

Il me semble naïf croire qu'il est possible d'empêcher à des personnes de profiter du marché pour accroître leur capital.

Même certains gouvernements sont naïfs puisque peuvent se précipiter à apporter du capital aux banques, au lieu de faire le travail en direct au près des gens et entreprise dans le besoin, ou intégrer les banques par le vie de leur intervention, de manière à limiter la spéculation.

La politique économique n'a pas été coordonnée, lors de l'appui aux banques, même si mettre d'accords touts les pays, reste utopique. Ce manque de coordination se traduit par une continuité dans les techniques courantes de spéculation dans l'univers des finances, preuve si besoin est, la rapidité avec laquelle les banques honorent leur crédit, et font provisionnent les primes astronomiques des traders, tandis que les classes populaires continuent à supporter les conséquences catastrophiques, sous forme de érosion de l'emploi et perte du pouvoir d'achat.

Tant que les politiques, soient des acolytes d'une minorité, en détriment des majorités, le système évolue à l'encontre de l'intérêt général de la société.

Le nombre de traders en France étant réduit et leur salaire fixe augmenté, la proposition de taxer leur bonus reste une hypocrisie, d'autant plus que leur travail de spéculation reste une clé du fonctionnement du système, d'autre part aucune mesure législative étant prise et même si cela aurait été à niveau national, cela n'aurait fait qu'affaiblir la compétitivité française.
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Re: chronique de la société le travail et la richesse

Mensaje  Cogito ergo sum el Jue 14 Ene - 3:11

interview de Christian Jacquiau un économiste français sur les grandes surfaces les supermarchés



https://www.youtube.com/watch?v=f6LnjSZU78I
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Re: chronique de la société le travail et la richesse

Mensaje  Cogito ergo sum el Jue 14 Ene - 3:15

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démocratie et promiscuité

Mensaje  Cogito ergo sum el Jue 29 Abr - 11:19

démocratie et promiscuité


par Nestor Elias Ramirez Jimenez (gramophone)
Joigny jeudi 29 avril 2010



L'hétérogénéité des discours est loin d'être asservi, par la prolifération d'opinions.

D'après René Descartes : « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagé » Ce sont les premiers mots d'une de ses ouvres.

« ceux qui se mêle de donner des préceptes, doivent s'estimer plus habiles que ceux auxquels ils les donnent »

Qui aura raison de nous jours sur tel ou tel sujet?

Un autre grand homme disait quelque chose du genre « il y a des vérités qu'il faut dire et d'autres qu'il faut taire »

La gratuité

Il suffit d'avoir accès à internet pour être potentiellement le responsable de tout sorte de sujet. depuis, la collecte des champignons jusqu'à la critique de la
politique économique.

Ici le mot responsable, aurait une connotation?

Bien sur que la démocratie semble à première vue, s'en sortir triomphale, saut que le discours véhiculé reste dans des cercles intimes, et de deux, la qualité laisse à désirer, du fait du nombre d'intervenant, mais surtout du défaut de niveau vis à vis de certains sujets. La gratuité liée au favoritisme géographique limite dans les faits l'équilibre d'opinions, contraire à la notion de démocratie

Cercles fermés

Je doute que la facilité d'accès au WEB, soit équitable dans toute la surface de la terre, c'est un fait. Les personnes des favelas de Rio, n'auraient pas les ressources économiques, pour se payer ceux qu'à leurs yeux est un luxe.

De la même manière dans nombre de pays, voilà pour quoi les intervenants restent une poignée.

La vérité risque de faire mal?

Il vaut mieux se dire certains vérités. Vous avez cru qu'écrire dans le WEB est synonyme de publication à grande échelle?

Cela dépends des ambitions, si un large publique pour vous signifie le nombre d'inscrits dans un blog ou dans un forum; déjà il faut savoir que beaucoup de personnes s'inscrivent dans un blog sans jamais y retourner. En suite sur ceux qui s'inscrivent moins de 10% sont actifs; et encore.

Quand tout le monde est beau et leur discours est jolie

Une autre conséquence de l'isolement de l'opinion; lorsque des personnes d'affinité idéologique, sont isolés par diverses circonstances donc en partie dessous soulignes de manière non exhaustive. S'opère un phénomène de « consanguinité » à force de se jeter des fleurs les uns contre les autres, ils oublient que c'est la nécessité (DARWIN) qui est le moteur du développement intellectuel cultural et scientifique.

Tout cela pour dire que dans la « fausse » prolifération d'opinions du aux blogs et forums, nous nous éloignons vertigineusement de l'opinion fondamentale, basé sur la raison, sur l'expérience, basé sur les faits, pour tomber dans des préjuges, sorte d'œillères idéologiques sans aucun fondement.
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parlons de fiscalité

Mensaje  Cogito ergo sum el Vie 25 Feb - 10:58

Quatre économistes ont était reçus devant la commission de finances du Sénat de la République, le mercredi 9 février 2011
Le document en intégral est disponible en vidéo dans le site du Sénat
http://http5.senat.yacast.net/senat/VOD/commission/2011/AC20110209-finances-01-tr-patrimoine.mp3
Jean-Hervé Lorenzi

Thomas Piketty

Christian Saint-Etienne

David Thesmar.

EXTRAIT:

de l'intervention de Thomas Piketty devant la commission de finances du Sénat:

Thomas Piketty: je vais essayer de répondre à la question de Phillipe Marini dans le sens inverse, vous avait finit sur la fiscalité du patrimoine, c'est-à-dire, un des objectifs de la réforme proposée. (Dans mon livre) c'est de simplifier tout le volet de la fiscalité sur le patrimoine, la proposition centrale est de reconstruire une nouvelle forme d'impôt sur le revenu.
Une extension de la CSG avec un barème progressif, pour simplifier, notre diagnostique par d'un impôt sur le revenu "officiel" qu'en réalité prélève deux fois moins que la CSG, qu'est un impôt sur le revenu proportionnel.
Nous avons un niveau de mitage sur l'impôt sur le revenu, qui fait, notre point de vue de l'impôt sur le revenu, qui fait qu'on ne pourra plus modifier cet impôt.
Sur une longue période nous sommes à 2,5 du PIB, même si de fois les gens, parlent de 4 voir 5%, non… non… ça descend. Nous sommes à 50 milliards d'euros pour 2 mille milliards de PIB, 2,5% du PIB, dans la plus part des pays d'Europe nous sommes à 7 voir 9% du PIB. Donc la France est à trois ou quatre fois moins.
Il y a 25 ans nous étions à 5 points du PIB, en 1990 nous étions à 4,5 point du PIB; d'ailleurs c'est très simple les recettes sont les mêmes, 50 milliards d'euros sauf que le PIB était de 1000 milliards.
Donc quand vous avait un impôt où le poids est divisé par deux en 20 ans alors que l'ensemble de prélèvements obligatoires n'a pas peu être divisé par deux, et nous ne pouvons pas le diviser par deux et ils sont globalement stables, il faut s'interroger et notre diagnostique est que cet impôt est tellement mité par les niches, la complexité que nous ne pouvons plus le réformer et l'stratégie est simple, il faut le supprimer et concevoir un nouvel impôt comment une extension de la CSG avec un barème progressif ce qu'a le mérite d'utiliser ce qu'existe et qui marche a savoir l'impôt prélevé à la source, c'est-à-dire la CSG avec une assiette relativement large, qui est imparfaite, d'ailleurs qu'est étendue chaque année, notamment sur l'assurance vie récemment; il y a toujours des mesures à prendre pour étendre un peu l'assiette, en fin qui a quand même une assiette du point de vue de revenu du patrimoine qui reste beaucoup plus satisfaisante, au point que le conseil de prélèvement obligatoire confond cette assiette avec l'assiette de revenu économique alors que l'assiette de revenu économique du patrimoine est plus élevé que l'assiette du revenu du CSG, il faut reprendre les comptes nationales pour calculer l'assiette total qu'est plus élevé que l'assiette de la CSG
Il reste que l'assiette CSG est large et utiliser cette assiette pour baser le barème progressif total de l'impôt sur le revenu nous semble la façon la plus simple de procéder; donc que l'objectif, et je reviens à la question compétitivité, c'est d'abord un objectif de simplification parce que nous avons un système fiscal français extraordinairement complexe, affichant des taux statutaires supposés très élevés mais au fait derrière une ribambelle de déduction, d'abattements, l'on se rends compte, "ça veut dire ce que ça veut dire", nous savons que l'impôt sur le revenu rapporte deux fois moins que la CSG, c'est-à-dire qu'il est possible de remplacer complètement l'impôt sur le revenu avec quatre points ou quatre points et demi de la CSG, un point c'est 12 milliards et avec quatre point ou quatre points et demi vous remplacez complètement l'impôt sur le revenu avec ces taux montant à 41%, cela donne une idée quand même du niveau de mitage et d'absurdité du système quelque part.
D'où cette proposition assez radicale et que permet sur le revenu du patrimoine d'avoir un système très simple, avec quand même une différence de la proposition de David Thesmar qui propose de sortir la taxation du revenu du patrimoine et la taxation du revenu du travail, ainsi l'impôt progressif concernerait uniquement le revenu du travail, et l'impôt du patrimoine aurait un taux unique de 15%.
Nous cela nous semble une mauvaise idée, notamment pour des questions d'équité et aussi d'efficacité c'est-à-dire que l'expérience de touts les pays qu'ont des systèmes semblables, c'est que nous avons énormément d'optimisations fiscale à la frontière de revenu du travail, revenu du patrimoine, parce qu'il y a beaucoup de professions où vous pouvez réappeler certains flux de revenu. Evidemment c'est une très mauvaise idée et si l'on veut minimiser les distorsions économique et dispersion fiscale nous avons l'intérêt d'avoir un barème qui s'applique de la même manière à touts les revenu quelque soi l'intitulé juridique, c'est exactement ce qu'on propose, puis que l'on prend, dans un premier temps, après l'on peu l'étendre, l'assiette de la CSG et l'on lui applique un barème progressif après on propose un barème spécifique, on a le droit d'être en désaccord, ça tombe bien puisque l'on donne la possibilité (tableau version, libérale, version médiane..dit Philipe Marini) et l'on peu ajouter d'autres si vous voulez, puisque nous sommes là, depuis deux semaines, avec 170 mille simulations effectuées on ligne par les internautes, qui on testé différents barèmes, donc que voilà, nous on propose un barème pour avoir quelque chose sur la table.
A la limite si les gens pouvaient se mettre d'accord sur l'ensemble des reformes de structures et après chacun propose un barème différent c'est bien, parfait, donc ne nous focalisons pas sur le barème, je mentionne simplement que le barème que nous proposons permet de taux extrêmement réduits jusqu'à de niveau de revenu quand même très élevés, c'est-à-dire que nous proposons u barème à 10% à 2000 euros bruts par moi donc revenu du capital compris, à 13% à 5000 euros par mois et a 25% sur 10 mille euros brut par moi, le tout incluant la CSG, à 8% et une CRDS de 2% donc à 8 mille euros, on ajoute simplement 2%, à 5000 on ajoute 5%, donc qu'on a quelque chose qu'est d'une simplicité extraordinaire.




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L'intéressement et la loi (le code du travail)

Mensaje  Cogito ergo sum el Mar 26 Abr - 9:13

L'intéressement
source: code du travail

Dans la section III du code du travail, au titre 1er apparaît le sujet de l'intéressement

Il faut savoir que ces dispositions ne sont pas applicables à touts les salariés, et que seul le domaine privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial du genre France Télecom, Edf, Gdf, entre autres peuvent bénéficier, et pour terminer aux établissements publics dès lorsque ceux-ci emploient des salariés sous la couverture du code de travail, et le droit privé . Tout est inscrit dans le chapitre 1er sus le titre « champ d'application » à l'article l 3331-1 à L 3313-4.

Le Chapitre IV, présente les modalités de calcul entre les articles L 3314-1 et L 3314-10

Le chapitre V, aborde des détail de la fiscalité et le facteur sociale ; entre les articles L 3315-1 et L 3315-5

Le Titre II, chapitre 1er aborde le champ d'application : articles L 3321-1 et L 3321-2

puis le détail du code du travail arrive même au détail comment le preuve la transcription de l'article L3322-6 Les accords de participation sont conclus selon l'une des modalités suivantes :

1° Par convention ou accord collectif de travail ;
2° Par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
3° par accord conclu au sein du comité d'entreprise ;
4° A la suite de la tarification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur. S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité d'entreprise, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.
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Qui a dit que les leaders de gauche sont riches?

Mensaje  Cogito ergo sum el Jue 5 Mayo - 6:15

Ici et là des mauvais langues

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez dit gramophone
Joigny jeudi 5mai 2011


Les leaders de la gauche sont vilipendes en raison de leur fortune personnelle, alors qu'à droite le volume de familles fortunées faire rougir les représentants de la gauche

N'importe qui, disposant d'une connexion internet est en mesure à travers un moteur de recherche du genre google, de connaître qu'il y quelques familles en France (c'est pas d'ailleurs une spécialité, ou spécificité française) encore une chance les français sont au service de plusieurs familles, alors que certains pays sont au service de vingt, dix voir une seule famille.

Mais restons en France

L'autre jours un assimilé cadre me dit : ... « il faut s'y soumettre aux règles du marché » Je lui est répondu cela ne intéresse pas de tout, il aurait voulu sans doute me nargué, en me disant : « l'argent c'est le nerf de la guerre » alors j'ai rétorquais «  on connais les résultats, les crises financières en sont là pour le prouver »

Il faut surtout pas chercher à jeter le bébé avec l'eau du bain non plus, raison gardée une société nécessite de personnes capables de prendre des décisions importantes en faveur de la nation.

La France donc comment par tout ailleurs présente des familles avec une constante, ils sont présents par tout en tant qu'actionnaires des grandes entreprises, et du fait ils sont aux commandes, puisque leur présence dans les conseils d'administration et dans les cercles les plus intimes où se prennent les décisions

Dans le domaine de la distribution


Les enceintes genre Auchan, Boulanger, Décathlon, Saint Maclou, Kiloutou, Kiabi, Norauto par exemple sont des entreprises appartiennent à la famille Mulliez. Un journaliste semblerait connaître au sujet de la famille, et considère que le chiffre d'affaires annuelle de cette organisation aux règles très strictes d'ailleurs, s’élève à 60 milliards d'euros par an.

Le conseil de surveillance de wendel

La famille Wendel, pesse en 2009, non moins de 568 millions d'euros, où une des têtes avec un autre nom c'est monsieur Ernest-Antoine, oui le même qui a été rendu célèbre par l'affaire de la IUMM, l'ex président du MEDEF. La famille est en quelques sortes « les maîtres des forges » puisque c'est dans les aciéries lorraines qu'ils ont fait fortune. Avec 17,5% des actions de Saint-Gobain, 25% du Bureau Veritas, 25% de Legrand. Cette famille s’intéresse à investir fondamentalement dans des sociétés, à taille mondiale, placés le plus haut dans le top des entreprises.

Allons au cinéma !

Si vous partez au cinéma, au allons voir un mach de foot , il y a trois frères, les frères SEYDOUX qui auraient une fortune estimée de 534 millions d'euros en 2009, la maison Pathé (cinématographie) est propriété de la famille. Un des frères est le président de la chaîne Gaumont au sein du groupe Pathé.

Dans le malheur l'argent soulage

Madame Diane Barrière, a hérité de l'empire de Lucien Barrière, madame est à la tête du groupe Casino, groupe aujourd’hui dénommé Accord Casino avec une fortune estimé en 2009 de 692 millions d'euros.

Nous ne trouvons pas dans ces familles aucun politique, et moins encore un politique de gauche !

D'ailleurs, il y 200 familles dans un lien internet nous pouvons trouver :

http://www.marianne2.fr/Fortune-le-retour-des-200-Familles_a189681.html


Famille Caruel de Saint-Martin (Manufacture de Tabacs) - Famille Darblay (Industrie) - Famille Davillier (Banque) - Famille Fould (Banque) - Famille Gradis (Commerce) - Famille Hottinguer (Banque) - Famille Lazard (Banque) - Famille Louis-Dreyfus (Négoce de grains) - Famille Mallet (Banque) - Famille Mirabaud (Banque) - Famille Petiet (Industrie, UCPMI) - Famille Raphaël (Banque) - Famille Robillard (Manufacture de Tabacs) - Famille Rothschild (Banque) - Famille Schlumberger (Industrie) - Famille Schneider (Industrie) - Famille Stern (Banque) - Famille Vernes (Banque) - Famille Wendel (Industrie) - Famille Worms (Banque, Armement naval) -

Aucune famille à connotation ou résonance en lien avec la gauche dans cette liste. Cela signifie que certains internautes dans des forums cherchent de manière absurde et inique à faire croire que les leaders de la gauche sont des gens très riches et qu'ils font autant que fait l'actuel gouvernement. Hors tout le monde sais que cela est faut.
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sur les grandes surfaces les supermarchés

Mensaje  Cogito ergo sum el Mar 23 Ene - 2:34

Cogito ergo sum escribió:interview de Christian Jacquiau un économiste français sur les grandes surfaces les supermarchés



Revitalisation des centre-bourgs et centre-villes

Audition au Sénat de l’APVF. (Association des Petites Villes de France)

De la page FACEBOOK du président de la Communauté de Communes du Jovinien

NICOLAS SORET

Mercredi 17 Janvier, 15h00,
Contribution de l’Association des Petites villes de France (APVF) présentée par Nicolas SORET, Président de la CC du Jovinien, 1er maire-adjoint de Joigny.
La table ronde a lieu dans le cadre des travaux de M. Rémy Pointereau, Sénateur du Cher, Questeur du Sénat, et de M. Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs.

Questions posées en amont de l’audition.
1. Aujourd’hui, aucun organisme ne tient de statistiques probantes et complètes sur la situation des centres-villes et centres-bourgs. Comment améliorer la connaissance statistique de cette situation ? Comment définir précisément le centre ou l’hyper-centre de vos communes et agglomérations ?
Sans définition d’un périmètre précis le risque est de mener des actions diffuses et peu efficaces. Une définition trop lâche du centre-ville dilue en effet les interventions et renchérit les couts de réalisation. Une définition trop restreinte (centre-ville historique) peut, à contrario, conduire à l’émergence d’un centre-ville musée du fait d’un bâti ou d’une voirie peu adaptés aux flux actuels. La définition du périmètre doit donc intégrer les mutations futures de la ville et doit se définir comme un espace qui présente une certaine continuité permettant de créer un effet de masse :
Continuité commerciale, continuité topographique, continuité des cheminements, continuité urbaine…
Chaque ville, en fonction de sa morphologie doit définir l’espace le plus cohérent (= nécessité d’une certaine souplesse). Il faut veiller à intégrer à cette définition non seulement le centre-ville historique mais le centre-ville de demain. Dans la ville de Thouars par exemple, le centre-ville historique n’est plus le centre-ville de projets. Ce dernier intègre dorénavant l’ancienne entrée de ville, qui, au gré des évolutions urbaines est devenue un espace de cœur de ville.
La mise en place d’un observatoire national des centres villes, piloté et financé par l’Etat (éventuellement dans le cadre de l’Agence nationale des territoires) pourrait néanmoins s’avérer utile pour accompagner les différents acteurs dans leurs choix décisionnels.

2. Quels sont pour vous les trois facteurs essentiels permettant d’expliquer la réduction de l’attractivité des centres-villes ?
2.1. Un déclin industriel, démographique et un tissu économique fragile
La plupart des communes de taille petite et moyenne qui se distinguent par une baisse d’attractivité de leur centre-ville connaissent aussi un fort taux de chômage, de logements vacants et de pauvreté, ainsi qu’une perte de population. Facteur aggravant, ces communes perdent en général plus souvent que les autres des équipements réduisant notamment leur offre de soins, de loisirs ou le nombre de structures éducatives.
2.2. Des implantations de commerces plus diffuses, structurées sur une logique d’axe et de déplacements pendulaires
La France rurale et périurbaine est marquée depuis longtemps par un étalement urbain croissant. La périphérisation de l’habitat fragilise les centralités et puisque le commerce suit les évolutions de la spatialisation de la population, il n’est pas étonnant que le commerce suive ce principe d’étalement.
Ces dernières années ont été marquées par l’émergence de boulangeries drive-in, de pharmacies accessibles depuis les ronds-points ou de petits mall commerciaux dupliquant le centre bourg en bordure d’un axe passager. De nombreuses statistiques soulignent, d’une part, une croissance du nombre de commerces de proximité et, dans le même temps, une accélération de la vacance en cœur de ville. La raison est simple : les implantations sont de plus en plus diffuses, se structurant sur une logique d’axe et de déplacements pendulaires. La vacance en centralité n’est pas toujours l’expression d’un signe de mauvaise santé du commerce ou de difficultés économiques mais d’une implantation différente du commerce de proximité.

2.3. Une paupérisation des centres villes.
 Le manque de diversité des logements (petite taille), leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente, et parfois leur insalubrité, ont entraîné une réduction de la population et une paupérisation en centre-ville qui abritent surtout les populations les plus précaires : personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, famille immigrés… Couplée au phénomène national de périurbanisation et à l’appétence des français pour les maisons individuelles, cette situation entraine une forte réduction des zones de chalandises directes pour les commerces de proximité. Agir pour le commerce, c’est donc d’abord restructurer et réhabiliter les logements pour proposer un habitat adapté aux nouvelles exigences en cœur de ville. On ne peut pas dissocier la question du commerce de la question de l’habitat (nécessité d’une vision globale, de régléments globaux).

3. Sur les vingt dernières années, les surfaces commerciales, tirées par les grandes surfaces, ont augmenté trois fois plus vite que la consommation des ménages. Comment mieux réguler ce champ d’activité ?
Alors que le commerce évoluait dans un modèle où la demande était globalement supérieure à l’offre, le rapport s’est aujourd’hui inversé. L’offre tend à être supérieure à la demande. Les surfaces commerciales ont augmenté bien plus vite que la population et dans le même temps, 15% de la consommation est dorénavant réalisée sur internet (hors alimentaire). Dans ce contexte, il est évident que l’immobilier commercial entre dans une période de fortes tensions. La vacance commerciale de plus en plus élevée dans les centres villes gagne maintenant les périphéries.
Ce découplage entre croissance de l’offre et croissance de la demande s’explique par trois raisons :
D’abord par une évolution des conditions d’autorisation des nouvelles surfaces commerciales et un nouveau cadre règlementaire qui ont fait passer la France d’un certain modèle de développement commercial administré (les CDEC avec le test économique préalable à l’implantation d’une grande surface) à un modèle commercial plus libéral sur le plan économique (CDAC). C’est la Directive européenne de décembre 2006 appelée « Directive Bolkenstein » qui a réaffirmé la liberté d’entreprendre comme principe intangible du modèle européen et a remis en cause le régime de maîtrise de l’urbanisme commercial en vigueur en France. Désormais, une implantation économique quelle qu’elle soit ne peut plus être soumise à un principe de test économique. En revanche, trois « raisons impérieuses d’intérêt général » peuvent remettre en cause le principe de liberté d’entreprendre : « l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la protection du consommateur et de la diversité commerciale ». Il conviendrait de mieux s’appuyer sur ces « raisons impérieuses d’intérêt général » lors de l’analyse en CDAC.
Une seconde explication réside dans la distinction existante aujourd’hui entre propriétaires des murs et exploitants commerciaux. La production des mètres carré est assuré par des investisseurs ou des foncières mais assez peu par des commerçants, quelle que soit leur taille. L’approche est davantage patrimoniale qu’économique. L’immobilier commercial est devenu une sorte de valeur refuge et est en voie de devenir une bulle immobilière puisque la rémunération des investisseurs (loyers) augmente tandis que la capacité à payer des locataires (commerçants) se réduit. Dans les centres villes, la part des commerçants propriétaires de leurs murs n’excède pas 30%. Hier, une stratégie de revitalisation commerciale pouvait se travailler avec les commerçants (qui étaient aussi propriétaires). Aujourd’hui, l’action vers les propriétaires bailleurs des commerces est essentielle.
Enfin, le phénomène de périurbanisation et l’accroissement des déplacements pendulaires domicile – travail a favorisé l’émergence de nouvelles polarités commerciales sur ces nouveaux lieux de vie et de passage.
Face à de telles mutations, un territoire, une zone commerciale ou une centralité doit, comme le ferait une entreprise, s’adapter et développer des outils de différentiation et d’innovation pour conserver ses parts de marché et continuer à attirer des clients dans cet environnement tendu.

4. Comment éviter la concurrence entre les différentes collectivités ? L’échelon intercommunal dont les compétences ont été renforcées peut-il permettre de trouver cet équilibre ? Ou faut-il un échelon de décision à plus « petite » (commune) ou plus « grande » échelle (département, voire région) ? Rendre le SCOT prescriptif, au moins pour son volet commercial, ou le DAAC obligatoire, faciliterait-il, selon vous, cette recherche d’équilibre ?
L’échelon intercommunal est aujourd’hui l’échelon « de base » de l’urbanisme commercial. La loi NOTRe a en effet inscrit dans le libellé de la compétence obligatoire « développement économique » des communautés de communes et d’agglomération une nouvelle prérogative intitulée « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».
Cette compétence intercommunale, soumise donc à la définition d’un « intérêt communautaire », constitue un bon point d’équilibre entre l’exigence d’un lien de proximité et la nécessité de planifier de manière plus cohérente, à une échelle plus importante, la politique locale du commerce. La définition de « l’intérêt communautaire » contribue à cet équilibre puisqu’elle oblige les élus à débattre entre eux au sein du conseil communautaire pour définir les actions qui relèvent de l’échelon intercommunal et celles qui relèvent de la responsabilité des communes.
Compte tenu de la taille des régions et de leur nouvelle compétence en matière de planification, un niveau intermédiaire entre SRADDET et PLU(i) est désormais indispensable. C’est donc aux SCoT, dont les périmètres ont également vocation à s’élargir pour s’adapter à la taille des nouvelles intercommunalités, à jouer ce rôle d’intermédiaire.
Mais afin d’assurer une bonne articulation entre ces trois documents (PLUi, SCoT et SRADDET), il faut éviter les doublons. Un SCoT entièrement prescriptif n’est donc pas envisageable. En revanche, nous souscrivons à l’analyse contenu dans le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juin dernier, selon laquelle le SCoT devrait pouvoir prescrire sur les thématiques qui relèvent de son échelle, et notamment sur l’aménagement commercial (puisque les zones de chalandise dépassent souvent très largement les périmètres des EPCI). Pour renforcer la force prescriptive du SCoT dans le domaine de l’aménagement commercial, il serait utile de rendre obligatoire l’élaboration des documents d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) qui permettent de localiser des secteurs et émettre certaines conditions d’implantation. La protection inscrite dans le DAAC garantit en effet au CDAC la capacité de se prononcer contre tel ou tel projet nuisible aux commerces de centre-ville.

5. Les aides du FISAC sont perçues comme utiles mais particulièrement délicates à obtenir. Une déconcentration des procédures d’accès à ces aides vous semblerait-elle pertinente ?
Le passage d’une logique de guichet à une logique d’appels à projets, a certes permis d’éviter les dérives financières qui avaient lieu avant 2014 mais nécessite davantage d’ingénierie pour le montage des dossiers. Surtout, la réforme n’a pour l’instant pas suffisamment permis de réduire les délais d’obtention des fonds puisque le double échelon d'instruction au niveau déconcentré comme au niveau central est conservé pour l'octroi des subventions. [Les dossiers sont déposés à la DIRECCTE qui les transmet à la DGE qui réunit un comité de sélection qui examine les dossiers, arrête la liste des dossiers sélectionnés et établit une proposition de subvention pour chacun d’entre eux. Cette liste, accompagnée également de celle des dossiers non retenus, est soumise à l’approbation du ministre chargé du commerce et de l’artisanat. Les dotations relatives au FISAC sont ensuite inscrites au budget de l’Etat et font l'objet de délégations pour le paiement des aides.]
Pour alléger ces procédures, l’APVF plaide en faveur d’une régionalisation du Fonds qui permettrait en outre de mieux articuler ce dispositif avec les politiques de développement économique au niveau local.

6. Comment jugez-vous l’action des CDAC ? L’échelon départemental vous parait-il être le bon ? Estimez-vous qu’elles fonctionnent correctement ? Si ce n’était pas le cas, par quel type de régulation les remplacer ? À défaut est-ce qu’une amélioration du dispositif actuel comme la possibilité de discuter de l’impact commercial des projets ou de soumettre en bloc tous les projets aux CDAC et non individuellement constituerait-il un pas en avant ?
Les CDAC apparaissent comme de véritables « machines à dire oui ». La proportion d’avis favorables atteint en effet 90%. La création d’une Commission Régionale d’Aménagement Commercial (CRAC) en lieu et place des CDAC constituerait – au moins pour les très grands projets -  une des solutions permettant de réguler plus efficacement les implantations commerciales. Déjà présentée en 2010 dans la proposition de loi sur l’urbanisme commercial dite Loi Ollier, la régionalisation des commissions d'aménagement commercial apparait comme la garantie que les décisions prises au sein des commissions seraient plus équilibrées et adoptées avec plus de recul qu’elles ne le sont actuellement au niveau départemental.
L’idée de soumettre en bloc tous les projets aux CDAC (1 fois par an) et non individuellement au fil de l’eau, ajouterait de la longueur aux délais de procédure déjà importants, mais permettrait en effet aux commissions de prendre plus de recul et de renforcer la cohérence de leurs avis.

7. Le développement du commerce en ligne sur Internet a un impact sur le commerce de proximité. Vous semble-t-il possible d’intégrer le commerce de centre-ville dans la dynamique du commerce en ligne à l’avenir ?
Sans nier l’impact potentiellement très négatif de la généralisation du commerce en ligne sur le commerce traditionnel, certaines bonnes pratiques peuvent permettre aux commerçants de centres-villes de tirer leur épingle du jeu.
Le commerce de centre-ville doit impérativement être mis en valeur sur internet mais la photo du magasin, son adresse et les horaires d’ouverture ne suffisent pas. Les pages web associées au site internet de la mairie se contentant de lister les commerces ne sont qu’une première étape. Sur internet, la première clé d’entrée n’est pas « magasin de chaussures » mais plutôt « Converse » ou « Adidas ». Il faut donc repenser les sites collectifs des commerces et proposer des processus qui combinent la distribution classique de vente en magasin et la vente par Internet. Le système de « Click & collect » (service permettant de réserver ou de commander des produits en ligne avant de les retirer directement dans une boutique) pourrait ainsi bénéficier davantage au commerce de proximité.
Il faut se méfier néanmoins des solutions numériques « gadget », parfois attrayantes mais pas forcément très efficaces. Certaines applications « centre-ville », par exemple, déconnectées des attentes des usagers, peuvent non seulement représenter un coût important pour la collectivité (maintien, gestion, production de contenu…) mais s’avérer inutiles pour les commerçant qui n’y ont pas été formées.
En réalité, l’essentiel est de proposer des outils simples qui répondent aux attentes des habitants. Parfois, il suffit de s’appuyer sur l’existant, notamment en développant la présence sur les réseaux sociaux.

8. Que pensez-vous de l’idée de mettre en œuvre un moratoire sur les implantations commerciales ? À défaut, la mise en place de seuils d’alerte (rapportant par exemple les surfaces commerciales au nombre d’habitants d’une aire donnée), puis de blocage en cas d’implantations trop nombreuses, vous paraîtrait-elle pertinente ? Au-delà du moratoire, devient-il nécessaire de diversifier les règles d’implantation commerciale selon les lieux concernés ?
Un moratoire facultatif, qui puisse être mis en place à la demande des élus sur leur territoire pourrait éventuellement être pertinent.

9. Quelles sont les normes qu’il vous parait prioritaire d’alléger pour renforcer l’attractivité des centres-villes (accessibilité, protection patrimoniale, construction…) ?
La question de la protection patrimoniale constitue à la fois un avantage et un inconvénient.
L’APVF considère d’une part que la valorisation du patrimoine contribue à développer un sentiment de fierté chez l’habitant, levier essentiel pour favoriser la fréquentation commerciale et d’autre part que les centres commerciaux auront toujours un handicap affectif par rapport aux centres villes anciens… Toutefois, force est de constater que les normes en matière de construction ou de protection patrimoniale alourdissent considérablement les processus de réhabilitation et freinent les projets d’installation. Les locaux commerciaux en centre-ville ancien sont souvent peu adaptés aux besoins actuels des commerçants et nécessitent des aménagements difficiles à mettre en œuvre au sein d’un site patrimonial remarquable.  Développer l’exemple emblématique de Joigny, ville d’art et d’histoire, dotée d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, à la topographie contraginante.

10. Jugez-vous que les questions fiscales relatives aux commerces (taxes foncières et taxes spécifiques au commerce) devraient faire l’objet d’une révision pour faciliter les implantations en centre-ville ? Que pensez-vous de l’idée d’étendre les ZFU à certains centres-villes ? Ou estimez-vous qu’il faudrait plutôt taxer plus lourdement les périphéries ou instaurer une réelle taxation du e-commerce ?
L’outil fiscal mérite d’être mobilisé. L’APVF appelle à la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au cœur de petites villes en difficulté. Dans ces zones franches commerciales, il pourrait être institué, au moins à titre temporaire, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée pour tout commerce de proximité installé dans ces périmètres. Les centres-villes ont aujourd’hui les mêmes caractéristiques en termes de population et de paupérisation que les zones urbaines sensibles.
Concernant la création d’une « taxe e-commerce », l’APVF était favorable à l’amendement déposé au Sénat lors du débat sur le PLF 2018. Alors que les magasins « physiques » de plus de 400 mètres carrés sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), les acteurs du commerce sur Internet y échappent – qu’il s’agisse des grandes plateformes comme Amazon ou des « drive » développés par les enseignes de grande distribution. Cet amendement visait à remédier à cette distorsion fiscale injustifiée et créait une taxe analogue à la TASCOM, mais pesant exclusivement sur les locaux de stockage utilisés par les plateformes de e-commerce et les « drive ». Il a malheureusement été rejeté par l’Assemblée. Si cette taxe n’allégeait pas les charges des commerces de centre-ville, elle aurait créé une nouvelle ressource fiscale dont le produit aurait pu être destiné à aider à la revitalisation des centres-villes en difficulté.

11. Il est souvent avancé que les loyers commerciaux de centre-ville sont trop élevés, est-ce votre analyse ? Si c’est le cas, comment les faire baisser (fonds de garantie des impayés...) ?
Une étude récente menée par un réseau de CCI a mis en évidence qu’un commerce de proximité dans une petite ville pouvait difficilement absorber un loyer supérieur à 8-10 euros du mètre carré par mois. Les observations menées soulignent que les loyers proposés sont souvent supérieurs de 20 à 30 % à cette fourchette d’acceptabilité.
Ce décalage provient principalement de la séparation entre propriétaires et exploitants (30 % de commerçant propriétaires aujourd’hui contre 60% au début des années 2000). La propriété commerciale en cœur de ville est souvent aux mains d’anciens commerçants fixant les loyers au regard, non pas de la rentabilité actuelle, mais de la rentabilité passée.
L’intervention sur les loyers doit s’appuyer sur un travail d’échanges et d’information avec les propriétaires. Les réunir, les informer des loyers acceptables et tâcher de leur faire accepter la baisse graduelle des loyers peut s’avérer utile. La mise en place de loyer fortement réduit pendant une courte période pour permettre au commerçant locataire de lancer son activité constitue également une solution. Dans cette orientation, les initiatives se multiplient, en particulier avec le lancement du concept de « boutique à l’essai » initié à Noyon dans l’Oise et en cours de déclinaison dans de nombreuses petites villes. Les « Boutiques à l’essai » fédèrent aujourd’hui une trentaine de villes et le réseau déclare faire face à une demande de renseignements de la part de plus de 500 communes.
La taxation des locaux vacants pourrait d’autre part permettre de dissuader les propriétaires trop gourmands qui préfèrent laisser leur surface commerciale à l’abandon plutôt que de baisser leur loyer. Toutefois, au regard du principe d’égalité des citoyens face à l’impôt, la taxation de tous les locaux vacants du territoire communal est obligatoire. L’application sur le seul périmètre de centralité n’est pas possible.

12. Constatez-vous des effets (négatifs et/ou positifs) sur les enseignes de centre-ville de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels effective depuis le 1er janvier 2017 ? Si cette dernière n’a pas encore eu d’impact, estimez-vous qu’elle en aura à l’avenir et si oui de quelle manière ?

Il n’a jamais vraiment fait de doute que la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels ne ferait pas que des gagnants. En juin 2014, l’APVF s’inquiétait déjà de l’impact d’une telle révision sur les petites villes périurbaines déjà touchées par la paupérisation de leurs centres-villes. Elle considérait que, sauf à tenir compte de la santé financière des professionnels occupants des locaux professionnels, cette réforme risquait d’accélérer le processus de désertification (la charge fiscale supplémentaire supportée par ces commerçants et artisans rendant difficile le maintien de leur activité ; pour certains commerces, cette charge fiscale représente entre 5 et 10 % du CA annuel !).
De nombreux mécanismes ont été mis en place pour amortir le choc, pour neutraliser les effets néfastes ou, au contraire, d’aubaine : lissage (sur 10 ans au lieu de 5 ans), plafonnement des variations de cotisation, coefficient de neutralisation.
Les simulations 2016 de la DGFiP ont révélé que les collectivités territoriales les plus désavantagées par la révision des valeurs locatives sont les petites villes comprises entre 2 000 et 5 000 habitants : les cotisations de CFE baissent moins que dans les communes plus importantes. Néanmoins, la différence est peu marquée : dans les villes de moins de 5 000 habitants, le nombre d’établissements dont la CFE baisse est de 51,4 % tandis que dans les villes comprises entre 20 000 habitants et 50 000 habitants, 53,2 % des établissements voient leur CFE réduite.

13. Les services de l’État ont souvent été accusés de décider unilatéralement et sans information préalable de la fermeture ou du transfert de services publics. Une obligation d’information en amont des élus par le préfet, ou un droit de veto des élus sur les déménagements de services publics en cas d’information trop tardive vous semblent-ils pertinents ? Comment donner une priorité aux projets locaux de revitalisation lors de la libération d’espaces par des services publics ?
Les réformes menées par l’Etat doivent être abordées de manière transversale, grâce à une concertation, d’abord, entre ses différents services. Il n’est plus acceptable d’avoir des « villes-martyrs », qui voient, par absence d’une telle coordination, plusieurs institutions fermer et ainsi perdre leur attractivité sans disposer d’aucune arme pour y répondre. Développer l’exemple de Joigny, que le Sénat avait qualifié de « ville-martyr de la RGPP ».
Cette réflexion transversale doit se nourrir de l’expertise des élus locaux qui ne sont, aujourd’hui, nullement associés à la politique d’implantation et de restructuration des services publics nationaux. Dès lors, dans le prolongement de la loi NOTRe qui a renforcé les pouvoirs du Préfet et du Président du Conseil départemental en la matière, une Commission départementale, composée d’élus, pourrait être informée des projets de réorganisation susceptibles d’affecter les conditions d’accès aux services publics, décider de l’organisation d’une concertation locale et saisir si nécessaire le ministre de la Cohésion des territoires.
L’information en amont donnerait ainsi aux collectivités l’opportunité de mieux organiser la reprise d’espaces abandonnés par les services publics, notamment par des repreneurs locaux dans le cadre de projets de revitalisation.
Parallèlement, et afin d’assurer une couverture satisfaisante du territoire en services publics, un seuil minimum de présence, à l’image de ce qui se fait pour les pharmacies, doit être envisagé. Calculé à l’échelle du bassin de vie, selon un critère de temps de parcours et de disponibilité par habitant, il pourrait comprendre un panier de services publics qui touchent aux services essentiels : école, Poste, santé, emploi, etc.

14. Si vous deviez retenir quatre ou cinq points fondamentaux pour faciliter la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, quels seraient-ils ?
Restructurer et réhabiliter les logements pour proposer un habitat adapté aux nouvelles exigences en cœur de ville est essentiel. Un dispositif d’intervention immobilière et foncière visant la revalorisation des îlots d’habitat dégradé, incluant des actions d’acquisition, de travaux et de portage de lots de copropriété devrait être accessible aux villes les plus en difficulté.
Une fiscalité foncière et immobilière incitative en faveur de la centralité (renforcement du dispositif Malraux, TVA réduite…) et ne privilégiant pas le développement périphérique comme c’est aujourd’hui le cas (dispositif Pinel) permettrait par ailleurs de freiner le phénomène de désertification en centre-ville.
Il conviendrait d’encourager la création de foncières commerciales publiques-privées pour l’acquisition des murs des locaux commerciaux en déshérence. Ces foncières pourraient être capitalisées par la Caisse des dépôts, des sociétés d’économie mixte (SEM) et établissements publics locaux (EPL) et d’autres banques ou acteurs privés.
Il apparaît également primordial de mobiliser tous les acteurs du centre-ville dans le cadre d’une gouvernance partagée, afin de mieux coordonner les interventions, mettre en valeur l’offre commerciale existante, organiser des animations, ou encore créer des services pour l’ensemble des commerçants d’un secteur (plateforme internet, logistique urbaine, livraison…). Pour ce faire, il conviendrait de promouvoir dans toutes les villes en difficulté l’embauche de managers de centres-villes dont les missions dépasseraient les prérogatives d’un manager uniquement dédié au commerce. Le développement de ces managers est à encourager par des financements adaptés et par la mise en place d’un véritable référentiel métier et d’une formation diplômante.
Un appui à l’ingénierie territoriale est absolument nécessaire pour les petites villes. Les collectivités locales disposent en effet d’une large palette d’outils proposés par l’Etat (ORQAD, ORI, OPAH, Opah-RU, SPR…) et la Caisse des Dépôts pour régénérer leurs cœurs de ville. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent être efficaces que si les villes les intègrent dans un projet urbain et disposent par ailleurs d’une bonne ingénierie technique et financière (par exemple pour « monter » les dossiers, conduire des procédures sensibles comme des expropriations, gérer d’éventuels contentieux, etc..).


La globalisation et la désertification des centre-bourgs

Concision

Chercher à donner une opinion en une phrase est l’exigence de l'instantanéité intrinsèque dans la culture moderne.

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément (Nicolas Boileau)

La désertification des « centre-ville » est une conséquence parmi d’autres de la mondialisation.

Prenons une raison de la désertification d’une longue liste : par exemple, la délocalisation !

La globalisation permet de fabriquer beaucoup moins cher dans d’autres pays, et par conséquence la création d’emploi dans ses pays, sauf que nous devons admettre deux grands changements.

Le rôle social du travail

Le travail de l’économiste Thomas PIKETTY illustre avec luxe de détail, cette fonction inaliénable du travail comme moteur de la redistribution la plus juste connue du fruit (valeur ajouté) du travail.

Lorsque un emploi est délocalisé dans un pays du tiers monde, cela se traduit par la suppression des recettes fiscales, des salariés, que alors deviennent une charge pour le budget (indemnités de chômage) c’est la précarisation des pays ; précarisation de l’économie des pays du genre Allemagne, France, Angleterre, Canada, en faveur de la croissance commune des pays du genre Korê, Taiwan, Inde, etc. et d’une catégorie de personnalités, qui veulent à tout prix rester anonymes.

A vraie dire le transfert de richesses si bien favorise les pays dits « en voie de développement » en réalité favorisé fondamentalement l’enrichissement facile et accéléré des personnes spécialisées en spéculation sur les devises et les marchandises.

Par exemple le marché de devises déplace sur les places « arbitrairement » définies tel que Londres, Tokyo, New York chaque jours l’équivalent du PIB d’une année en France.

Il y a un excellent document du réalisateur Erwin Wagenhofer, donc je vous invite à le visionner gratuitement, le titre est « Let’s make money » néanmoins dans cet esprit de la culture moderne de l’instantanéité, au lieu de voir le film en entier vous pouvez juste voir la partie 6, qui ne dure que un petit quart d’heure.
En 2010 le nombre de personnes qui possédée la moitie de la richesse de la terre, était en nombre de 218, une étude de l’organisation OXFAM, de 2016 souligné que ce nombre de fortunés est à peine de 62, c’est-à-dire que seul 2% des gens possèdent la moitie de la richesse de la terre, parce qu’ils sont à disposition des ordinateurs et des logiciels pour réussir par ces moyens à accélérer leur prises de décisions. Joseph E. Stiglitz à réalisé un excellent travail sur le sujet, au point qu’il a obtenu le prix Nobel d’économie en 2001.

RIEN A VOIR AVEC LA DÉSERTIFICATION DES CENTRE-BOURGS ?

La modernisation des relations sociales, des échanges, modifie les habitues de consommer. Les grands groupes spécialisés dans le commerce de proximité, disposent des professionnels du commerce, professionnels de la logistique, le tout concentré dans des plateformes, face à qui un petit commerçant de village n’est pas de tout concurrentiel.

D'autant plus que le bilan carbone de produits de fabrication distante, n'est pas considéré, les importations permettent des prix pas de tout concurrentiels avec la production de proximité, celle qui est adopté de préférence par les commerçants de centre ville.


La force de vente des groupes n’est pas tangible, mais elle est bien plus puissante car grâce à l’achat groupé, les prix sont nécessairement réduits à l’achat, mais sans nécessairement répercuter cela dans le prix final au consommateur.

Alors ! Voilà des classes populaires, ayant perdu l’emploi donc perdu le pouvoir d’achat, se trouvent obligés de mesurer le prix à la baisse, et ainsi toute action pour revigorer le commerce de proximité, pour intelligent qu’il soit, se doit de considérer cet aspect qu’à mes yeux reste très pertinent.

Fait à Cousance 39190 le mardi 23 janvier 2018

Par Nestor E. RAMIREZ JIMENEZ (études de l’Institut Technique Industriel à Cartago et de l’Université Technologique et Pédagogique à Pereira en Colombie)



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Re: chronique de la société le travail et la richesse

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